Un nouveau système informatique a été mis en place à la Cnrps en vue de suivre la vie professionnelle de chaque affilié Dans un souci d'aider les entreprises à alléger les charges de la sécurité sociale, après la révolution du 14 janvier 2011, l'Etat avait promulgué plusieurs décrets-loi. Cela constitue une participation importante de ce dernier – en termes d'investissement – pour que les entreprises sinistrées puissent continuer à travailler même si elles jugent nécessaire de diminuer les heures de travail. La couverture sociale doit continuer à toucher de grandes catégories de la population, qu'elles travaillent dans des entreprises publiques et privées ou à leur propre compte. Car, cette couverture leur permet de bénéficier de plusieurs avantages dont les soins et les traitements, en plus des crédits pour financer certains projets personnels. Les cotisations pour la sécurité sociale constituent, cependant, une charge assez lourde surtout pour les entreprises qui passent par des difficultés et qui n'arrivent pas encore à retrouver le rythme normal de la production et de l'exportation. D'ailleurs, à la faveur du décret-loi n°9 en date du 28 février 2011, l'Etat a été en mesure d'intervenir en vue de prendre en charge 50% de la participation des chefs d'entreprise au système légal et national de la sécurité sociale au titre des salaires débloqués au profit des salariés touchés par la mesure relative à la diminution du temps de travail de huit heures au moins par semaine. Une telle mesure a été prise suite à la baisse des activités de certaines entreprises. Pénalités de retard abandonnées D'autres entreprises ont licencié une partie de leurs travailleurs qui sont confrontés au chômage technique. L'Etat avait décidé de prendre en charge la participation de ces entreprises au système légal de la sécurité sociale au titre des salaires versés pour lesdits travailleurs. Ces mesures avaient concerné les entreprises sinistrées durant la période de la révolution et qui concerne un certain nombre de secteurs de l'industrie, des services de commerce et d'artisanat, et ce, conformément au décret-loi n°9 en date du 28 février 2011. Durant l'année écoulée, l'Etat avait participé également à la participation des chefs d'entreprise dans le système légal de la sécurité sociale au titre des salaires débloqués au profit des agents tunisiens, et ce, sur la base des investissements déclarés depuis le 1er janvier 2011 dans les secteurs de l'industrie, du tourisme, de l'artisanat et certaines activités de services et qui sont réalisés dans les zones de développement régional. Le cadre juridique a défini la période et le taux de la participation de l'Etat en fonction des zones et des secteurs d'activités. De leur côté, les chefs d'entreprise endettés ont vu leur charge allégée, compte tenu de leurs capacités financières. En effet, le décret-loi n°67 en date du 14 juillet 2011 a permis de dispenser totalement les entreprises des pénalités de retard dans le versement des cotisations des régimes de sécurité sociale et celles dues au régime de compensation des dommages causés par les accidents de travail et des maladies professionnelles. Cette mesure avait concerné toutes les dettes relatives aux cotisations du premier trimestre de l'année dernière et de la période précédente. En plus des entreprises, cet avantage concerne aussi les personnes physiques et morales ainsi que les travailleurs non-salariés selon des conditions définies. Informations électroniques de chaque affilié L'objectif fixé consiste aussi à améliorer les prestations des caisses sociales. Les nouvelles dispositions prises dans ce sens au niveau de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) visent l'utilisation des méthodes de gestion performantes. La circulaire n°6 en date du 15 mars 2011 a évoqué deux services présentés aux affiliés, à savoir l'affiliation et le suivi de la vie professionnelle. Les délais d'octroi du numéro de l'identifiant unique dans les services de la caisse, soit 2 jours seulement pour les dossiers en papier et 1 jour pour les dossiers présentés dans un support électronique ou par Internet au lieu de 15 jours, par le passé, à partir de la date de réception du dossier d'affiliation. Les nouvelles recrues devraient recevoir par email ou SMS (messages courts) le numéro d'affiliation. Par ailleurs, un nouveau système informatique (comptes individuels) a été mis en place en vue de suivre la vie professionnelle de chaque affilié social. Une base de données comporte ainsi plusieurs informations électroniques relatives à chaque affilié, ce qui permet d'actualiser de façon permanente les données en plus de l'enregistrement du montant des cotisations au titre des participations des entreprises. L'affilié est en mesure de vérifier automatiquement des données relatives aux cotisations versées. Cependant, le souci de l'Etat est de préserver les équilibres financiers des caisses sociales. Les participations à la charge de l'employeur au titre du régime des retraites dans le secteur public ont augmenté de 1% depuis le 1er juillet 2011, et ce, dans le but de maintenir les finances de la Cnrps à un niveau équilibré ne serait-ce que pour quelque temps, en attendant les réformes structurelles du régime de la retraite à l'avenir. Les campagnes de sensibilisation devraient inciter, quant à elles, les catégories professionnelles qui n'ont pas encore adhéré au régime de la sécurité sociale à déposer leur dossier d'affiliation dans les meilleurs délais pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux.
