La campagne électorale pour l'Assemblée constituante s'apprête à retirer son chapiteau, aujourd'hui, alors que tous les candidats, qu'ils soient indépendants ou affiliés à un parti politique, sont tenus de respecter la loi du silence électoral dès minuit. Mais voilà qu'à J-2, le thème de la fraude électorale s'est invité dans le débat suite à des propos de Rached Ghannouchi. Pour comprendre la notion de fraude électorale, ses types, ses mécanismes et le moyen de la combattre, voici un éclairage apporté récemment sur ce sujet lors d'une conférence internationale qui s'est tenue récemment en Roumanie par un expert onusien, M. Carlos Valenzuela. Pour mener des élections crédibles et transparentes, les organisateurs sont appelés à relever une variété de défis techniques et à mettre en place des procédures qui doivent être fiables. Ainsi, les électeurs doivent être assurés, après la clôture du vote le jour J que seuls les électeurs admissibles ont pu voter loin de toute pression et que leurs votes ont été correctement enregistrés. D'autre part, toujours selon M. Valenzuela, l'Instance supérieure indépendante des élections aura la lourde tâche de chasser le « spectre » des élections précédentes ainsi que la manipulation du processus et des résultats car l'une des principales préoccupations des électeurs dans une période de transition démocratique sera sans aucun doute la fraude électorale. Fraude électorale : quelle définition ? D'après M. Valenzuela, le mot fraude rime avec malversations, corruption, irrégularités, etc. Il ajoute : «Et, généralement, qui dit fraude électorale dit corruption électorale, qui se traduit par la corruption des électeurs à travers la collecte de fonds tout en faisant des promesses d'avantages illégaux tels que les contrats gouvernementaux favorables aux bailleurs de fonds. Il y a aussi la corruption des concurrents pour les encourager à se retirer de la course. Les dépenses électorales douteuses telles que : les malversations, l'achat de voix ou bien le fait que certains candidats ou partis ne suivent pas les règles et les règlements en vigueur durant la campagne électorale. Et il y a aussi les pratiques abusives comme les campagnes négatives et les «sales tours» (les coups bas) et une répartition inégale au niveau de l'apparition dans les médias ». D'autre part, beaucoup ont tendance à confondre « irrégularités électorales » et « fraudes électorales ». L'expert poursuit: «Certes, les irrégularités et la fraude peuvent avoir les mêmes résultats dans un processus électoral, mais leur nature est totalement différente. Quand on parle d'irrégularités, il s'agit du défaut de produire un service efficace. Et, en général, les irrégularités sont résolues par une solide planification opérationnelle et une formation efficace des observateurs et des superviseurs. Par contre, la fraude est une «manipulation intentionnelle du processus ou des résultats» et plus liée à la «corruption» de l'événement.» Parallèlement, M. Valenzuela pointe du doigt un autre fléau qui accompagne la fraude électorale : il s'agit de l'intimidation qui peut être pratiquée par n'importe quelle personne (un candidat, parti politique, superviseur, électeurs, l'administrateur électoral ou fonctionnaire du gouvernement). Il ajoute: «Le but de l'intimidation est de contraindre les électeurs à soutenir ou à s'opposer à un candidat ou à un parti... Souvent, l'intimidation vise les candidats pour les contraindre d'arrêter leur engagement dans le processus électoral et elle peut cibler également les employés électoraux, dans le but de compromettre leur indépendance et leur impartialité.» Les différents types On classifie la fraude électorale en diverses catégories : «Les fraudes sont commises par des citoyens, agissant individuellement ou en groupes organisés. Ces derniers sont généralement engagés par le régime en place ou le gouvernement, dont l'intention est de truquer les résultats d'une élection. Pour les fraudes commises par des individus, elles englobent les actes suivants : l'usurpation de l'identité d'un électeur le jour du vote, le vote au nom de personnes décédées, le vote avec un bulletin prémarqué, le vote plusieurs fois dans plusieurs bureaux de vote, le vote des électeurs inadmissibles, la manipulation des bulletins de vote acheminés par courrier ou bien le fait de payer d'autres pour influencer leur vote. Quant aux fraudes électorales commises par des groupes ou des gouvernements, elles sont généralement l'œuvre des instances mises en place pour organiser l'événement électoral ou par l'administration électorale. Leurs manipulations se traduisent par : l'autorisation des individus interdits de voter à participer au scrutin, la modification ou la destruction des listes électorales (ce qu'on qualifie dans notre jargon par l'exclusion), le fait de permettre aux électeurs de voter plusieurs fois lors d'un seul scrutin, la substitution des bulletins de vote déjà valablement exprimés par des faux ou le fait de changer des bulletins validés par ceux d'électeurs fictifs, ou le fait de ne pas marquer un bulletin de vote effectué par une personne qui a demandé l'aide de vote, le bourrage des urnes avec des bulletins prémarqués ou nuls, la destruction des bulletins qui ont été valablement exprimés, le manque de précision au moment du comptage lors du dépouillement des bulletins de vote ou l'enregistrement d'informations incorrectes sur les feuilles de pointage et, enfin, le changement des résultats des élections ou l'annonce de résultats erronés». Contrairement à ce que croient la plupart des gens, «la fraude ne se manifeste pas uniquement le jour J du scrutin. La plupart des fraudes se déroulent avant et après le jour du scrutin. Avant, c'est lors de la création des listes électorales (inscription au vote), ainsi que durant le processus de nomination et lors de la campagne électorale. Après : c'est lors du Transport des matières sensibles vers les centres de dépouillement, au moment de la tabulation des résultats et même au moment de la résolution des différends électoraux.», ajoute M. Valenzuela. Prévention ... oui, mais!? Toujours selon M. Valenuela, la fraude est un problème politico-social qui ne peut être résolu exclusivement par des moyens techniques ! Donc il y a nécessité d'une gestion pour atténuer la fraude car il n'y a pas d'élections sans fraude. Il renchérit : «Dans n'importe quelle grande démocratie, l'objectif des instances de gestion électorale est de minimiser au maximum le risque de fraude. Tout le monde rêve d'une élection sans fraude, mais ça reste utopique. L'essentiel, c'est d'éviter les fraudes massives. Et, à mon avis, le plus important reste la responsabilisation de tous les protagonistes à travers une mobilisation totale de tous les intervenants afin de réussir des élections propres et transparentes». Ainsi pour une bonne prévention des fraudes, selon M. Valenzuela, il faut qu'il y ait une volonté politique de la part du gouvernement en place et de l'OGE (Organe de gestion électorale) mis en place. Il renchérit : «Tout d'abord, pour assurer des normes équitables, selon les standards internationaux, dans la lutte contre la fraude électorale, l'OGE (L'Isie en Tunisie !) doit être totalement indépendant et le gouvernement en place doit mettre en place tous les moyens nécessaires pour éradiquer toute tentative de fraude. Secundo, il faut identifier et répertorier tous les cas de tentatives de fraude électorale, de sorte que les auteurs présumés peuvent être identifiés et soumis à des processus appropriés en vertu des lois électorales ou autres et des règlements appliqués dans le pays en question. Tertio, il faut analyser l'étendue de la fraude enregistrée et voir son degré d'influence sur le résultat général». D'après Carlos Valenzuela, il est primordial, au cours d'un processus électoral, d'avoir un solide cadre juridique et réglementaire car il est bon de déceler les infractions électorales définies, mais il faut aussi agir pour mettre en place des moyens qui permettent de sévir (tout en faisant attention à la sur-réglementation) et de solides mécanismes lors des journées d'inscription aux listes électorales (Election Day Registration) : «Une bonne planification opérationnelle via de multiples contrôles ainsi que des procédures adaptées au scrutin à travers l'utilisation de «garanties» anti-fraude et de «déclencheurs» de fraude peuvent aider les observateurs et les superviseurs dans leur travail». Enfin, M. Valenzuela pense que le rôle de la société civile ainsi que des partis politiques comme garde-fous contre toute tentative de fraude est primordial pour réussir un processus électoral dans un pays.
