Tunisie: La nouvelle composition du Conseil de presse    Flambée des prix : liste des aliments touchés par une hausse à deux chiffres en avril 2025    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain (Vidéo)    Plus de 4,5 milliards de dinars de recettes issues des TRE et du tourisme    Josef Renggli salue l'engagement de Roche et renforce les liens de la Suisse avec la Tunisie    Drame à Menzel Bouzelfa : Un élève met le feu à son lycée    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    OneTech Holding : des bénéfices en hausse et un dividende à l'ordre du jour de l'AG    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    La Chine et le Parlement européen décident de lever les restrictions sur les échanges    Médenine : lancement des travaux de deux nouveaux instituts universitaires    Migration : la Tunisie réaffirme son refus d'être un pays de transit    26 personnes, dont 3 femmes, arrêtées après des saisies de cocaïne et de cannabis    Grand Tunis : grève générale des chauffeurs de taxi individuel le 19 mai    Tunisie–BAD : L'ARP examine un crédit de 80 millions d'euros pour la modernisation du réseau routier    Maroc: Baisse du chômage au premier trimestre 2025    Barrages tunisiens : 917 millions de m3 d'eau au 5 mai 2025    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Ce qu'il faut savoir sur l'affaire du complot 2 qui s'ouvre aujourd'hui    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    Kélibia : l'agresseur à la lame de rasoir arrêté après plusieurs attaques sur des femmes    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Une famille tunisienne de 4 personnes a besoin de plus de 5 000 dinars par mois, selon Chkoundali    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dix élus de la Constituante
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 04 - 2012


Par Amin BEN KHALED
• «Les idées audacieuses sont comme les pions qui avancent aux échecs; ils peuvent être pris, mais ils peuvent aussi démarrer une partie gagnante». Goethe
De l'avis général, la Constituante est aux mains de la Troïka. Cette dernière détient à elle seule pratiquement les deux tiers des sièges. Pour autant, cette majorité puissante, pratiquement renforcée, peut-elle faire la pluie et le beau temps au sein de l'Hémicycle ? Pas si sûr. Car à voir de près, et si on se réfère à la «Petite Constitution», c'est-à-dire la loi n°6 du 16 décembre 2011 organisant les pouvoirs publics temporaires, on s'aperçoit qu'il convient de nuancer l'opinion générale selon laquelle la Constituante n'est qu'une instance verrouillée et complètement contrôlée par les députés du mouvement Ennahdha et ses alliés.
En effet, l'une des prérogatives de la Constituante est celle de produire des lois. Il s'agit aussi d'une prérogative législative accordée par notre «Petite Constitution» au gouvernement. Ce dernier est appelé durant son mandat à proposer des textes juridiques qui seront discutés et naturellement approuvés au sein de la Constituante. Ici, l'approbation est quasi-certaine, attendu que le gouvernement émane de la majorité des élus. Cependant, tout le monde a tendance à oublier que cette arme puissante (c'est-à-dire les projets de loi) n'est pas exclusive au gouvernement. Car le texte donne aussi la possibilité à dix élus au minimum de faire de même. D'aucuns diront que si les projets émaneront de dix élus ne faisant pas partie de la majorité, il y aurait peu de chances que lesdits projets soient approuvés par la Constituante. Rien n'est plus vrai, mais tout de même ces dix élus «hypothétiques» peuvent proposer des projets de loi qui obligeront la majorité à prendre des positions claires et sans équivoque devant leurs confrères et surtout devant le peuple tunisien. Ainsi, par exemple, il était possible tout récemment à dix élus de proposer un projet de loi amendant le code pénal en augmentant la peine prévue pour le délit de profanation du drapeau national ou celui relatif à l'appel à la haine contre une partie de la population tunisienne. De tels projets, s'ils se voient refuser par la majorité, donneront une idée sur les motivations de cette dernière. Par conséquent, les dix élus peuvent d'une manière indirecte tester les intentions de la majorité (et par ricochet le gouvernement) en avançant un ou plusieurs pions obligeant «le camp adverse» à réagir. Garry Kasparov, sans doute le plus grand joueur d'échecs de tous les temps, disait que lorsqu'il se trouvait face à une position inexpugnable et figé, il n'hésitait pas à sacrifier certaines pièces dans l'espoir de voir ses adversaires, aveuglés par un gain possible, de réagir d'une manière maladroite et par-là rétablir un nouveau rapport de force plus dynamique sur l'échiquier. La position de la majorité au sein de la Constituante est-elle inexpugnable ? Pas évident si dix élus se mettent d'accord pour essayer de rétablir un autre rapport de force en proposant des projets de loi qui obligeraient la Constituante à prendre des positions claires devant le peuple tunisien, devant le monde et devant l'histoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.