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La primauté au consensus sur la base d'un Etat rassembleur
Constitution tunisienne
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 02 - 2012

L'élaboration d'une Constitution instituant une deuxième République a suscité un débat entre les différents partis politiques. Chaque parti essaye d'apporter sa vision de la nouvelle Constitution qui doit trouver un consensus au niveau des valeurs universelles et des principes de base pour permettre à tous les Tunisiens, quelle que soit leur sensibilité politique, de vivre ensemble dans un Etat rassembleur. Lors de la conférence sur «le consensus dans l'élaboration de la Constitution dans les étapes transitionnelles», organisée par le centre Kawakibi pour les transitions démocratiques en collaboration avec l'association du Conseil constitutionnel civil, des éclairages ont été donnés au sujet de la Constitution.
Selon M. Mohsen Marzouk, président de la commission exécutive du centre Kawakibi, «l'élaboration de la Constitution a donné lieu à une deuxième période transitoire. Nous avons rendu le processus plus difficile et plus long». En effet, l'Assemblée nationale constituante a commencé la discussion du projet de la Constitution qui aurait dû être accompagné, selon l'orateur, par des cercles de discussion au sein de la société civile pour formuler des propositions car il s'agit là d'un thème d'une grande importance.
Principes et valeurs partagés
M. Marzouk a évoqué la question de la légalité et de la légitimité qui est encore d'actualité. «Nous avons franchi un pas par l'élection de la Constituante, rappelle l'orateur. Mais certains veulent proroger la période de cette instance. La Constitution peut être légale après le référendum avec une majorité de voix de même à 51%, mais la question de la légitimité reste posée».
Et de donner l'exemple de la Syrie où le projet de la Constitution a raflé la majorité des voix dans le cadre du référendum qui paraît légal. Reste que celui-ci n'est pas crédible vu les conditions du référendum effectué dans un pays en état de guerre et qui connaît une révolution. Le consensus signifie, cependant, légitimité. La Constitution ne peut en aucun cas constituer un bénéfice mais un document regroupant des principes et des valeurs partagés. Le bénéficie peut être obtenu avec la répartition des porte-feuilles ministériels ou la distribution des richesses, mais pas avec la Constitution qui s'intègre dans le cadre d'un processus historique.
L'institution de la Constitution doit consacrer la continuité en tenant compte de l'histoire de la Tunisie et des objectifs de la Révolution qui devraient figurer sur un document. L'essentiel est de définir un point central de nature à rassembler toutes les parties prenantes. De fait, la Constitution répond à certains critères au niveau de la forme, à savoir la facilité de connaître le contenu, l'efficacité de l'appliquer dans la société et la possibilité de l'intégrer dans l'espace local et universel en matière de Droits de l'Homme. M. Marzouk a plaidé pour «une Constitution consensuelle consacrant les droits de l'Homme pour chaque citoyen. On doit commencer par se mettre d'accord sur les valeurs de base et les relations du citoyen avec l'Etat , avant de passer au type du système de l'Etat que l'on veut adopter, à savoir parlementaire, équilibré entre les différents pouvoirs...». Il s'agit aussi de se mettre d'accord sur les relations qui peuvent exister entre la culture et l'Etat ainsi que les rapports entre la religion et l'Etat qui doit être civil et démocratique respectant les droits de l'Homme. D'où la nécessité de faire la différence entre l'Etat et la religion et éviter toute forme d'intégrisme de part et d'autre. «Il est nécessaire d'avoir un consensus dans ce sens», estime l'orateur.
Si un parti veut imposer sa vision pour la Constitution aujourd'hui, demain celle-ci peut changer quand un autre parti sera élu au pouvoir et le parti qui avait la majorité peut payer les frais très cher, plus cher que par le passé. Certains pays qui ont fait l'amalgame entre le religion et l'Etat, comme en Afghanistan et en Somalie, se sont trouvés dans une situation fort difficile. En Tunisie, il y a des formes qui peuvent faire l'objet d'un consensus sans vainqueur ni vaincu.
«Trouver le moyen de travailler ensemble»
De son côté, l'ambassadeur de Bulgarie a donné une idée sur l'expérience de la transition démocratique dans son pays félicitant, au passage, la Tunisie pour les acquis réalisés au cours d'une année de transition après l'élection de la Constituante qui a commencé déjà son travail. «C'est aux Tunisiens de décider le processus démocratique qu'ils veulent suivre», indique l'orateur ajoutant que «la Constituante en Bulgarie a fait l'objet d'un consensus de tous les partis». Il y avait principalement deux partis dont l'un était communiste. Les débats ont été engagés en vue d'avoir la meilleure Constitution qui favorise les valeurs universelles et les droits des citoyens.
Le parti communiste qui gérait le pays a donné la place à une présidence collective avec un Conseil d'Etat. Les anciens fonctionnaires de l'administration et de l'Etat ne participaient pas au nouveau gouvernement. Et même la police politique qui dépendait du parti communiste était dissoute. Les membres de ce corps étaient revenus, plus tard, en tant qu'investisseurs et hommes d'affaires. «On a pu ouvrir tous les dossiers y compris ceux de la police politique», se souvient l'ambassadeur. La Constitution doit, en fin de compte, représenter la société dans une nouvelle phase de l'histoire du pays et assurer le changement positif. «Il faut oublier le passé, mais cela ne doit pas prendre beaucoup de temps et trouver le moyen pour travailler ensemble», recommande l'orateur.
L'école de formation politique ouverte à tous les partis — créée en collaboration avec des organisations non gouvernementales — est un acquis important dans cette phase sensible de l'histoire. A l'instar de la Bulgarie, notre pays dispose aussi de son institution qui a commencé à former 15 à 20 députés représentant des partis dans sa première session.
M. Slaheddine Jourchi, président du Conseil constitutionnel civil, estime, de son côté, que l'identité est un élément important dans toutes les sociétés. C'est un sujet qui est traité avec insistance dans les sociétés qui connaissent une transition, mais aussi dans les pays arabes et islamiques qui en parlent depuis un siècle et demi. L'orateur explique que «la mondialisation est l'un des facteurs à l'origine des problèmes de l'identité dans la mesure où l'économie de marché est imposée pour unifier les goûts et les modèles». L'objectif étant d'aboutir à un seul marché pour satisfaire des goûts qui se ressemblent. Ce problème se pose en Afrique, en Europe et en Amérique où la question de l'identité est soulevée pour trouver un équilibre et définir la relation avec l'autre.
M. Jourchi estime que l'identité s'impose dans la transition démocratique pour instituer de nouveau la présence collective et rompre avec certaines constances. Il s'agit, en fait, de développer le système politique, social et culturel en respectant les Droits de l'Homme universels. «Le consensus est nécessaire dans ces valeurs communes», rappelle l'orateur indiquant, par ailleurs, que l'identité n'est pas un élément statique et ne doit pas mener à un repli sur soi. La religion n'est qu'un élément limité dans l'identité et ne peut occuper toute la place comme cela se fait dans certaines sociétés.
Si certains marginalisent la place de la religion dans la société tunisienne, d'autres présentent l'islam comme une identité et une idéologie. Pourtant, la Tunisie se distingue par ses spécificités, à savoir sa langue arabe, son histoire et son appartenance commune avec d'autres pays, sa dimension africaine et méditerranéenne. Ces éléments réunis constituent l'identité tunisienne. Même en Europe un important débat a été ouvert sur l'identité. Mais la continuité de l'Etat doit être de mise en donnant plus de place à certains éléments qui étaient marginalisés ou ne bénéficiant pas de l'intérêt nécessaire comme, à titre d'exemple, la protection des citoyens et des ressources , la sécurité... Il faut éviter donc de donner un aspect idéologique à l'Etat où la religion ne doit pas être l'objet de surenchères de part et d'autre. La Constitution de 1959 dans son article premier définit bien l'identité musulmane de la Tunisie et a permis de vivre durant des années dans une entente à préserver.


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