A la faveur du démarrage, lundi dernier, des travaux des commissions constituantes chargées de l'élaboration de la future Constitution, les partis politiques qui n'ont pas réussi à remporter de sièges au sein de la Constituante et les différentes composantes de la société civile n'ont pas lâché du lest et se sont investis dans une dynamique de réflexion et de débat continus en proposant leurs propres projets de Constitution et en appelant leurs militants à faire entendre leurs voix et à faire prévaloir leurs approches en la matière. Hier après-midi, le Mouvement citoyenneté et réforme (alliance partisane composée des partis Al Wifak, Mouvement citoyenneté, Parti de la gauche moderne et Parti de la liberté et du développement) a organisé une rencontre-débat animée par Me Badreddine Rebii, président du Parti de la liberté et du développement, et consacrée à la présentation et à la discussion du projet de Constitution qu'il a déjà élaboré depuis août 2011 bien avant les élections de l'Assemblée nationale constituante. Séparation effective des pouvoirs D'emblée, Me Rebii a insisté sur les principes contenus dans le préambule du projet de Constitution qu'il déclare «envisager de proposer à l'Assemblée nationale constituante afin qu'elle l'adopte et le propose, ensuite à un référendum populaire qui aura à l'adopter sur la base de la majorité absolue». Parmi les principes fondamentaux à inscrire dans le préambule, il cite «la fidélité aux martyrs de la Tunisie qui ont payé de leur vie pour que les Tunisiens accèdent à l'indépendance, à la liberté et à la dignité, le respect de l'héritage national historique, civilisationnel et humaniste, l'instauration d'une séparation réelle et effective entre les trois pouvoirs et la consécration des principes de solidarité nationale ainsi que les droits de l'Homme dans leur acception universelle». Volet pouvoir exécutif et concernant le président de la République, Me Rebii propose qu'il sera élu pour un mandat de 4 ans (deux mandats successifs au maximum) et qu'il srea secondé par un vice-président qui sera élu lui aussi et qui bénéficiera de prérogatives bien définies, «de sorte que le président ne verra pas ses pouvoirs illimités, comme auparavant, et ne tombera pas dans la dictature et le despotisme». Il suggère aussi la suppression de la présidence par le chef de l'Etat du Conseil supérieur de la magistrature (afin qu'il n'y ait pas de mainmise sur la justice) et aussi des forces armées, et il va plus loin en appelant à ce que «le futur présidence n'ait le pouvoir de destituer trois ministres ou plus qu'après accord de l'Assemblée du peuple» (Majless Achaâb, l'appellation qu'il propose pour le futur Parlement). Les députés, acteurs dans la vie politique nationale Pour ce qui est du pouvoir législatif, il appelle à ce que «l'Assemblée du peuple soit dotée des moyens nécessaires qui lui permettent de contrôler effectivement l'action du gouvernement allant jusqu'à la motion de censure». Il plaide également pour que les députés puissent jouer un rôle efficient dans leurs régions et puissent résoudre les problèmes qu'affrontent les électeurs qui leur ont accordé leur confiance. Quant au pouvoir judiciaire dont les dispositions sont énumérées dans le 4e chapitre (de l'article 64 à l'article 70), il est appelé à être restructuré selon les normes internationales de transparence et d'indépendance. «D'abord, une justice totalement indépendante, ensuite un conseil de magistrature unifié élu par les magistrats eux-mêmes et bénéficiant de l'autonomie administrative, financière et organisationnelle et enfin la création d'une cour constitutionnelle qui aura à trancher sur la constitutionnalité des lois, même sur plainte de tout citoyen».
