LE BARDO, 8 avr 2010 (TAP) - La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, lors de sa séance plénière tenue jeudi matin au Bardo sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, le projet de loi amendant et complétant la loi n°1-2004 du 14 janvier 2004 relative au service national. Ce projet de loi, qui vise à élargir le champ du service militaire en dehors des unités des forces armées, pour le porter à tous les ministères, collectivités locales et établissements publics, en réponse aux besoins de la défense intégrale et de la solidarité nationale. Il offre, également, la possibilité de réduire la durée du service national pour tout l'effectif d'une classe désignée auprès d'un ministère, sur demande du directeur de l'établissement administratif concerné et par arrêté du ministre de la défense nationale. Il donne, également, la possibilité d'accorder un sursis, à titre exceptionnel, au citoyen poursuivant des études supérieures spécialisées après l'âge de 28 ans. Dans ce cas, la personne concernée perd son droit à bénéficier d'une dispense ou d'un sursis à l'accomplissement du service national pour soutien familial. Ce projet permettra de mieux organiser le service national et de contribuer aux efforts de développement du pays. Dans sa réponse aux interventions des conseillers, M. Ridha Grira, ministre de la Défense nationale a rappelé que l'armée nationale contribue, parallèlement à ses missions traditionnelles, à l'effort de développement intégral du pays et participe aux opérations de maintien de la paix dans le monde, sous l'égide des Nations Unies et dans le cadre de la légalité internationale. Il a souligné que l'accomplissement du service national est un devoir sacré qui incombe à chaque citoyen tunisien, selon les dispositions de l'article 15 de la Constitution, ce qui confirme la possibilité d'enrôler les jeune filles. Le ministre a précisé que la non-conscription des jeunes filles a pour cause de pures raisons logistiques relatives, notamment, à l'équipement des casernes. Il a relevé que la femme en Tunisie s'est engagé dans toutes les spécialités des forces armées, prouvant ainsi sa compétence et faisant preuve d'un haut esprit de patriotisme, ce qui confirme, de nouveau, a-t-il dit, le rôle majeur accompli par la femme tunisienne dans tous les domaines et à tous les postes. Il a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'opération d'enrôlement et vise à assurer la formation des agents administratifs dans des spécialités bien établies pour accomplir des missions administrative pour une durée déterminée. M. Grira a, également, relevé que cette mesure n'aura aucun impact sur le marché de l'emploi et n'affectera pas le recrutement au sein des administrations. Le ministre a, d'autre part, indiqué que le projet de loi en question accorde un sursis exceptionnel au citoyen poursuivant ses études, jusqu'à l'âge du 28 ans, et ensuite pour une durée d'une année renouvelable pour les étudiants poursuivant des études supérieures spécialisées. Les conseillers ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi. A la fin de la séance plénière, M. Abdallah Kallel a annoncée la levée de l'immunité parlementaire du conseiller Rachid Ben Mansour.
