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Et le Code du statut personnel fut promulgué


Par Noura BORSALI(*)
Le rôle précurseur de la Tunisie en matière de droits des femmes au Maghreb et dans le monde arabe et musulman, est, durant plus de cinquante ans, la fierté de la nation. Il s'agit aujourd'hui non seulement de le sauvegarder mais également de le faire évoluer vers une égalité réelle et effective.
Le CSP : fruit d'un mouvement d'idées
Le Code du statut personnel (C.S.P) a été sans conteste le fruit de toute cette réflexion menée sur la question de l'émancipation des Tunisiennes depuis le XIXe siècle et le début du siècle suivant et qui a contribué à changer, petit à petit, les mentalités. La Tunisie s'est en effet bien inspirée de tous les apports du Moyen-Orient arabe qui lui avait offert sa renaissance culturelle et politique à travers ses revues, sa littérature et les contacts avec ses penseurs.
Mais bien avant déjà, Ibn Abi Dhiaf (1804-1874), écrivain du bey, homme politique et chroniqueur, écrivit, en février 1856, son Epître sur la femme («Risala fi-l-mar'a»), en réponse au questionnaire qui lui a été adressé par Léon Roche, consul général de France en Tunisie (1853-1863) et dans lequel plusieurs thèmes relatifs à la condition et à la place de la femme dans la société arabo-musulmane furent abordés. Kheïreddine, vizir (1873-1877), demanda l'instruction des femmes. Leur réforme et la modernisation du système politique sont basés sur la conciliation des apports occidentaux avec l'Islam.
Le journal officiel Arraïed Ettounsi, fondé en 1860, donnait des nouvelles féministes de l'Occident et du mouvement international des droits de la femme. Cheikh Mohamed Essnoussi, juge, cheikh de première classe à l'Université de la Grande mosquée La Zitouna et auteur de plusieurs ouvrages et poèmes, écrivit un opuscule, à la demande de «quelques personnes éminentes», intitulé: «Tafattuq al akman» (Epanouissement de la fleur ou Etude de la Femme dans l'Islam ) paru en 1897, en s'appuyant sur des versets coraniques et des hadith. «Cet ouvrage vient accentuer le mouvement d'intérêt qui s'est depuis quelque temps manifesté en Tunisie en faveur de la femme musulmane», a-t-on noté
Par ailleurs, selon Fadhel Ben Achour, la présence en Tunisie de Nazli Fadil, qui participa à la fondation d'Al Khaldounia en 1896 et son salon sociopolitique et culturel à La Marsa, jouèrent un rôle important.
Bien plus tard, en 1924, une campagne eut lieu en faveur de l'abolition du voile et un débat fut mené sur cette question dans les journaux Tunis Socialiste et Al Nahdha. Hédi Labidi, l'une des plus belles plumes d'Al Sawab, et fasciné par les écrits du réformiste égyptien Qacem Amin (1863-1908) auteur de deux ouvrages en faveur de l'émancipation des femmes («Tahrir al Mar'ati»,1899 et «Al mar'a Al jadida», 1900), était l'un des fervents partisans de la libération des femmes. Tahar Haddad eut, quant à lui, le mérite de soulever auprès de l'opinion publique et dès les années trente la question de l'amélioration du statut personnel. A partir de cette année, parut l'hebdomadaire Al Zamen qui s'attacha à défendre les idées de Tahar Haddad. En 1936, Mohamed Zarrouk publia un mensuel féministe en langue française Leïla dont l'objectif était «la défense de la Tunisienne, de son évolution sociale et intellectuelle contre les vieilles traditions injustifiables» et qui était soucieux d'une promotion relative de la condition féminine en Tunisie face aux partisans d'un maintien rigoureux des dispositions traditionnelles du droit musulman en matière familiale et qui étaient pour le statu quo.
Dès 1936-37, des organisations féminines ont vu le jour en ayant pour objectif de faire participer les Tunisiennes à la lutte de libération nationale. Le journal L'action multipliait, en 1955, sous la plume enthousiaste et féministe de Leïla, des articles sur la dot, la polygamie, le voile, l'enseignement... Et déjà, en 1956, le même quotidien défendait le droit de vote des femmes à l'occasion du scrutin prévu pour l'élection de l'Assemblée constituante en mars 1956.
Ainsi, le CSP est-il le fruit de tout un mouvement intellectuel et de revendication d'un meilleur statut des femmes tunisiennes qui a jalonné notre histoire. Comme il a été l'expression d'une volonté politique pleinement assumée par une élite bilingue conduite par le président Habib Bourguiba, ayant réussi à réaliser «une synthèse vivante entre les exigences d'une culture nationale et l'attrait des modèles modernes».
Et le CSP fut promulgué
La promulgation du CSP était un acte courageux à une époque où les mentalités dominantes étaient conservatrices. El Majalla Ezzeïtounia était, à titre d'exemple, l'espace dans lequel s'exprimaient les milieux musulmans officiels qui, en demeurant très classiques et très rigides dans leur façon de poser les problèmes et de les résoudre, avaient manifesté une opposition au CSP. Cheikh Mohamed Abdelaziz Djaït, alors ministre de la Justice dans le cabinet de Mustapha Kaâk, en juillet 1947, avait constitué une commission chargée d'élaborer un code de la loi musulmane sur la famille et ce en harmonisant les doctrines de l'école malékite et de l'école hanéfite. Le 2 septembre 1948, fut promulgué un code de la procédure charaïque. Et le 16 juillet 1949, un décret beylical institua une commission en vue de l'élaboration d'un code charaïque de la famille. Selon cheikh Djaïet lui-même, ce code aurait été élaboré par une commission composée de «magistrats charaïques et séculiers, de professeurs de la Zitouna, de mouhamis et huit avocats, de notaires et notables» appartenant aux deux rites malékite et hanéfite et comprend 769 articles. Pour certains, il ne s'agit pas d'un code mais d'un texte de jurisprudence académique. Qu'en est-il advenu de ce code ? «Nous l'avons découvert dans les archives du ministère de la Justice en avril 1956, témoigne Ahmed Mestiri alors ministre de la Justice dans son Témoignage pour l'histoire, paru en 2012. Nous nous sommes rendu compte qu'il n'était guère adapté aux circonstances ni dans le fond ni dans la forme, et surtout qu'il était loin de correspondre à nos objectifs de réformes. C'était du reste un remarquable travail d'érudition, propre à intéresser des juristes spécialisés ou des historiens, mais il ne pouvait pas constituer un code moderne tel que nous l'entendions. Il ne comportait aucune réforme du régime matrimonial et du statut de la femme répondant aux besoins nouveaux d'une société en pleine évolution. De plus, les rédacteurs du projet, dans le souci de conciliation entre les rites, avaient maintenu des dispositions désuètes, des «hypothèses d'école» telles que «le divorce partiel» ou «la parenté par allaitement» ! Nous avons dû mettre de côté ce projet (sauf pour le chapitre des successions), et songer à rédiger un nouveau projet qui réponde mieux aux exigences de la modernité, sans enfreindre expressément le texte coranique».
En 1956, le premier gouvernement de la Tunisie indépendante avait un programme de réformes établi et était décidé à l'imposer rapidement. Une commission a été alors constituée au ministère de la Justice et composée de Mohamed Ben Slama, Mahmoud El Annabi, cheikh El Karoui...Le CSP a été élaboré en collaboration avec cheikh Fadhel Ben Achour et après consultation de cheikh Tahar Ben Achour, recteur de la Zitouna et de cheikh Abdelaziz Djaïet, mufti de la République. «Dans l'avant-projet que j'avais présenté, témoigne encore Ahmed Mestiri, l'interdiction du principe de la polygamie figurait, mais avec deux exceptions : en cas d'accord de la première épouse ou de son incapacité. Bourguiba, cependant, tenait à l'interdiction absolue. Nous avons alors trouvé l'astuce de la «sanction pénale» pour échapper à la «sanction civile» qui aurait entraîné l'annulation du second mariage (avec ses conséquences sur le statut des enfants) assimilant ainsi la polygamie à un délit».
Le Code du statut personnel fut promulgué par un décret beylical signé par Lamine Bey, le dernier des souverains husseinites, et portant signature du Premier ministre, président du Conseil, Habib Bourguiba. Le corps du texte sera signé par le ministre de la Justice Ahmed Mestiri et également par délégation par le vice-président du Conseil, Béhi Ladgham. La promulgation du CSP était accompagnée d'un événement dont les Ulémas pouvaient mesurer la gravité : un décret portant réorganisation du ministère de la Justice et unification des «juridictions tunisiennes». Ainsi les tribunaux charaïques dits de statuts personnels étaient-ils appelés à disparaître. Cette réforme juridique a suscité, de toute évidence, l'opposition farouche des Cheikhs al Islam à l'encontre du CSP.
Les responsables politiques étaient très prudents en annonçant ces réformes «révolutionnaires» pour l'époque. Habib Bourguiba avait consacré durant les dix premiers jours du mois d'août deux discours radiodiffusés à cette réforme des juridictions du charaâ et à la codification d'un statut personnel. Dans son discours du 10 août, il a affirmé qu'« il a fallu, au Conseil des ministres, six ou sept réunions successives pour conduire cette grande entreprise à son terme » et a annoncé que le texte serait publié le lundi 13 août au Journal Officiel et que ses dispositions entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 1957. Il a ajouté que «l'élément nouveau et révolutionnaire qui marque la nouvelle loi, c'est l'interdiction de la polygamie. Il est ainsi mis un point final à une vieille tradition qui a trop longtemps sévi dans le pays, dont souffraient toutes les classes de la population et qui constituait un défi à la justice et à la dignité humaine...».
Le 13 août, fut promulgué le CSP dont lecture fut donnée par cheikh Tahar Ben Achour en présence de Habib Bourguiba, de quelques membres du gouvernement et aussi du cheikh Djaïet.
La presse comme Al Amal ou encore La Dépêche Tunisienne avaient publié les 13 et 14 août 1956 les 170 articles qui composaient le CSP. Le ministère de la Justice à la tête duquel figurait Ahmed Mestiri, avait pris soin de publier un communiqué expliquant et justifiant cet acte juridico-politique fort courageux. De nombreuses oppositions religieuses se manifestèrent dans l'hebdomadaire Al Istiqlal du Vieux Destour. Dans le numéro du 17 août 1956, on pouvait lire qu'«en ce qui concerne la polygamie et le divorce, la religion est précise : elle autorise l'homme à épouser quatre femmes et lui accorde le droit de divorcer sans avoir recours à un tribunal».
Le cheikh Djaïet lui-même a publié une lettre dans L'Action du 17 septembre 1956 dans laquelle il a écrit : «Plusieurs articles du Code promulgué n'ont pas reçu mon adhésion...».
A la même époque, quatre magistrats du tribunal supérieur du charaâ dont les deux cheikhs de l'Islam malékite et hanéfite demandèrent leur mise à la retraite. Quatre muftis hanafites et un mufti malékite démissionnèrent. Le 11 septembre 1956, une fatwa était rendue publique par plusieurs membres du tribunal supérieur du charaâ réagissant contre des articles du code «qui sont religieusement répréhensibles et incompatibles avec le Livre, la tradition et le consensus universalis (igmâ')». Malgré cette opposition de quelques représentants de la pensée musulmane officielle, le CSP aurait été accueilli avec enthousiasme par les Tunisiennes et les Tunisiens.
Le CSP : un code laïque ?
Il serait une erreur de considérer le CSP comme un code laïque. La Magalla s'inscrit, dans la tradition du Fiqh. Dans son discours du 3 août 1956 annonçant la promulgation du CSP, Bourguiba, tout en s'inscrivant dans le cadre de l'Islam, défendait le principe de son adaptation à l'époque : «De même que nos ancêtres ont fait un effort de réflexion sur les moyens d'atteindre les fins assignées par l'Islam, nous devons à notre tour fournir le même effort pour adapter la vie de la communauté aux impératifs de notre temps, dans le cadre des principes généraux de l'Islam. L'esprit humain, dans son évolution, donne à la notion de droit un contenu variable selon l'époque : ce qui était admis il y a quatorze siècles ne l'est plus en notre temps». Plus tard, dans son discours du 14 août 1972, Bourguiba affirmera que «la libération de la femme, indispensable au progrès, est conforme à la loi coranique» et expliquera que: «Le problème de la femme ne pouvait, en vérité, être traité sans ménagements. Il s'agissait d'un sujet très grave étroitement lié, aux yeux de tous, au domaine de la religion. Parce qu'il était délicat, il requérait un effort de réflexion soutenu, une stratégie soigneusement élaborée et un plan adroitement conçu». S'inscrivant donc dans la voie de l'Ijtihad, il dira encore : «Toutes les réformes que j'ai introduites au profit de la femme sont le fruit de l'exégèse» (1972) car «fermer la porte de l'interprétation de la loi divine, c'est se condamner au retard et à la décadence» (1963) en ajoutant que «l'étude de la vie du Prophète et des nombreux «hadiths» qui incitent à l'action temporelle fournissent une ample matière à exégèse» (1972). Se basant sur cette démarche, le CSP interdira la polygamie, la répudiation unilatérale et le droit de contrainte matrimoniale. Toutefois, Bourguiba fit des concessions aux cheikhs El Islam en ne touchant pas par exemple au chapitre de la succession (égalité de l'héritage).
Par ailleurs, il serait maladroit d'opérer un rapprochement entre le CSP et d'autres codes étrangers de la Turquie laïque ou de l'Europe. «Parler d'un «parti pris kémaliste», c'est ne rien comprendre à l'originalité de la construction juridique tunisienne en matière de statut personnel», écrit Borrmans. Ahmed Mestiri, ministre de la Justice en 1956 et ambassadeur de Tunisie à Alger en 1966, précisait dans une réponse sous le titre de «Lettre d'un ambassadeur» («Révolution africaine », 26 février-4 mars 1966) : «Nous avons voulu justement éviter de tomber dans les erreurs de Mustapha Kémal, révélées par l'expérience...Le leader turc s'est surtout attaché à introduire des réformes plus spectaculaires qu'efficaces tels que le port du chapeau et l'abolition du voile et, d'autre part, à rompre totalement avec le passé...». Parmi les principes qui ont guidé le législateur tunisien, le ministre de la Justice cite l'ouverture de nouveau de la «porte de l'ijtihad», le choix parmi les quatre rites de «la règle qui s'adapte le mieux aux exigences de la vie moderne», les fameux précédents du calife Omar qui a suspendu quelques règles énoncées dans le Coran, l'adaptation aux «besoins nouveaux de la société musulmane du 20e siècle».
Ces dispositions juridiques novatrices en faveur des Tunisiennes ont été la fierté de Bourguiba tout au long de son règne de plus de trente ans. Le CSP fut l'un des premiers textes promulgués dès l'indépendance, avant même la Constitution du pays.
L'émancipation politique suivit l'émancipation familiale. En 1957, la femme fut dotée du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.
L'émancipation de la femme a été conçue par Bourguiba comme «une priorité absolue» et «un pari». «Je tenais, dit-il dans son discours du 14 août 1972, à le résoudre avant de mourir... En bon patriote tunisien, mon vœu était donc d'accomplir cette œuvre grandiose...».


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