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Achats publics : la diversification des offres
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 03 - 2012

Les entreprises, les organismes et les départements publics sont appelés à acheter régulièrement en cas de besoin des fournitures, des équipements et du matériel du marché intérieur ou du marché extérieur le cas échéant. De tels achats nécessitent des fonds importants compte tenu du prix du matériel et de la quantité. En cas de non-conformité à la réglementation en vigueur, les dépenses pourraient alourdir les charges des entreprises. En effet, si les achats étaient faits de gré à gré – surtout quand il s'agit de petites quantités à prix relativement réduit –, certains fournisseurs sont tentés de profiter de l'aubaine pour augmenter les prix. Le but étant de faire des bénéfices considérables aux dépens d'une entreprise qui trouve du mal parfois à payer toutes ses charges y compris la masse salariale et les cotisations de la sécurité sociale.
Certaines entreprises se trouvent à la fin de l'exercice en situation déficitaire et demandent l'intervention de l'Etat pour les aider à boucler leur budget. D'où la nécessité de rationaliser les achats publics en optant pour les appels d'offres. Ainsi, l'entreprise opère dans la transparence totale et choisit l'offre la plus avantageuse compte tenu de la qualité et du prix.
Imposer le prix fort
Toutes les entreprises concurrentes sont ainsi tenues, dans un délai fixé par avance, de proposer, sous pli fermé, leurs offres de prix et la marque du ou des produits à acquérir par l'entreprise en question. Ces plis contenant les offres sont évidemment anonymes pour que le dépouillement soit fait en toute transparence et avec la neutralité requise. Il n'est pas question, bien sûr, de favoriser une entreprise aux dépens d'une autre.
Cette procédure prend peut-être plus de temps que l'achat de gré à gré, mais le respect de la neutralité est garanti. Certaines entreprises qui se sont spécialisées dans la fourniture des produits attendent les appels d'offres d'achat pour présenter rapidement leurs offres. Elles ont toujours les documents exigés disponibles et déposent rapidement leurs enveloppes par voie postale ou au bureau d'ordre. D'autres entreprises – notamment celles nouvellement créées ou ne participant pas régulièrement aux appels d'offres – sont découragées par la complexité de cette opération, notamment au niveau des documents qui exigent un certain temps pour les préparer.
Quand l'appel d'offres lancé n'est pas suivi d'une réception d'offres ou si le nombre d'offres est limité et ne répond pas aux conditions requises, l'entreprise publique peut lancer une nouvelle fois l'appel. Cette période n'est pas toujours favorable à l'entreprise qui a besoin parfois d'un produit donné en urgence. Autrement, ses activités peuvent être perturbées pour un moment. D'où l'importance d'avoir plus d'un fournisseur d'un même produit pour pouvoir choisir la meilleure proposition. Un seul fournisseur, qui détient le monopole, peut imposer le prix fort sans que personne n'ose lui faire changer d'avis. Il se trouve, malheureusement, que certains produits de consommation courante ne sont produits que par un nombre limité d'entreprises qui ont tendance à monopoliser le marché si le processus de fermeture des entreprises se poursuit.
La monopolisation du marché ne permet donc pas aux entreprises publiques même si elles lancent des appels d'offres de rationaliser leurs achats. Le tissu industriel doit préserver sa diversification et aider de nouveaux promoteurs à créer des unités de production dans des secteurs productifs pour satisfaire les besoins du marché et stimuler la concurrence et donner l'occasion aux acheteurs de comparer les prix dans le cadre de la confidentialité et le respect de la loi. Pour des raisons diverses, l'entreprise publique est parfois obligée de reporter, voire d'annuler l'appel d'offres alors que les fournisseurs ont déjà déposé leurs enveloppes.
L'entreprise est appelée parfois à lancer des appels d'offres internationaux quand le produit ou le matériel n'est pas disponible en Tunisie. C'est souvent le cas du matériel lourd et coûteux. Dans ces conditions, l'achat se fait aussi sur la base du texte juridique qui définit des conditions et des critères assurant un bon choix du matériel ou des produits. Même dans le monde, certains pays détiennent un taux important de production de certains produits – pour ne pas dire qu'elles ont le monopole – et les pays importateurs sont obligés d'y recourir afin de satisfaire leurs besoins. Certains fournisseurs présentent des avantages afin de fidéliser leurs acheteurs, mais cela peut porter atteinte à la neutralité du marché au fil des ans.
Les entreprises, les organismes et les départements publics sont appelés à acheter régulièrement en cas de besoin des fournitures, des équipements et du matériel du marché intérieur ou du marché extérieur le cas échéant. De tels achats nécessitent des fonds importants compte tenu du prix du matériel et de la quantité. En cas de non-conformité à la réglementation en vigueur, les dépenses pourraient alourdir les charges des entreprises. En effet, si les achats étaient faits de gré à gré – surtout quand il s'agit de petites quantités à prix relativement réduit –, certains fournisseurs sont tentés de profiter de l'aubaine pour augmenter les prix. Le but étant de faire des bénéfices considérables aux dépens d'une entreprise qui trouve du mal parfois à payer toutes ses charges y compris la masse salariale et les cotisations de la sécurité sociale.
Certaines entreprises se trouvent à la fin de l'exercice en situation déficitaire et demandent l'intervention de l'Etat pour les aider à boucler leur budget. D'où la nécessité de rationaliser les achats publics en optant pour les appels d'offres. Ainsi, l'entreprise opère dans la transparence totale et choisit l'offre la plus avantageuse compte tenu de la qualité et du prix.
Imposer le prix fort
Toutes les entreprises concurrentes sont ainsi tenues, dans un délai fixé par avance, de proposer, sous pli fermé, leurs offres de prix et la marque du ou des produits à acquérir par l'entreprise en question. Ces plis contenant les offres sont évidemment anonymes pour que le dépouillement soit fait en toute transparence et avec la neutralité requise. Il n'est pas question, bien sûr, de favoriser une entreprise aux dépens d'une autre.
Cette procédure prend peut-être plus de temps que l'achat de gré à gré, mais le respect de la neutralité est garanti. Certaines entreprises qui se sont spécialisées dans la fourniture des produits attendent les appels d'offres d'achat pour présenter rapidement leurs offres. Elles ont toujours les documents exigés disponibles et déposent rapidement leurs enveloppes par voie postale ou au bureau d'ordre. D'autres entreprises – notamment celles nouvellement créées ou ne participant pas régulièrement aux appels d'offres – sont découragées par la complexité de cette opération, notamment au niveau des documents qui exigent un certain temps pour les préparer.
Quand l'appel d'offres lancé n'est pas suivi d'une réception d'offres ou si le nombre d'offres est limité et ne répond pas aux conditions requises, l'entreprise publique peut lancer une nouvelle fois l'appel. Cette période n'est pas toujours favorable à l'entreprise qui a besoin parfois d'un produit donné en urgence. Autrement, ses activités peuvent être perturbées pour un moment. D'où l'importance d'avoir plus d'un fournisseur d'un même produit pour pouvoir choisir la meilleure proposition. Un seul fournisseur, qui détient le monopole, peut imposer le prix fort sans que personne n'ose lui faire changer d'avis. Il se trouve, malheureusement, que certains produits de consommation courante ne sont produits que par un nombre limité d'entreprises qui ont tendance à monopoliser le marché si le processus de fermeture des entreprises se poursuit.
La monopolisation du marché ne permet donc pas aux entreprises publiques même si elles lancent des appels d'offres de rationaliser leurs achats. Le tissu industriel doit préserver sa diversification et aider de nouveaux promoteurs à créer des unités de production dans des secteurs productifs pour satisfaire les besoins du marché et stimuler la concurrence et donner l'occasion aux acheteurs de comparer les prix dans le cadre de la confidentialité et le respect de la loi. Pour des raisons diverses, l'entreprise publique est parfois obligée de reporter, voire d'annuler l'appel d'offres alors que les fournisseurs ont déjà déposé leurs enveloppes.
L'entreprise est appelée parfois à lancer des appels d'offres internationaux quand le produit ou le matériel n'est pas disponible en Tunisie. C'est souvent le cas du matériel lourd et coûteux. Dans ces conditions, l'achat se fait aussi sur la base du texte juridique qui définit des conditions et des critères assurant un bon choix du matériel ou des produits. Même dans le monde, certains pays détiennent un taux important de production de certains produits – pour ne pas dire qu'elles ont le monopole – et les pays importateurs sont obligés d'y recourir afin de satisfaire leurs besoins. Certains fournisseurs présentent des avantages afin de fidéliser leurs acheteurs, mais cela peut porter atteinte à la neutralité du marché au fil des ans.


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