Par Salah AMAMOU* Depuis quelques jours, l'indemnisation des amnistiés «politiques» défrayait la chronique et faisait grand débat en Tunisie : les dirigeants et les militants d'Ennahdha y sont favorables puisqu'ils sont financièrement intéressés donc partie prenante, le reste des Tunisiens sont contre car ils n'en sont pas convaincus et sont appelés à en supporter le coût. Pour voir clair dans cette affaire, il faut bien analyser la qualification de cette indemnisation en vue de vérifier si les conditions de sa légitimité sont bien remplies. L'indemnisation des amnistiés «politiques» peut avoir l'une de ces deux qualifications : réparation d'un préjudice subi pour faits politiques ou contrepartie d'un service rendu. 1. Réparation d'un préjudice subi pour faits politiques Il ne fait aucun doute que les amnistiés ont subi un préjudice réel. Tout le monde le reconnaît. Mais la question essentielle qui se pose ici est de savoir si le caractère politique sur lequel s'appuie cette indemnisation et qui la justifie, selon ses défenseurs, existe réellement ? Pour qu'elle soit politique, l'amnistie doit bénéficier à des prisonniers politiques. Est prisonnier politique selon le droit international «toute personne détenue» Ceci nous amène à distinguer entre le cas des prisonniers islamistes d'Ennahdha et celui des autres prisonniers. Cas des prisonniers islamistes d'Ennahdha Voici les principaux faits pour lesquels les islamistes d'Ennahdha ont été prisonniers: - Dans la nuit du 2 au 3 août 1987, la veille de l'anniversaire de Bourguiba, 4 attentats ont été perpétrés dans 2 hôtels à Sousse et Monsatir faisant 13 blessés, par des islamistes dont feu Mehrez Boudegga, feu Boulbaba Dkhil, Abdelmajid Mili et Fethi Maâtoug appartenant tous au MTI (Mouvement de tendance islamique, ancêtre d'Ennahdha). Bourguiba, ayant jugé ces attentats comme un défi à sa personne, a appelé à juger impitoyablement 90 membres et dirigeants islamistes, dont Rached Ghannouchi, considérés comme les commanditaires des attentats. Il a même exigé que des têtes tombent et spécialement celle de Rached Ghannouchi. Boudegga et Dkhil ont été condamnés à mort et exécutés, Mili et les autres membres de l'équipe qui ont organisé et commis ces attentats ainsi que plusieurs autres militants d'Ennahdha ont été condamnés par contumace à plusieurs années d'emprisonnement. Ghannouchi, le président du mouvement et censé être le chef commanditaire de ces attentats, a été condamné aux travaux forcés mais Bourguiba, refusant ce jugement qu'il jugeait trop clément, a exigé la réouverture du dossier et sa condamnation à mort. Entre temps, il y a eu les événements du 7 novembre que l'on connaît. En 1988, Zine El Abidine Ben Ali a gracié Ghannouchi qui a préféré, fin 1989, s'exiler à Londres via l'Algérie. On rappellera au passage que Ghannouchi, pour remercier Ben Ali de l'avoir sauvé in extremis d'une mort certaine, a déclaré : «Dieu en haut, Ben Ali en bas». - Le 17 février 1991, la violence continue : un nouvel attentat a été commis dans le quartier de Bab-Souika à Tunis à l'issue duquel plusieurs dirigeants et militants d'Ennahdha ont été condamnés. D'après ce narratif, où sont les faits politiques qui qualifieraient les amnistiés de prisonniers politiques ? Point de politique dans leurs actes. Ils ont été tous condamnés pour des actes de terrorisme et donc des délits de droit commun qu'ils ont commis ou fait commettre. Cas des autres prisonniers Pour ces prisonniers, qui sont généralement des non islamistes, tels que Hamma El Hammami, sa femme Radhia Nasraoui, Yehyaoui et, dans une certaine mesure, Marzouki, ils ont effectivement défendu la liberté et le peuple tunisien et lutté contre l'injustice, contrairement aux autres partis d'opposition d'alors (Ben Jaâfar et compagnie) maintenus aux ordres par le pouvoir en place. Ces prisonniers, et spécialement Hamma El Hammami et sa femme Radhia Nasraoui, ont été torturés et privés de leurs droits les plus élémentaires. 2. Contrepartie d'un service rendu Cette deuxième qualification implique, d'abord, qu'il y ait un service rendu et, ensuite, que le prestataire soit mandaté par le preneur pour ce service. Y a-t-il un service rendu aux Tunisiens ? Le motif du combat des islamistes d'Ennahdha n'a jamais été la liberté des Tunisiens ou la démocratie en Tunisie, du moins à l'époque des faits (d'ailleurs ils n'y croient pas et la démocratie, pour leurs radicaux, est kofr), mais dans le cadre du jihad pour, selon eux, islamiser une société religieusement en dérive, et delà, s'assurer le Paradis éternel. En espérant ainsi accéder au Paradis éternel, ils ont agi pour leur propre intérêt. Ils n'ont, pour ainsi dire, rendu aucun service à la nation tunisienne. Pour étayer la thèse que les islamistes d'Ennahdha n'ont pas agi pour la liberté des Tunisiens ou la démocratie en Tunisie, il suffit de voir ce qui se passe actuellement en Egypte : les islamistes égyptiens actuellement au pouvoir et de même obédience qu'Ennahdha, ignorant ou feignant ignorer la transcendance divine, envisagent de remplacer dans la constitution l'expression «la souveraineté est au peuple» par «la souveraineté est à Dieu». Autrement dit, point de démocratie puisque le peuple n'est plus souverain pour décider de son sort et son avenir. Les amnistiés islamistes ont-ils été mandatés par les Tunisiens ? Les militants d'Ennahdha ont choisi la lutte contre le régime en place de Bourguiba puis de Ben Ali de leur propre chef : aucun mandat ne leur a été donné par le peuple tunisien dont la responsabilité ne peut être ainsi invoquée pour leur servir un dédommagement quelconque. Leur combat n'était pas pour les Tunisiens mais pour l'Islam. Ils étaient donc mandatés par Dieu. De cette brève analyse, l'on peut tirer les conclusions suivantes : 1. L'amnistie accordée aux dirigeants et militants d'Ennahdha est une faveur dans la mesure où les condamnations auxquelles elle est liée ne sont pas politiques. Tant mieux pour eux et nous en sommes fiers, mais que cette faveur s'arrête là et qu'ils ne tentent pas de saigner à sec le peuple tunisien pour une prétendue dette que celui-ci n'a jamais contractée. 2. Les amnistiés islamistes ne répondent pas aux conditions ni de la réparation d'un préjudice subi pour faits politiques ni de la contrepartie pour service rendu. En revanche, les amnistiés non islamistes, bien que leur combat n'ait pas abouti à un résultat tangible (renversement du pouvoir en place), méritent une indemnisation au titre du préjudice qu'ils ont réellement subi pour faits politiques. 3. Ce ne sont pas les amnistiés (islamistes et non islamistes) qui nous ont arrachés du régime dictatorial et nous ont apporté la liberté. Le mérite revient exclusivement aux jeunes qui ont fait la Révolution et aux martyrs et les blessés qui ont payé de leur vie et de leur intégrité physique cette liberté et vis-à-vis desquels nous sommes tous aujourd'hui redevables. 4. Les islamistes d'Ennahdha étant mandatés, dans leur combat, par Dieu, ils n'ont pas à demander à ce titre de contrepartie aux Tunisiens : Dieu les récompensera 5. Indemniser les amnistiés islamistes à coup de millions de dinars et payer des miettes aux familles des martyrs et aux blessés dont certains n'ont même pas été pris en charge par l'Etat pour être soignés serait une honte pour tous les instigateurs de cette indemnisation et un acte de vol vis-à-vis des Tunisiens et de confiscation vis-à-vis des martyrs et blessés. 6. Au lieu de demander cette indemnisation, les amnistiés islamistes gagneraient en crédibilité en demandant pardon aux Tunisiens pour le mal qu'ils leur ont fait : des pauvres jeunes enrôlés, sans comprendre, dans des attentats, torturés, en prison ou en fuite, ou condamnés à mort... 7. Si cette indemnisation aboutit, il y aura fort à parier que la relation des Tunisiens avec l'Etat s'en ressentirait, ce qui pourrait constituer un motif supplémentaire à l'évasion fiscale et à créer un climat de méfiance vis-à vis des gouvernants. Conclusion générale : Il y va de l'intérêt de tous les amnistiés islamistes de renoncer, sans délai, à cette indemnisation et de demander la fermeture de ce dossier indigne sous peine d'accentuer la méfiance voire la haine qui se cristallise de jour en jour contre eux et leur parti, sachant que nous sommes dans une période préélectorale où la moindre erreur dans la gestion de l'Etat trouvera inéluctablement son écho dans les prochaines élections législatives. 3- Cf. : verset 62 Sourat al baqara). *(Expert -comptable)
