3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict demain
Affaire de l'aéroport de Tunis-Carthage
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 08 - 2011


• Seriati demande pardon au peuple tunisien
• Imed Trabelsi dénonce la politisation des procès
Après neuf heures d'âpres plaidoiries, le juge Faouzi Jebali a décidé de remettre le prononcé du jugement des inculpés dans l'affaire dite de l'aéroport de Tunis-Carthage à demain, 12 août. Le procès où comparaissent vingt-trois proches du président déchu et de son épouse ainsi que l'ancien directeur de la sécurité présidentielle, Ali Seriati, a été déjà reporté par deux fois à la demande de la défense. Les accusations portées contre les membres de la famille du président déchu et de son épouse concernent notamment la tentative de quitter illicitement le territoire national, la détention illicite de sommes importantes en devises sans autorisation de la Banque centrale de Tunisie, la possession de cartes internationales de crédits ainsi que le trafic de bijoux. Pour sa part, l'ancien directeur de la sûreté nationale est accusé de fabrication de faux passeports, peu avant la fuite du président déchu, ainsi que de trafic de devises.
Le procès qui a démarré, hier matin, à la salle n°6 du Tribunal de première instance de Tunis, dans une troisième séance, en présence de 30 avocats, s'est déroulé dans le calme et la sérénité. Il est à noter que 17 parmi les accusés ont comparu en état d'arrestation, six en liberté et quatre autres en fuite qui font l'objet d'un mandat d'amener international (Leïla Trabelsi, Moëz Trabelsi et Sakher Matri).
Avant de céder la parole au procureur de la République, la cour, présidée par le juge Faouzi Jebali, a demandé au représentant de la douane les réquisitions de son administration. Celui-ci répondra que le choix de l'administration des douanes est "de ne pas transiger avec les personnes poursuivie pour délits financiers et douaniers" ce qui est de nature à ne pas permettre l'extinction de l'action publique avant jugement.
Ensuite, le juge Faouzi Jebali a accordé la parole au procureur de la République, pour une plaidoirie qui sera qualifiée d'"historique" par les avocats bien qu'elle ait comporté plusieurs "lacunes".
En effet, le procureur de la République, qui a fondé sa plaidoirie sur l'indépendance de la justice et la consécration du droit de chaque citoyen à la défense et le droit à un procès équitable conformément aux lois du pays, aux conventions et aux chartes internationales, a clairement formé le vœu que ce procès se transforme "en feu qui éclaire" et a demandé par conséquent un verdict sévère avec exécution immédiate. Certes, pour le procureur de la République, ce n'est pas la filiation des inculpés qui motive une telle réquisition mais plutôt la gravité des délits commis par eux.
Pour argumenter sa demande, le procureur de la République s'est adossé aux chefs d'inculpation retenus contre les inculpés, ainsi que sur tous les chefs de conclusion du réquisitoire. Il a de ce fait estimé qu'il y avait des présomptions suffisantes de culpabilité à l'instar des aveux, des pièces à conviction à charge des accusés, des confrontations établies.
La parole a été enfin donnée aux avocats des prévenus. La défense, qui a eu accès aux dossiers de l'instruction, a clairement organisé sa plaidoirie autour de l'aspect procédural.
Tour à tour, les maîtres se sont escrimés à décortiquer la plaidoirie du procureur de la République tentant ainsi d'anéantir ses fondements.
D'abord, les foudres des avocats ont eu pour cible le juge d'instruction qui a pour mission "d'instruire les procédures pénales, de rechercher diligemment la vérité et de constater tous les faits qui serviront à la juridiction de jugement pour fonder sa décision". De ce fait, il est tenu d'instruire sur les faits visés. Il ne peut instruire que sur ces faits, à moins que les faits nouveaux révélés par l'information ne soient que des circonstances aggravantes de l'infraction déférée, ont-ils estimé.
C'est que, plusieurs points représentent des failles juridiques au niveau des dossiers instruits et de ce fait, les avocats ont considéré qu'il n'y a pas lieu de poursuivre le procès et ont demandé la mise en liberté des inculpés détenus.
Les avocats reprochent aux autorités compétentes de ne pas avoir respecté lors de la constatation des délits, les formalités générales du procès-verbal de saisie, la procédure de la garde à vue et la détention des accusés. Ils ont signalé dans le même sillage que le ministre des Finances n'a pas mis en mouvement une action publique contre les prévenus et ont montré du doigt des procès-verbaux comportant plusieurs anomalies juridiques et qui n'énoncent clairement ni la date, l'heure et le lieu de l'enquête effectuée ni les noms, les qualités administratives des agents verbalisateurs. De ce fait, les procès-verbaux sont "nuls pour non observation des conditions des formes énoncées par le code de douane" comme l'a si bien souligné la défense.
En effet, l'aveu de l'inculpé ne dispense pas le juge d'instruction de rechercher d'autres éléments de preuve. Pour la défense, le juge doit apprécier l'opportunité des mesures complémentaires d'instruction qui lui sont demandées pour la manifestation de la vérité.
L'audience qui a connu une série de longues plaidoiries, dont certaines ont été qualifiées de "magistrales", apporte la preuve qu'une nouvelle brise d'équité est en train de souffler sur le système judicaire tunisien et la patience dont a fait montre la cour démontre le souci des juges d'éviter toutes les violations qui avaient lieu par le passé et dues entre autres à la précipitation et à une justice expéditive.
A cet égard, Me Wissem Saîdi, avec son franc parler habituel, est allée jusqu'à dénoncer la falsification des procès-verbaux. Des éléments contradictoires à l'appui conforteront sa thèse.
Ainsi, les avocats ont demandé à la cour de ne fonder sa décision que sur des preuves versées aux débats et discutées oralement et contradictoirement devant elle et de ne pas céder aux pressions de la rue ou à celles des médias.
L'accusé Imed Trabelsi qui a demandé la parole, a dénoncé la politisation à outrance des procès intentés contre les membres de sa famille et a demandé la transmission en direct des audiences par les télévisions. "Tout ce qu'on demande, c'est le droit à des procès équitables", a-t-il asséné.
Pour sa part, l'ancien directeur de la sécurité présidentielle, Ali Seriati, qui a demandé aussi la parole avant la clôture des débats, a imploré le pardon du peuple tunisien. "Je tiens à demander pardon au peuple tunisien et à le féliciter de l'avènement de sa glorieuse révolution. Mon vœu est de voir cette révolution donner un nouvel élan à une justice tunisienne indépendante et équitable. Vive la Tunisie, vive la Révolution", a-t-il lancé à la barre.
En effet, Ali Seriati a été qualifié de "héros national" par l'un de ses avocats, Me Abada Kéfi, lequel a promis, pour sa part, des révélations importantes dans l'affaire Seriati en cours d'examen au tribunal militaire. "La lumière sera faite sur tout ce qui s'est passé le 14 janvier et les jours avant", a-t-il indiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.