L'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation vient d'organiser à Tunis une journée nationale sur le Fonds de promotion et de décentralisation industrielle (Foprodi) afin de vulgariser les différents mécanismes de financement des projets des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises et la sensibilisation des jeunes quant à l'entrepreneuriat. L'objectif premier de cette manifestation est de formuler des recommandations pour l'amélioration des prestations du fonds. La présentation du fonds à été effectuée par M. Rchid Sghair, directeur central à l'APII, qui rappelle que la structure a vu le jour suite à l'article 45 de la loi 73-82 datant de décembre 1973. L'objectif principal de cette mise en place est la création d'une nouvelle génération de promoteurs et la promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise dans les activités industrielles, de services et de l'artisanat en plus de la mise en œuvre des mesures d'encouragement au développement régional. Le fonds encourage les nouveaux promoteurs, c'est-à-dire toutes personnes physiques de nationalité tunisienne regroupées ou non en société, qui ont l'expérience ou les qualifications requises, assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet, ne disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers et qui souhaiteraient réaliser leur premier projet d'investissement. Sont alors éligibles à ce fonds les activités des industries manufacturières et de l'artisanat et les activités de service. Les investissements éligibles sont les investissements de création dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépasse pas cinq millions de dinars, les investissements dont le schéma de financement du projet comporte au moins 30% de fonds propres, les investissements dont le capital social du projet à financer dans ce cadre n'excède pas 50% du coût du projet et les investissements dont le taux de la participation, d'une sicar ou de fonds communs de placement à risque, dont le capital social ne dépasse pas 50%. Le Foprodi intervient sous forme de participation dans le capital ou de dotation remboursable. S'il s'agit de participation, le concours du Foprodi en faveur des nouveaux promoteurs n'est octroyé que dans le cas où le projet comporte une participation sicar (Société à capital risque) ou des fonds communs de placement à risque dans le capital de la société à créer. La participation au capital est répartie entre le ou les sicar (Société à capital risque) ou les fonds communs de placement à risque et le Foprodi, la participation sur les ressources du Foprodi est octroyée par décision du ministre de l'Industrie. M. Rchid Sghair explique que la rétrocession des participations imputées sur les ressources du Foprodi s'effectue en faveur des nouveaux promoteurs au nominal majoré de 3% l'an, et ce, dans un délai maximum de 12 ans. « Les conditions et les modalités de réalisation des rétrocessions de la participation susvisée sont fixées par une convention à conclure entre la société d'investissement à capital risque et l'entreprise bénéficiaire, ou le gestionnaire des fonds communs de placement à risque et le dépositaire prévus par le code des organismes de placement collectif et l'entreprise bénéficiaire ». Autres précisions, les bénéfices résultant de la participation du Foprodi sont attribués aux nouveaux promoteurs et seront réservés exclusivement à l'acquisition de la participation du fonds précité et les entreprises bénéficiaires de l'intervention du fonds au titre de l'encouragement des nouveaux promoteurs, « doivent souscrire au système de garantie en vigueur au titre des crédits bancaires à moyen et long terme qui leur sont octroyés ». Autres avantages M. Sghair précise, par ailleurs, que le promoteur peut opter soit pour la participation du fonds, soit pour sa dotation « et ce, pour les projets dont le coût d'investissement est inférieur ou égal à 500.000 DT. La dotation est accordée pour les investissements inférieurs ou égaux à 500.000 DT. Elle est sollicitée auprès des banques commerciales conventionnées pour la gestion du Foprodi. La dotation remboursable est accordée à un ou plusieurs associés parmi les personnes physiques de nationalité tunisienne et le remboursement est accordé avec un taux d'intérêt de 3% l'an pour une durée de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce. Le déblocage de la dotation remboursable ne pourra s'effectuer au profit des demandeurs qu'après la libération de l'apport minimum mis à leur charge et du solde du capital de l'entreprise éventuellement souscrit par les associés ainsi que l'obtention de l'accord du financement du projet ». Il est à préciser que d'autres avantages et primes sont accordés au titre de l'encouragement des nouveaux les promoteurs si ces derniers décident de s'implanter dans les zones d'encouragement au développement régional (prime d'investissement, prime d'étude et d'assistance technique, prime au titre des investissements immatériels...) Les avantages continuent au profit des nouveaux promoteurs qui s'implantent dans le premier et le second groupe de zones d'encouragement au développement régional ainsi que les zones d'encouragement au développement régional prioritaires. Les interventions du Foprodi continuent aussi avec les encouragements octroyés aux PME dans les activités industrielles, de l'artisanat ou des services. Et là, les investissements éligibles sont les investissements de création dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépasse pas cinq millions de dinars, les investissements d'extension, les investissements dont le schéma de financement du projet d'investissement comporte au moins 30% de fonds propres... et tout comme pour les nouveaux promoteurs, l'intervention du fonds se fait de deux manières, soit sous forme de participation soit de dotation remboursable. « Le candidat aux avantages financiers doit se rapprocher d'une sicar ou des fonds communs de placement à risque ou d'une banque commerciale de son choix, conventionnée avec le Foprodi, pour le dépôt de la demande d'avantages au titre de l'encouragement des nouveaux promoteurs ou des PME. Cette demande doit comporter, notamment, l'étude de faisabilité et de rentabilité du projet », explique M Sghair.
