A quelques jours de cette fin de la première décennie du 21ème siècle, les voiles se lèvent un peu partout à travers les pays, sur les lois de finances pour l'année prochaine. Notre loi de finances pour 2011 Loi de Finances 2011 a constitué, encore une fois, un instrument pour le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale, la préservation des équilibres macro-économiques et la réussite incontestée dans la difficile équation entre la poursuite de la croissance économique et la promotion du social. En effet, malgré la conjoncture internationale marquée par une crise sans précèdent, qui a sonné le glas d'une frénésie économico financière émaillée de scandales, et qui persiste depuis quelques années, nous n'avons jamais opté durant cette période pour un « budget-crise », nous avons plutôt toujours eu un « budget-croissance ». Celui de 2011 n'a pas failli à cette règle, en voici l'illustration à travers les principaux objectifs que s'est fixé ce budget : * La réalisation d'une croissance soutenue à un taux ascendant devant passer de 3,7% en 2010 à 5,4 % en 2011 (contre une moyenne mondiale de 4,2%) ; * La poursuite de la maîtrise de l'inflation dont le taux devrait être ramené à moins de 4% ; * La consolidation des ressources propres qui dépasseraient les 4/5 de l'ensemble des ressources avec un volume de 15.420 MD réduisant ainsi la quote-part des ressources d'emprunts à moins de 20% (19,7%) ; * La maîtrise du déficit budgétaire à un niveau réellement réduit soit 2,5% (contre 2,6% et 3% respectivement en 2010 et 2009). A côté de ces indicateurs l'on relève à travers les dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l'année 2011 un ensemble de mesures pour le relèvement des défis d'une fiscalité équitable et d'une politique financière efficiente. Au nombre de vingt sept environ, les nouvelles dispositions fiscales que nous présentons et commentons dans les notes qui suivent, par nature d'impôts et taxes, s'articulent au tour des axes suivants : Renforcement de la compétitivité, encouragement de l'exportation et promotion de l'investissement. Mesures à caractère social. Encadrement de l'action de l'administration fiscale et de l'administration du recouvrement. Poursuite de la réforme fiscale et amélioration des procédures de recouvrement de l'impôt.
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Télécharger la Loi de Finances 2011 Fayçal DERBEL Expert comptable / Enseignant ISG Tunis
