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Péréquation des pensions des agents de la Fonction publique
Pensions de la CNRPS
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 11 - 2011

Compte tenu des augmentations salariales au titre de 2011 pour les agents de la Fonction publique et le versement des arriérés des pensions du mois de novembre, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a effectué une péréquation, c'est-à-dire une révision du montant des pensions. En effet, conformément aux procédures en vigueur suite à la promulgation des textes juridiques et réglementaires au Journal officiel relatifs aux augmentations des pensions des retraités de la Fonction publique et aux arriérés dus au titre du mois de novembre 2011, la Caisse a pris les dispositions nécessaires au profit de ses affiliés.
La péréquation a concerné pas moins de 170 mille bénéficiaires de pensions pour un coût mensuel estimé à 54 MD et des arriérés au titre des derniers mois dépassant les 10 MD. Ainsi, le volume mensuel des pensions a été porté à 137 MD, sans compter le coût financier de péréquation des autres pensions.
Dans ce cadre, la CNRPS a contacté les différents services administratifs et financiers de certains ministères, dont aucun texte réglementaire n'a été publié en faveur des augmentations décidées en faveur de leurs agents dans le Journal officiel. Le but de ce contact est de demander à ces services les protocoles d'accord visés par les services du Premier ministère en vue de les utiliser dans l'opération de péréquation.
Pour ce qui est des structures et entreprises, la Caisse n'a pas reçu les protocoles d'accord visés par les services du Premier ministère. Les services compétents au sein de la Caisse ont été amenés à contacter en permanence le Premier ministère pour obtenir lesdits protocoles. Les intéressés vont bénéficier de leurs dus après l'accomplissement des procédures en vigueur.
A noter que la péréquation automatique des pensions entrant dans le cadre des régimes de retraite dans le secteur public gérés par la CNRPS est réalisée à chaque fois qu'a lieu une augmentation de salaires des affiliés en exercice ou lors de la création d'une nouvelle subvention à leur profit. A cet effet, les montants dus aux augmentations sont intégrés dans la base de versement des pensions des bénéficiaires qui sont des retraités, des veuves et des orphelins.
Les services de la Caisse procèdent au versement des augmentations aux bénéficiaires des pensions relevant de la Fonction publique sur la base des textes juridiques et réglementaires publiés dans le Journal officiel et des protocoles d'accord signés entre les partenaires sociaux pour les entreprises et les structures publiques visés par les services du Premier ministère.
L'objectif principal de la Caisse est de faire bénéficier tous les retraités de leurs dus au titre de la péréquation automatique des pensions et arriérés tout en écoutant leurs préoccupations pour répondre à leurs demandes dans le cadre d'une célérité et d'une meilleure qualité des prestations.
S. R.


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