EST - Al Ahly : Demain, mise en vente des billets    Radio IFM suspend temporairement "Emission impossible" animée par Borhen Bssais    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    France : ils servent du porc pour empêcher les SDF musulmans de manger, on en est là…    La campagne de démolition des constructions sur les plages de Bizerte se poursuit    Vol et vandalisme à El Fouladh : émission de sept mandats de dépôt    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Gaza : "Près de 450 000" civils ont fui Rafah suivant le plan de Netanyahu, Washington lève son faux veto, qui les arrêtera?    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Pourquoi | Ça n'arrive pas qu'aux autres…    Report de l'audience de l'avocate tunisienne Sonia Dahmani à lundi prochain    Célébrez la fête des mères avec Ooredoo et gagnez 10 000 DT !    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    Aujourd'hui, coupure d'eau dans ces zones    Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Le député Mohamed Ali Fennira appelle au rapatriement des migrants subsahariens (Déclaration)    FARK : Ghazi MABROUK    Nomination d'un mandataire judiciaire pour Somocer    La STB Bank poursuit sa politique prudente tout en améliorant ses fondamentaux    Le pain ou la clé - Une métaphore du quotidien en Tunisie    MDWEB : Classement des sociétés de Leasing sur le web et les médias sociaux (Mai 2024)    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/2024    CONDOLEANCES : Feu Ammar ALAIMI    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    MEMOIRE : Fatma Kilani JRAD    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    10 mille billets pour les supporters de l'EST face à Al Ahly    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Météo : Temps partiellement nuageux sur la plupart des régions    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de la Culture se porte garant des droits d'auteur
Propriété intellectuelle en Tunisie
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 04 - 2012

A l'occasion de la célébration hier de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le ministère de la Culture a publié une déclaration dans laquelle il rappelle que la protection des droits de la propriété intellectuelle cadre parfaitement avec la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 qui stipule dans le deuxième paragraphe de l'article 27 que «chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur».
Le texte de la déclaration souligne la nécessité de respecter les droits d'auteur et les droits voisins consacrés par les conventions internationales dans ce domaine, dont notamment la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1887, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), signé en 1995, la loi n°36 de l'année 1994 datée du 24 février 1994 et relative à la propriété littéraire et artistique, amendée et complétée par la loi n°33 de l'année 2009.
Dans ce sens, le ministère a, en collaboration avec les parties concernées, à savoir les artistes, créateurs, syndicats et entreprises publiques et privées, entamé la réforme du système de gestion des droits d'auteur et des droits voisins compte tenu de l'importance de ces droits dans la garantie du respect de la dignité du créateur et de son droit à savourer le fruit de sa production littéraire, artistique et intellectuelle en général ainsi que dans la défense de ses intérêts moraux et financiers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.