Suite au désaccord qui a été enregistré lors du débat général, jeudi, à l'Assemblée nationale constituante sur le caractère indépendant de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire qui devait remplacer le CMS (Conseil supérieur des magistrats), et bien que le tribunal administratif ait reconnu auparavant ce caractère d'indépendance, on a opté hier pour une réunion à huis clos des chefs de groupes parlementaires afin de trouver une solution. Et Sahbi Atig, chef du groupe nahdhaoui, a affirmé après la réunion qu'on aura trouvé un consensus à l'exception de quelques points. Mohamed Hamdi, pour le groupe démocrate, a déclaré qu'aucun consensus n'a été trouvé jusque-là. «Il y a des différends sur la composition, l'indépendance et la nature décisionnelle de cette instance. On a proposé que l'indépendance de cette instance soit en guise de gestion autonome. Nous allons voir cette proposition avec la base et demain nous répondons à cette proposition. Pour nous, il faut trouver un consensus et un équilibre entre l'instance et le gouvernement. Il ne faut pas nier qu'il y a un grand différend entre l'association et le syndicat et à notre avis, cette instance ne doit être inféodée à aucune partie», déclare Sahbi Atig. Pour Hichem Hosni, représentant des constituants n'appartenant à aucun groupe parlementaire, le vrai problème est la nature consultative ou décisionnelle de cette instance provisoire. Selon lui, on commence à trouver une solution à cette crise. Il a insisté sur la nécessité de la parité entre élus et désignés dans l'instance provisoire de l'ordre judiciaire. De son côté, Mohamed Tahar Ilehi , pour le groupe Liberté et dignité, il faut trouver un équilibre entre la mission décisionnelle et consultative de cette instance, et ce, à travers un consensus avec le gouvernement. «Nous sommes obligés d'en finir avec ce projet puisque plusieurs questions importantes en dépendent, dont notamment le mouvement des magistrats. Il y a un certain manque de confiance dans la procédure de désignation des membres, qui pourraient être impliqués dans des affaires de corruption. Il faut s'assurer de ne pas laisser filtrer de tels problèmes qui seraient graves quant à son impartialité», enchaîne-t-il. S'il n'y a pas un consensus aujourd'hui, suite à la réponse d'Ennahdha quant à «la gestion indépendante de l'instance», tout le projet pourrait être débouté et serait soumis à la commission de la législation générale pour réexamen. La non-adoption de ce projet de loi, qui constitue ainsi une perte de temps, entraînera un retard dans le mouvement des magistrats, leur promotion et la nomination de nouveaux juges. De toutes les façons, on a déjà accusé un retard d'une semaine dans les travaux de l'ANC puisque son congé annuel est annoncé pour le 13 courant, d'autant plus que des projets de conseils supérieurs — le premier islamique, le second sur l'éducation, le troisième pour la protection des données personnelles — sont également objet d'un différend. Plusieurs constituants sont, cependant, pessimistes quant à la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.
