Liberta Voyages réalise un succès complet dans l'exécution des programmes de Omra du Ramadan avec un taux de 100 %    Tunisian Water Days 2026 : La Tunisie célèbre la 1ère édition des journées de l'eau du 22 au 26 mars    Désertif'actions: un sommet important à Djerba    Trump reporte les frappes sur l'Iran : un répit diplomatique qui apaise les tensions    Bizerte : pont mobile en travaux, anticipez vos déplacements !    Guerre en Iran et impact sur l'économie tunisienne: l'analyse et les recommandations de l'IACE    Chilly-Mazarin réélit Rafika Rezgui, mairesse d'origine tunisienne    Météo en Tunisie : temps nuageux sur l'ensemble du pays    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Tunisie : 30 % d'accidents en moins en 2026, la vigilance reste de mise    Ali Gaaya: Un nouveau choc pétrolier mondial en perspective? Quel impact sur la Tunisie?    Ministère des Finances clarifie les refus d'assurance pour véhicules de plus de 20 ans    Temps instable ce dimanche : pluies et fraîcheur au rendez-vous    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Lors d'un échange avec Emmanuel Macron: Kaïs Saïed appelle à réviser l'accord de partenariat avec Union européenne et à récupérer les fonds détournés    Deuxième jour de l'Aïd : pluies attendues sur plusieurs régions de la Tunisie    Mondher Mami: Le métronome du protocole    Aïd El Fitr: Leaders vous souhaite une fête de joie, de partage et d'espérance    Festival International de Cerfs-Volants en Tunisie : Tout savoir sur l'édition 2026 portée par les vents de la mer et le Sahara    Le Galaxy S26 Ultra intègre le premier 'Privacy Display' de Samsung, directement intégré à l'écran    Zakat al Fitr 2026 : la présidence du gouvernement autorise le versement de la Zakat par SMS à l'Association tunisienne des villages d'enfants SOS    Météo en Tunisie : temps nuageux sur tout le pays    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Saison Méditerranée 2026 : une place de choix à la Tunisie en France avec plusieurs programmes    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Ramadan 2026 : les génériques des feuilletons tunisiens Hayat et Bab LeBnet signés Karim Thlibi séduisent les téléspectateurs    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dix élus de la Constituante
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 04 - 2012


Par Amin BEN KHALED
• «Les idées audacieuses sont comme les pions qui avancent aux échecs; ils peuvent être pris, mais ils peuvent aussi démarrer une partie gagnante». Goethe
De l'avis général, la Constituante est aux mains de la Troïka. Cette dernière détient à elle seule pratiquement les deux tiers des sièges. Pour autant, cette majorité puissante, pratiquement renforcée, peut-elle faire la pluie et le beau temps au sein de l'Hémicycle ? Pas si sûr. Car à voir de près, et si on se réfère à la «Petite Constitution», c'est-à-dire la loi n°6 du 16 décembre 2011 organisant les pouvoirs publics temporaires, on s'aperçoit qu'il convient de nuancer l'opinion générale selon laquelle la Constituante n'est qu'une instance verrouillée et complètement contrôlée par les députés du mouvement Ennahdha et ses alliés.
En effet, l'une des prérogatives de la Constituante est celle de produire des lois. Il s'agit aussi d'une prérogative législative accordée par notre «Petite Constitution» au gouvernement. Ce dernier est appelé durant son mandat à proposer des textes juridiques qui seront discutés et naturellement approuvés au sein de la Constituante. Ici, l'approbation est quasi-certaine, attendu que le gouvernement émane de la majorité des élus. Cependant, tout le monde a tendance à oublier que cette arme puissante (c'est-à-dire les projets de loi) n'est pas exclusive au gouvernement. Car le texte donne aussi la possibilité à dix élus au minimum de faire de même. D'aucuns diront que si les projets émaneront de dix élus ne faisant pas partie de la majorité, il y aurait peu de chances que lesdits projets soient approuvés par la Constituante. Rien n'est plus vrai, mais tout de même ces dix élus «hypothétiques» peuvent proposer des projets de loi qui obligeront la majorité à prendre des positions claires et sans équivoque devant leurs confrères et surtout devant le peuple tunisien. Ainsi, par exemple, il était possible tout récemment à dix élus de proposer un projet de loi amendant le code pénal en augmentant la peine prévue pour le délit de profanation du drapeau national ou celui relatif à l'appel à la haine contre une partie de la population tunisienne. De tels projets, s'ils se voient refuser par la majorité, donneront une idée sur les motivations de cette dernière. Par conséquent, les dix élus peuvent d'une manière indirecte tester les intentions de la majorité (et par ricochet le gouvernement) en avançant un ou plusieurs pions obligeant «le camp adverse» à réagir. Garry Kasparov, sans doute le plus grand joueur d'échecs de tous les temps, disait que lorsqu'il se trouvait face à une position inexpugnable et figé, il n'hésitait pas à sacrifier certaines pièces dans l'espoir de voir ses adversaires, aveuglés par un gain possible, de réagir d'une manière maladroite et par-là rétablir un nouveau rapport de force plus dynamique sur l'échiquier. La position de la majorité au sein de la Constituante est-elle inexpugnable ? Pas évident si dix élus se mettent d'accord pour essayer de rétablir un autre rapport de force en proposant des projets de loi qui obligeraient la Constituante à prendre des positions claires devant le peuple tunisien, devant le monde et devant l'histoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.