Par Jawhar CHATTY S'agissant de la Cour des comptes, la question demeurera d'une rare acuité aussi longtemps que prendra la rédaction du texte final de la nouvelle Constitution tunisienne. Le temps que les principes et les règles de la transparence, de la redevabilité et de la participation dans tout ce qui a trait aux questions publiques soient définitivement consacrés par la nouvelle Constitution. Bien sûr, rien en principe ne sera plus comme avant en matière de contrôle de gestion et d'affectation des deniers publics. Bien sûr, la révolution a cet indéniable mérite d'avoir réveillé les consciences et ouvert les yeux de l'opinion publique. Mais l'opinion publique a la mémoire courte et il suffit que le pays renoue avec la croissance — une forte croissance —, pour que, y trouvant un semblant de mieux-être, sa mémoire flanche davantage et sa vigilance s'amenuise quant à la bonne tenue des finances publiques et quant à la bonne répartition des fruits de la croissance. Le risque dès lors de retomber dans le népotisme avec une nouvelle variante de mutisme complice de la Cour des comptes et des autres institutions de contrôles des finances publiques n'est guère exclu. Et pour preuve, il y a, toutes proportions gardées, des similitudes qui ne trompent pas : en 2008, à l'occasion de la commémoration de son 40e anniversaire (8 mars 1968-8 mars 2008), la Cour des comptes organisait un colloque scientifique sur le thème «La Cour des comptes et les défis de la gestion publique» avec la participation de parlementaires, d'universitaires, de hauts responsables de ministères et d'entreprises publiques tunisiens, à côté de quelques présidents et membres d'institutions supérieures de contrôle de pays frères et amis, de représentants d'organisations et associations nationales et internationales œuvrant dans le domaine du contrôle et de l'audit. L'événement coïncide avec la sixième réunion annuelle du comité de coordination des institutions supérieures du contrôle des pays du Maghreb arabe qui s'est tenu le 8 mars 2008. Aujourd'hui, ou plus exactement jeudi prochain, la même institution organise en partenariat avec le Pnup, un colloque ayant pour thème : «La juridiction financière : appui à une gestion rationnelle des finances publiques et exigence d'une bonne gouvernance». A quatre années d'intervalle, les objectifs sont demeurés, à quelques nuances près et pour l'essentiel, les mêmes : mieux faire connaître la Cour des comptes en tant qu'institution juridictionnelle constitutionnelle, chargée en particulier de juger les comptes des comptables publics, de contrôler la gestion des services de l'Etat, des collectivités locales. Cependant, ce qu'il importe vraiment aujourd'hui de retenir, c'est cette propension à la sincérité et à la transparence que manifeste aujourd'hui la Cour des comptes en engageant un débat public sur les moyens susceptibles de promouvoir son action, de développer son organisation, ses méthodes et ses procédures en vue de hisser sa performance au niveau des normes internationales… Ce qui compte à présent le plus est de savoir tirer les leçons du passé et d'éviter que la complicité même passive et le silence face aux exactions ne se reproduisent. Pour ce qui est des institutions nationales chargées du contrôle de la gestion des deniers publics, il est aujourd'hui primordial de se demander si, elles aussi, pourront, demain comme hier, s'abriter derrière l'alibi d'impuissance pour justifier leur silence et la non-dénonciation des fautes et des irrégularités. La reconstruction de la Tunisie de demain sur des bases solides suppose que soit promptement engagée une réflexion de fond sur le mandat des institutions chargées du contrôle des comptes publics, leur mode de fonctionnement tout comme sur la manière de prévenir, juridiquement, tout risque de dérapage financier et de mutisme. Le colloque qu'organise la Cour des comptes, ce jeudi à Tunis, est à ce titre une initiative fort louable. Pour l'avenir, ce travail délicat et courageux pourrait être hautement salutaire, en permettant à ces organes de faire leur mea-culpa, de rendre compte au peuple de la gestion des deniers publics et surtout de sonder les voies de la responsabilité et de dégager les horizons...
