La commission de la culture, de l'information, de la jeunesse, la commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures, la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration, la commission des affaires sociales et de la santé publique relevant de la Chambre des Députés ont auditionné M. Samir Laâbidi, ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique, sur le projet de loi relatif au travail bénévole. La séance s'est déroulée en présence de deux vice-présidents de la Chambre des Députés. Au cours du débat, les députés ont souligné que le bénévolat fait partie du patrimoine social tunisien et qu'il contribue à l'enracinement des valeurs de solidarité et d'entraide entre les différentes catégories de la société et à l'épanouissement de l'individu. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme électoral du Président de la République (2009/2014). Travail bénévole Les députés ont indiqué que le gouvernement a accepté d'introduire pas moins de 20 amendements proposés par les députés relatifs à ce projet de loi. Ils ont recommandé, à cet égard, de permettre à toutes les catégories de la société de profiter de ce projet de loi et de mettre en place une structure de coordination entre toutes les parties concernées pour sa mise en œuvre. Ils ont également insisté sur la nécessité de multiplier les campagnes de sensibilisation pour mieux faire connaître la loi qui régit le travail bénévole. M. Samir Laâbidi a souligné que le bénévolat constitue l'un des principes de la politique du Président Zine El Abidine Ben Ali et une valeur constante de la société tunisienne, mettant l'accent sur l'importance de la mise en place du cadre juridique qui réglemente les actions bénévoles, notamment à travers des contrats qui délimitent le principe du bénévolat, les domaines qui sont visés et les droits et les devoirs des bénévoles. Le ministre a fait remarquer que ce projet de loi est de nature à donner une nouvelle impulsion aux efforts du ministère dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de l'année internationale de la jeunesse. Les commissions ont par la suite approuvé le projet de loi. Par ailleurs, les commissions de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration et celle des finances, de la planification et du développement régional ont examiné, hier, lors d'une réunion, un projet de loi encourageant les entreprises à s'introduire en Bourse. Ce projet de loi vient renforcer les mécanismes institués par l'Etat pour encourager les investisseurs et les entreprises à contribuer au financement des projets à travers le marché financier. Il prévoit ainsi des avantages fiscaux au profit des sociétés qui introduisent leurs actions en Bourse avec un taux d'ouverture du capital au public d'au moins 30%. Les députés ont souligné, lors du débat, l'importance de ces mesures qui ne manqueront pas, ont-ils estimé, de développer le rôle du marché financier dans le financement des entreprises économiques et l'amélioration de leurs capacités d'attraction de l'épargne. Ils ont mis l'accent sur l'apport de ces dispositions, qui viennent concrétiser les orientations du programme présidentiel, notamment dans la consolidation des capacités de financement direct de l'économie nationale, la mise à niveau des entreprises économiques, l'instauration d'un climat propice à la concurrence et le renforcement de la transparence et de la bonne gestion. La commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration a décidé, ensuite, d'adopter ce projet de loi tandis que la commission des finances, de la planification et du développement régional a décidé de former un groupe de travail pour approfondir son étude. Société mixte tuniso-libyenne Un projet de loi portant approbation d'un accord amendant la convention de création de la société mixte tuniso-libyenne de recherche et d'exploitation communes et des services pétroliers a été examiné, lundi, au niveau de trois commissions relevant de la Chambre des Députés. Il s'agit de la commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures, la commission de la législation générale et de l'organisation de l'administration et de la commission des finances, de la planification et du développement régional. Ce projet de loi vise l'élaboration d'un cadre juridique approprié permettant à cette entreprise d'élargir ses activités commerciales en Tunisie, en Libye ou dans d'autres pays. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une volonté d'accélérer le rythme des investissements dans les deux pays, particulièrement dans les secteurs productifs. Lors de ces différentes réunions, les députés ont exprimé leur satisfaction pour le niveau atteint dans les différents domaines de la coopération entre les deux pays, se félicitant de la promotion, aux plus hauts niveaux, des relations tuniso-libyennes, sous l'impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali et du Leader Mouammar Gueddafi, conformément aux aspirations des deux pays frères.
