«La protection des droits économiques, sociaux et culturels en Tunsie : quelle stratégie nationale ?», tel est le thème programmé dans l'atelier du travail qui a démarré hier et doit se poursuivre aujourd'hui à Tunis. Cet atelier, organisé par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdes) en collaboration avec la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (Fidh), s'est déroulé en présence d'un grand nombre de représentants de la société civile, des syndicats, des médias et des défenseurs des droits de l'Homme. Ouvrant les travaux de cet atelier, M. Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante (ANS), a indiqué que «les droits sociaux figurent parmi les priorités dans la nouvelle Constitution». En fait, l'ANC œuvre pour appliquer ces droits à travers la création de mécanismes et de mesures de suivi. «La consécration des droits économiques, sociaux et culturels, qui sont déja mentionnés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, nécessite une volonté politique de la part du gouvernement», a-t-il ajouté. En outre, il a affirmé que «la Tunisie, aujourd'hui, vit un moment historique, elle cherche à construire un nouveau modèle social où la politique évolue en harmonie avec l'économique, le social et le culturel : il s'agit d'un défi». Il a rappelé, par ailleurs, que le non-respect des droits économiques, sociaux et culturels du tunisiens : le chômage, l'injustice sociale, l'inégalité interrégionale... sont à l'origine de la révolution tunisienne. De son côté, M. Khalil Zaouia, ministre des Affaires sociales, a précisé «qu'il ne suffit pas d'intégrer ces droits dans la nouvelle Constitution, mais il faut qu'elle les garantisse en mettant des mécanismes et des mesures qui devraient également être mentionnées dans la Constitution». L'Assemblée nationale constituante devrait consacrer les droits économiques, sociaux et culturels garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que la Tunisie a ratifié en 1969. Elle devrait mentionner notamment le droit au travail, à l'éducation, à la santé et à la sécurité sociale... dans la nouvelle Constitution. Cette dernière devrait stipuler que l'Etat doit prendre des mesures raisonnables, législatives, juridiques... pour que la réalisation de ces droits soit conforme aux critères internationaux. Lors du débat, les participants ont exprimé un certain consensus que les droits économiques, sociaux et culturels sont indispensables pour qu'on puisse construire une nouvelle société basée sur la démocratie, la liberté et la dignité. Par ailleurs, l'Etat est appelé à prendre des mesures afin d'assurer la protection juridique de ces droits. Cette mesure juridique consiste, non seulement à reconnaître ces droits dans la nouvelle Constitution, mais aussi à prendre des mécanismes assurant leur protection. Dans ce contexte, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels représente un renforcement juridique de ces droits. Notons enfin que cet atelier visera à alimenter les travaux de l'Assemblée nationale constituante autour de la protection constitutionnelle des droits économiques, sociaux et culturels.
