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Un portefeuille plus lourd que prévu
Droits de l'Homme et justice transitionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 02 - 2012

• Expulsion de l'ambassadeur syrien : «La Tunisie post-révolution ne peut tolérer le massacre d'un peuple par le régime en place sans prendre de position claire», argue Samir Dilou
• Evénements de Bir Ali Ben Khélifa : les personnes arrêtées ne sont pas étrangères au réseau terroriste de Soliman
La décision d'expulsion de l'ambassadeur de Syrie à Tunis et d'engagement des procédures réglementaires devant mettre fin à la reconnaissance du régime syrien de Bachar El Assad ainsi que les répercussions de cette décision sur la Tunisie et sur la communauté tunisienne vivant en Syrie, ont figuré au premier plan des nombreuses questions posées à M. Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, lors de la première conférence de presse qu'il donne en tant que ministre au siège de son département. Ce point de presse, initialement prévu pour exposer les prérogatives du tout nouveau ministère, ses projets, ses urgences et les difficultés auxquelles il fait face, vient à un moment où la scène politique nationale est remuée par une tension perceptible. Une tension engendrée par des faits dangereux et imprévus, en l'occurence l'affaire de Bir Ali Ben Khélifa, les rumeurs sur un éventuel réseau de trafic d'armes dans le pays, et par des annonces d'ordre diplomatique engageant le pays dans des «sillages» que le commun des citoyens n'est pas toujours en mesure de déchiffrer. En tant que porte-parole du gouvernement, M. Samir Dilou s'est volontairement et patiemment prêté au jeu des questions-réponses sans toutefois apporter tous les éclairages souhaités par les journalistes.
A propos de l'expulsion de l'ambassadeur de Syrie et du tollé provoqué par cette annonce du chef du gouvernement provisoire, M. Samir Dilou l'explique par le fait que la Tunisie post-révolution ne peut tolérer le massacre d'un peuple par le régime en place sans prendre de position claire condamnant les tueries et les bombardements perpétrés contre des civils innocents. Et aux accusations selon lesquelles le gouvernement de Hammadi Jebali aurait appliqué les instructions d'un pays étranger, en l'occurrence le Qatar, M. Dilou répond que la Tunisie est souveraine de ses décisions et que ces accusations reflètent le malaise de certaines parties qui n'ont pas encore pu assimiler leur défaite aux dernières élections. Quant à savoir pourquoi le gouvernement n'a pas consulté les membres de l'ANC et les partis politiques de la place avant de prendre une décision aussi importante dont les répercussions sont politiques, diplomatiques, économiques et sociales, le ministre déclare : «Si les gouvernements devaient prendre l'avis de tout le monde avant de prendre des décisions, ils n'en prendraient plus aucune», justifiant cela par le fait qu'il soit normal qu'il y ait des divergences dans un contexte de pluralisme politique et de transition démocratique.
Les dédommagements seront étudiés sur la base de l'objectivité
S'agissant du département des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, il semble que le portefeuille soit plus volumineux que prévu en ce sens que les prérogatives qui lui sont attribuées font de lui un ministère horizontal dont les dossiers et les activités sont inévitablement liés à tous les autres ministères. Tout en admettant l'existence d'infractions aux droits de l'Homme après le 14 janvier 2011, le ministre affirme : «Nous nous sommes retrouvés avec des milliers de requêtes qui touchent à tous les domaines parce que nous recevons tous ceux qui s'adressent à nous pour recouvrer leurs droits et nous nous sommes rendus compte que les affaires d'injustice sont innombrables, certaines remontent à l'époque de l'indépendance, d'autres concernent même les familles des actuels détenus, notamment à l'Aouina, ou des personnalités et hommes d'affaires en fuite à l'étranger». Le dossier le plus urgent demeure celui des martyrs et des blessés de la révolution et les dédommagements de leurs familles. La liste officielle, qui n'est pas définitive, recense 3.652 blessés et 322 martyrs. Certaines familles ont été dédommagées, d'autres pas encore. A ce sujet, le ministre précise qu'il n'y aura pas de changement au niveau de la démarche adoptée dès le début — versement de la deuxième tranche des dédommagements pour les dossiers en règle —, tout en assurant que sur la liste officielle figurent des noms de personnes blessées ou tuées mais qui n'ont rien à voir avec la révolution. Pour ces affaires, c'est la justice qui tranchera. Et le ministre d'ajouter qu'à l'avenir, ces dédommagements seront étudiés sur des bases objectives. Pour ce qui concerne les blessés qui vont être envoyés à l'étranger pour être soignés, cinq vont partir en Allemagne et huit au Qatar. La liste n'est pas définitive, elle a été dressée suite à une expertise médicale et une coordination entre la Présidence de la République, le ministère de la Santé publique et celui des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle.
Amnistie générale : prochainement un CMR
Au chapitre de la justice transitionnelle, tout reste à faire même si de nombreux contacts ont lieu avec toutes les parties intervenantes. Pour le ministre, ce qui est sûr c'est que cette justice, émanant d'une volonté politique, ne répond nullement aux critères de la vengeance mais, en revanche, à l'application des principes de la justice transitionnelle, c'est-à-dire la vérité, la responsabilisation et la réconciliation. «Le travail est loin d'être simple, nous comptons le réaliser avec l'aide et le partenariat de la société civile, loin de toute considération politique et idéologique», affirme M. Dilou, avant d'ajouter que son ministère sera une sorte de guichet unique dans le traitement de ces dossiers. Les organisations de défense des droits de l'Homme auront, selon le ministre, toute leur place et qu'il n'y a aucun risque de double emploi avec les prérogatives du ministère. Ce dernier se penche avec beaucoup de difficultés sur les dispositions à prendre suite à l'amnistie générale qui a bénéficié à 8.700 détenus et dont les textes d'application tardent à être publiés. Le problème des dédommagements reste entier, même si un bon nombre d'entre eux a retrouvé son emploi initial. «Les dédommagements ne concernent pas seulement les fonctionnaires mais les étudiants et les élèves également, sans oublier l'épineux problème lié à la reconstruction de la carrière des fonctionnaires qui ont été lésés», explique le ministre qui annonce la tenue, prochainement, d'un Conseil ministériel en vue de réactiver la loi n°1 en date du 19-02-2011 relative à l'amnistie générale et de prendre toutes les décisions adéquates relatives aux dédommagements qu'ils soient financiers, administratifs ou autres. La prochaine étape sera également celle du démarrage des débats et des concertations sur la justice transitionnelle avec les partis politiques et les organisations gouvernementales et non gouvernementales de la société civile. La première question à laquelle il faudra trouver une réponse est la profondeur du recul à prendre en compte avant d'étudier les dossiers présentés à cette justice pas comme les autres. En d'autres termes, faut-il remonter aux années 50 du siècle dernier ou à 1987 ?
Embargo sur «Bir Ali Ben Khélifa»
S'agissant des événements de Bir Ali Ben Khélifa, qui se sont déroulés quelques jours après que M. Samir Dilou eut affirmé une nette amélioration des conditions générales de sécurité, le porte-parole du gouvernement insiste sur leur caractère dangereux et imprévu, soulignant que le risque zéro n'existe dans aucun pays. Il insistera aussi sur la nécessité de respecter l'embargo sur les informations y afférentes afin de permettre aux enquêteurs de bien faire leur travail. Le ministre précisera également que la vigilance est à son paroxysme pour que les lois en vigueur et les droits de l'Homme soient respectés au cours des arrestations et des interrogatoires, «au risque d'être taxés de lenteur», ajoute-t-il, précisant en réponse à une question que les personnes arrêtées ne sont pas étrangères à l'affaire de Soliman. Quant aux prisonniers de Guantanamo et autres prisonniers politiques dans d'autres pays arabes notamment, le ministre précise que les ministres de la Défense, de l'Intérieur et des Droits de l'Homme sont en contact avec les autorités des pays concernés pour que les prisonniers purgent le reste des leurs peines en Tunisie, indiquant au passage que contrairement à l'époque d'avant le 14 janvier 2011, les prisonniers de Guantanamo désirent tous aujourd'hui retourner en Tunisie. Concernant les émigrés clandestins vers l'Italie et portés disparus, le ministre avance que des pourparlers sur place sont en cours avec les autorités italiennes.


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