Il y a plus d'une semaine, l'ATM avait affirmé, concernant un éventuel compromis entre le projet de l'Association des magistrats et celui du Syndicat des magistrats, que « le problème, aujourd'hui, n'est pas tant la divergence entre ces deux projets, mais celle entre deux visions de cette instance au sein de l'ANC; l'une voulant lui garantir toute l'indépendance requise, et l'autre la réduisant à un ensemble de commissions administratives relevant du ministère de la Justice ». Alors que l'association et le syndicat se battaient pour leur projet de loi portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, le gouvernement a soumis son projet à l'Assemblée constituante. Un projet qui n'a finalement pas été adopté à cause du désaccord au sein de l'ANC lors du vote, jeudi, pour l'adoption de ce projet. Après une première tentative, vendredi, des chefs de groupes parlementaires de trouver un consensus au sein de l'ANC, il était prévu qu'hier ces mêmes chefs de groupes se rencontrent dans la matinée pour voir la réponse du groupe nahdhaoui aux propositions des opposants au projet du gouvernement. Mais seul Mohamed Hamdi, chef du groupe parlementaire démocrate, était là ! « J'ai attendu de 11h00, heure de notre rendez-vous, jusqu'à 12h 30 sans qu'aucun autre des chefs de groupes ne me rejoigne à la salle. J'ai croisé par la suite l'un d'eux et j'en ai appelé deux autres. Ils s'attendaient tous à ce que ça n'aboutisse à rien. Il faut avouer que depuis hier ils ne croyaient pas à un compromis ou un consensus », nous a déclaré Mohamed Hamdi. Par ailleurs, on aurait vu le chef du groupe parlementaire nahdhaoui dans les parages mais il ne s'est pas présenté à ladite réunion. Selon Mohamed Hamdi, les opposants au projet du gouvernement ne sont pas prêts à sacrifier l'indépendance de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, tout comme son caractère décisionnel et l'équilibre entre élus et désignés dans la composition de l'instance. « J'ai proposé la formule de gestion administrative et financière pour éviter la dépendance de l'instance au gouvernement. Finalement, les intentions d'Ennahdha et une partie d'Ettakattol sont plus claires maintenant. Ils veulent passer le projet de loi tel qu'il est », note Mohamed Hamdi. Et d'ajouter : « Ils chercheront à convaincre certains constituants qui ne sont pas disciplinés afin d'avoir la majorité requise. Sinon, ils vont laisser la situation se bloquer pour mettre l'opposition dans l'embarras et surtout pour permettre au ministère de la Justice de gérer les mouvements des magistrats qui observent déjà un net retard... ». Ainsi et si le blocage continue, la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle devra revoir le texte. Refuser le caractère indépendant de l'instance dont jouit même l'Institut supérieur de la magistrature constitue indéniablement un vrai blocage au processus de l'indépendance du pouvoir judiciaire en général. Les magistrats et maintes composantes de la société civile réclament une indépendance sans laquelle les choses vont rester dans un flou qui nous rappelle les pratiques d'un ancien régime totalitaire.
