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L'indépendance de la Banque, une ligne rouge
Les fonctionnaires de la Banque centrale adressent une lettre ouverte à la Constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 12 - 2011

Les fonctionnaires de la Banque centrale de Tunisie (BCT) se sont déclarés préoccupés, dans une lettre ouverte adressée, hier, aux membres de la Constituante, dont une copie est parvenue à la TAP, par le projet de loi portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, proposé à cette assemblée.
Ils ont affirmé que la BCT ne peut assumer entièrement son rôle si elle ne bénéficie pas d'une entière indépendance dans la prise de décision.
Ils ont considéré que l'indépendance de la BCT n'est pas une fin en soi mais constitue l'une des conditions essentielles de la réussite de la politique monétaire et partant de la réalisation de son objectif essentiel, à savoir l'impulsion du développement économique, tout en préservant la stabilité des prix.
Elle est, aussi, d'après eux, la condition sine qua non pour la réussite de la politique financière publique et la garante d'un contrôle impartial et objectif des institutions de crédits.
Dans cette lettre, les fonctionnaires de la BCT expriment leur appréhension de voir nommer le gouverneur, le vice-gouverneur et les membres du conseil d'administration par le président du pouvoir exécutif, après leur adoption par les représentants du peuple, ce qui implique l'intervention d'au moins deux autorités.
Ils estiment que l'indépendance de la BCT doit se baser sur un système complet dont les principales composantes sont, primo, les conditions de désignation et de destitution du gouverneur de la BCT.
Secundo, la garantie de l'indépendance de la Banque en matière de politique monétaire (objectifs et mécanismes de pilotage) et tertio, l'indépendance financière de la Banque.
Le personnel de la BCT considère que cette indépendance ne peut être responsable que si la banque est soumise à un contrôle externe et rend des comptes. «Le gouverneur de la BCT doit rendre des comptes aux représentants du peuple. De même, les comptes de la Banque doivent être soumis au contrôle de commissaires aux comptes externes et indépendants».


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