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Nouveau système de gestion des comptes individuels à la Cnrps
Sécurité sociale
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 05 - 2011

• Le nouveau système de gestion est basé sur l'instauration d'un mécanisme d'échange des informations avec les organismes employeurs
• Les délais d'attribution de l'identifiant unique sont ramenés de 15 jours à seulement deux jours pour les dossiers papier parvenant par voie postale et à un jour pour les dossiers électroniques parvenant par le site web de la caisse
Un système de gestion basé sur la tenue et le suivi d'un compte individuel propre à chaque affilié vient d'être mis en place par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) qui applique également de nouvelles procédures d'immatriculation pour les nouvelles recrues et l'attribution d'un identifiant unique de la sécurité sociale dans le secteur public.
Ces nouveautés ont fait l'objet d'une conférence nationale organisée hier à Tunis en présence d'un parterre de responsables de la caisse et des représentants de différentes entreprises publiques. Le nouveau système de gestion des comptes individuels des affiliés permet d'avoir en temps réel les détails des cotisations prélevées et versées, les références de leur règlement, les périodes correspondantes ainsi que toutes les données relatives à la situation civile et administrative de l'affilié. A la faveur de ce système, la caisse pourra suivre l'évolution de la carrière professionnelle de l'affilié, apprécier avec précision et transparence ses droits et fournir un service de qualité. Ainsi la caisse abandonne de façon progressive un système de gestion de masse utilisé depuis plusieurs années — qui se caractérise par plusieurs lacunes — pour utiliser un système plus performant.
Evolution de la situation statutaire
Le nouveau système de gestion est basé sur l'instauration d'un mécanisme d'échange des informations avec les organismes employeurs. Le but étant d'assurer le suivi des étapes de la vie professionnelle des affiliés et d'enregistrer à temps les changements survenus comme à titre d'exemple les périodes de mise en disponibilité ou le détachement, l'évolution de la situation statutaire en matière d'avancements et de promotions en plus des éléments de la rémunération qui en découlent. Au fil des années, les données enregistrées constitueront pour chaque affilié l'historique de sa vie professionnelle, ce qui lui permet de préserver ses droits actuels et futurs et d'entreprendre aisément les mesures d'allégement des formalités et des procédures d'instruction des dossier. Bref, la qualité de service et de gestion devrait connaître un saut qualitatif pour le grand bonheur des affiliés.
A noter que ce nouveau système a été défini par une circulaire émanant du Premier ministre (n°6 en date du 15 mars 2011). Celle-ci a fixé les objectifs, les principes de fonctionnement de base ainsi que les étapes de réalisation. Conformément à ladite circulaire, les organismes employeurs doivent échanger régulièrement avec la Cnrps les données relatives au paiement des cotisations ainsi que les fichiers comportant toutes les données qui concernent la situation des affiliés pour pouvoir connaître leur situation et d'enregistrer les changements survenus avant leur mise à la retraite. Les objectifs du nouveau système sont donc clairs : maîtrise de la gestion des affiliés et des produits de la caisse, amélioration de la qualité des prestations et enregistrement des étapes de la carrière professionnelle des affiliés.
L'exécution du programme se fera sur deux grandes étapes dont la première est consacrée à la mise en place du système compte tenu de la situation actuelle des affiliés. La caisse tient à enregistrer et à exploiter régulièrement toutes les données reflétant la situation professionnelle des affiliés.
Quant à la seconde étape, elle est consacrée à la reconstitution de l'historique de la vie professionnelle des affiliés. A partir de cette année, un décompte de fin d'année (annuel) pour tous les affiliés de la Cnrps sera disponible. Celui-ci comportera les détails des cotisations versées au titre des différents régimes de sécurité sociale dans le secteur public, les données relatives à l'évolution de la situation administrative de l'affilié ainsi qu'aux périodes d'activité prises en compte dans l'appréciation de ses droits à la retraite.
Optimisation des circuits administratifs
D'autre part, de nouvelles procédures d'immatriculation pour les nouvelles recrues et l'attribution de l'identifiant unique de la sécurité sociale dans le secteur public ont été décidées dans le but d'alléger les procédures de gestion, l'optimisation des circuits administratifs et la réduction des délais. La circulaire du Premier ministère a prévu ces nouvelles règles de gestion en invitant les organismes employeurs à traiter directement avec les centres régionaux et locaux de la caisse, lesquels sont chargés de gérer les dossiers d'affiliation des nouvelles recrues, à leur fournir un identifiant unique de la sécurité sociale et à les inscrire au registre national des bénéficiaires. Ainsi la décentralisation est pratiquée dans les différentes régions. Les procédures d'affiliation pour les nouvelles recrues peuvent être faites par les employeurs en ligne sur le site de la caisse (www.cnrps.nat.tn).
Le délai d'envoi du dossier d'affiliation aux centres régionaux et locaux est fixé à 5 jours ouvrables à partir de la prise de fonction de l'agent public. Les délais d'attribution de l'identifiant unique sont ramenés de 15 jours à seulement deux jours pour les dossiers papier parvenant par voie postale et à un jour pour les dossiers électroniques parvenant par le site web de la caisse. Le formulaire d'immatriculation est également simplifié, question de réduire les délais d'attribution. Une liste des identifiants uniquement récemment attribués a été mise en ligne sur le site de la caisse pour permettre aux affiliés et aux organismes employeurs de la consulter. L'identifiant unique est également communiqué par mail pour chaque affilié qui a mentionné son adresse électronique sur le formulaire d'immatriculation et par SMS dans un proche avenir.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Mohamed Ennaceur, ministre des Affaires sociales, a mis en exergue l'importance des nouvelles dispositions contenues dans la circulaire du 15 mars 2011. Il s'est félicité du rendement des centres régionales et locales de la caisse dans la mesure où il a été possible, dans une phase expérimentale de mise en service du nouveau système, de traiter 80% des dossiers d'affiliation en papier dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Les délais devraient diminuer sensiblement, rassure le ministre, après l'adoption du système d'échange de données électroniques entre la caisse et les organismes employeurs.
Le ministre a également évoqué le suivi professionnel des affiliés indiquant que les organismes employeurs sont désormais tenus de classifier les participations et de les verser dans le compte de chaque affilié au lieu de les transférer à la caisse en masse. Les comptes individuels permettent d'améliorer les prestations et la gestion de la caisse. Les comptes individuels constituent une base de données électroniques concernant chaque agent public. Ces données sont actualisées par le biais du système d'échange électronique des données.
L'orateur a indiqué, par ailleurs, que les efforts de la caisse devraient permettre de tenir compte de la carrière professionnelle de plus de 650.000 affiliés représentant les agents de l'Etat et les organismes publics en exercice.
Rappelons que le nombre des affiliés actifs à la Cnrps sont de l'ordre de 650.000 alors que le nombre de bénéficiaires de pensions est de 255.000. Le volume des dépenses de pensions est de 1.680 MD. Dans le cadre de la reconstitution de la carrière professionnelle, la Cnrps est parvenue au téléchargement des données de plus de 400.000 agents de la Fonction publique dont la gestion de leur traitement est effectuée par le système informatique "Insaf".


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