• Le projet de loi sur la création de l'instance des élections présenté la semaine prochaine Le projet de loi tant attendu portant création et organisation de l'instance indépendante des élections, au lieu et place de l'Isie, sera présenté la semaine prochaine à l'ANC, a déclaré hier à La Presse le ministre conseiller M. Lotfi Zitoun. La même source précise que le gouvernement n'est pas contre l'élaboration d'une synthèse avec le projet présenté par la société civile. Nous avons appris en outre que le gouvernement et la Troïka ont abandonné l'idée d'une instance dont la composition serait basée sur la représentativité des partis à l'ANC, selon un quota partisan. Tout porte à croire qu'il y a une volonté de la part des partis au pouvoir d'assurer la légitimité de la future instance. Ce projet devrait être discuté avant les vacances parlementaires fixées du 6 au 26 août. C'est l'engagement pris par le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar. Information reconfirmée hier par M. Zitoun ainsi que par le chargé de communication à l'ANC, Mofdi Messeddi. De son côté, le député Fadhel Moussa, président de la commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, se dit étonné des informations qui circulent, car aucun projet n'a été présenté à ce jour à l'ANC. M. Moussa n'a pas manqué d'annoncer au passage que les projets qui circulent ne sont pas définitifs «et celui du gouvernement n'a pas été présenté de façon officielle», regrette-t-il. Les projets circulant «çà et là» évoqués par le doyen Moussa sont essentiellement le projet commun de l'Ugtt, de l'Ordre des avocats et de la Ligue des droits de l'Homme, ainsi que celui de l'Atide. M. Zitoun confirme à ce titre que le choix des membres composant l'instance fera, espère-il, l'unanimité. Les réunions entre les représentants du gouvernement et ceux de la société civile sont en cours pour trouver un compromis, assure-t-il, auquel cas un seul projet sera présenté à l'ANC. Sinon ce seront deux moutures qui seront soumises aux débats en plénière. Dans une déclaration à La Presse, M. Chawki Gaddès enseignant à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et secrétaire général de l'Association tunisienne de droit constitutionnel, estime pour sa part que le futur organisme de gestion électorale (OGE) devra garder la même dénomination Isie, être permanent, avoir une gestion transparente et un personnel administratif propre. Les membres devraient être proposés et élus pour leur indépendance, et doivent représenter les corporations d'avocats, de juges et d'experts-comptables contrairement à ce qui avait été de mise pour la défunte l'Isie. Le président devra être élu parmi les membres de l'instance, précise encore M. Gaddès. Quant aux membres, «ils devraient être irrévocables sur une durée de six à neuf ans», déclare notre interlocuteur qui ajoute que généralement, les membres sont élus pour une période de neuf ans. Les membres devraient bénéficier de l'immunité. En outre, cet OGE doit avoir la latitude de gérer ses propres ressources, mais un contrôle a posteriori des dépenses devra être assuré par la Cour des comptes, précise encore M. Gaddes. Cet organisme devrait contrôler lui-même le financement des campagnes électorales, ce qui n'était pas le cas de l'ex-Isie. L'instance indépendante des élections représente une pierre angulaire dans la consécration de la démocratie dans le pays. C'est de cet organisme que découlera la crédibilité des prochaines élections et donc la légitimité des futurs gouvernants du pays.
