Par Mustapha KRATOU * Il n'est sans doute pas exagéré de dire que le régime dictatorial qui prévalait chez nous s'est effondré et que c'est la révolution qui a eu raison de lui. La nature virulente de cette révolution concorde exactement avec le caractère pathologique de la dictature. Déjà, la situation morbide dans laquelle se trouvait le pays devait nécessairement aboutir à la révolution qui a affranchi le peuple de toute contrainte, de toute répression et de toutes les dépendances, dès que la première étincelle eut excité les esprits. Aujourd'hui, on peut affirmer avec assez de force, que notre révolution, qui est notre fierté nationale, représente un cas d'espèce qui force le respect de tous. Et ce serait le fait d'une ignorance inqualifiable que de ne pas identifier et reconnaître les idées de démocratie qu'elle véhicule. La particularité de cette démocratie est d'être issue d'une souche saine puisqu'elle est née de la révolution. Etant ainsi, elle va marquer le début d'une étape importante dans l'évolution démocratique et elle va s'intégrer tout naturellement dans notre histoire nationale aussi bien que dans l'histoire universelle. Pour cela même, elle rejoint le rang des démocraties nordiques, suisse et anglo-saxonnes qui ont toutes su garder leur entière vitalité, parce qu'elles sont aussi issues d'une souche saine. Tout comme notre démocratie, elles ne doivent pas leur existence à de simples subtilités rationalistes de philosophes ou des cogitations de chefs de partis et d'avocats, mais elles sont bel et bien issues des luttes acharnées que ces peuples ont menées respectivement pour se libérer du joug de l'oppression, de l'arbitraire et de l'étreinte absolutiste. A l'origine de la démocratie en Suisse, on trouve les associations des vallées et les communes alpestres, à l'origine de la démocratie américaine, les «townmeetings» qui se sont peu à peu associés par le haut en une union, et en Tunisie, la démocratie est issue du peuple uniquement et ce, grâce à une jeunesse vaillante et enthousiaste qui, sans guide ni meneur, a renversé la dictature pour recouvrer à prix fort, et sa dignité et sa liberté. A considérer l'histoire démocratique, on trouve qu'elle peut se prévaloir de dates très convaincantes et universellement connues qui jalonnent son cours, à commencer par «Magna Carta» (La grande charte) que le roi John d'Angleterre accepta à Runnymede en 1215 et dont l'article 39 stipule (en latin) : «Aucun homme libre ne doit être arrêté ou emprisonné ou dessaisi (i.e. privé de ses terres) ou proscrit ou détruit de quelque manière qu'elle soit ...excepté par jugement par ses pairs ou en application de la loi du for». Les idées qui y sont contenues sont implicites dans le droit anglais aussi bien qu'explicites dans les livres. Et ce qui est encore plus important est que cet article est implicite dans le comportement de tout Anglais ordinaire qui n'est pas seulement libre mais il l'est farouchement. Sir Edouard Coke grand juriste, a ressuscité la Magna Carta et l'a commentée dans un volume de ses célèbres «Institutes» publiés en 1642 et qui sont le fondement même du droit anglais et la source pour tous les juristes qui y recourent quand «les précédents» modernes font défaut ou ne produisent pas de principes clairs. C'est aussi ce même juriste qui a rédigé la «Petition of Rights» de 1628 qui est le second des grands documents constitutionnels anglais dont les arguments se basent sur six actes, la Magna Carta elle-même et cinq autres. A part les dates précitées, d'autres qui ne sont pas des moindres sont aussi à mentionner, comme le «Pacte suisse ou l'Alliance perpétuelle de Waldstäten» de 1291 qui a donné naissance à la confédération helvétique, le «Code général suédois de Magnus Erikson (environ 1350), le «May Flower Compact» de 1620, la «Fédération hollandaise» de 1679, la «Declaration of Rights» de 1688, la «Déclaration de l'indépendance américaine» de 1776, la «Constitution américaine» de 1788 avec ses «Checks and balances in separation of powers», complétée par les célèbres amendements dont le premier est le «Bill of rights» de 1791 qui garantit les libertés de religion, d'expression, de la presse, de réunion ainsi que le droit de pétition, celle de 1789 qui a aboli la monarchie absolue en France et consacré les droits de l'Homme et du citoyen dans la fameuse déclaration dont l'impact demeure. Et il ne faut surtout pas oublier la constitution suisse de 1848, celle de 1874 et l'actuelle de 1999 révisée et acceptée en votation populaire (remarquez la durée : 125ans). Quant à notre histoire démocratique nationale, elle est autrement convaincante. Effectivement, c'est la fameuse constitution de Carthage qui l'emporte. Selon Aristote, elle était la meilleure en la mettant à l'examen avec la constitution de Crète et de celle de Lacédémone. Elle était la seule à être de régime démocratique mixte où le peuple souverain exerce son pouvoir directement et indirectement. Aussi, Champagne, traducteur des œuvres d'Aristote retrouve dans la constitution française de l'An III le système presque entier dans la commission carthaginoise. Il disait en substance dans ses préliminaires : «Ce peuple fameux avait comme nous son conseil des cinq cent, (sénateurs), son conseil des anciens tiré du sénat, (seniores) son directoire; composé comme le nôtre, de cinq membres, (sanctius concilium). Cette conformité est-elle une imitation véritable, ou n'est-elle due qu'au hasard ? Quoiqu'il en soit, Aristote eût mis notre constitution au rang des bons gouvernements». Certes, toutes les institutions démocratiques ne sont guère autre chose que des détails de la technique gouvernementale qui change selon l'époque et le pays. Non seulement la constitution française de l'An III présente des similitudes avec celle de Carthage, mais on retrouve aussi dans la constitution fédérale suisse actuelle des institutions qui présentent les mêmes caractères. N'y trouve-t-on pas un parlement bicaméral, composé de membres du conseil national au nombre de 200 députés du peuple et de ceux du conseil des Etats qui compte 46 députés des cantons, (le tout formant l'assemblée fédérale); un directoire composé de sept membres ou conseillers élus par l'assemblée fédérale (conseil fédéral). Et comme à Carthage, les suisses élisent les premiers magistrats et le général des armées et leur régime démocratique est mixte où le peuple souverain a deux instruments majeurs pour intervenir dans les affaires du pays : l'initiative et le référendum. A part les carthaginois dans notre antiquité, notre pays n'a connu aucun moment démocratique au cours de son histoire, ni avec le «Pacte fondamental de 1857» qui fut un diktat et a servi plus les intérêts des européens que ceux des nationaux, ni avec la constitution de 1861, octroyée unilatéralement par la Bey dans une conjoncture qui n'a pas aidé à sa mise en application et à la rendre effective alors que la volonté existait, ni avec celle de 1959 que nos deux ex-dictateurs ont hypothéquée et s'en sont servi selon le régime du «bon plaisir» qu'il ont établi. Toutefois, ces trois textes s'inscrivent tout naturellement dans notre histoire constitutionnelle tout en gardant leur valeur intrinsèque. C'est précisément une des spécificités des démocraties saines que de consacrer et de véhiculer des principes devenus universellement connus et généralement admis et acceptés dans une lente évolution qui en a permis l'intégration dans l'histoire des nations sans grands heurts. Cependant, pour dominer l'organisation de notre démocratie, le premier principe est que notre pays doit être libre de se donner une constitution qui lui convient le mieux et qui doit généralement être commandée par les exigences de notre révolution, notre histoire, notre culture, notre religion, les conditions de notre économie, le degré de développement de l'instruction de notre peuple et, bien sûr, par la réponse exacte à ses aspirations. La démocratie peut être monarchique ou républicaine; unitaire ou fédérale. Bien des monarchies constitutionnelles comme la Grande Bretagne, le Danemark ou la Suède sont plus réellement démocratiques que des républiques. Nous savons aussi qu'aujourd'hui, il existe non seulement une démocratie parlementaire, mais aussi une démocratie présidentielle, une démocratie mixte, et même une démocratie dictatoriale, à condition toutefois, que les liens entre le peuple souverain et la volonté gouvernementale subsistent et que ceux qui exercent le pouvoir restent soumis à l'obligation de rendre compte de leurs actes au peuple, qu'ils soient donc révocables. Dans notre cas, tout laisse à croire que la démocratie sera républicaine et unitaire. Notre peuple forme sous tous les rapports, une unité politique et culturelle, ce qui rend plus aisé le choix de la forme du gouvernement et des institutions. Pour cela, nous avons assez de compétences dont le travail est indispensable, mais il ne saurait être utile que s'il est orienté par une vision générale du monde et le rôle qu'aura la Tunisie à jouer à l'intérieur d'abord et à l'extérieur ensuite. Cette conception du monde n'est pas nouvelle. Elle est constituée par l'apport spécifique de notre civilisation tel que l'ont fait naître la nature de notre pays et trente siècles d'histoire qui ont façonné notre peuple dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui. Bien sûr, ceci nous charge d'une responsabilité devant l'histoire. Que devons-nous faire afin de nous montrer à peu près dignes de la mission qui nous incombe et qui consiste en l'élaboration de la constitution et la reconstruction du pays ? Simplement, mais aussi rigoureusement et dans la pleine virulence du terme, savoir être à la hauteur, puisqu'il s'agit bien de montrer ce que nous sommes capables d'accomplir, car avec la mondialisation, nous existons bel et bien en fonction de nos voisins et du reste du monde. Il y a des Tunisiens qui éprouvent une sorte de défaitisme à l'égard de la notion de démocratie et qui semblent se résigner passivement à l'évolution de certaines idées anachroniques qui ne tiennent pas compte du sens de l'histoire, ni des aspirations légitimes du peuple, ni de la force des choses. Nous devons réagir avec rigueur contre ce fatalisme. On n'a pas à choisir entre l'anarchie et la termitière pour conserver notre personnalité et demeurer la tête haute comme l'exige notre révolution. Comme tunisiens, nous ne pouvons pas accepter une philosophie politique qui fait litière des valeurs démocratiques chèrement acquises et auxquelles nous nous attachons fermement et qui, si elle était appliquée dans notre pays, aboutirait à la transformation totale de la Tunisie que nous voulons être exemplaire avec un Etat fondé sur les principes de droit avec des institutions qui étalent la démocratie verticalement et horizontalement à tous les niveaux dans la pratique quotidienne. La véritable démocratie ne se confond pas avec la loi du nombre qui aboutit à la tyrannie de la majorité sur la minorité. Montesquieu, Benjamin Constant, Alexis de Tocqueville, John Stuart Mill et bien d'autres, sans les traiter de réactionnaires, ont montré que la démocratie peut conduire au pire despotisme et à l'intolérance si elle n'est pas limitée par d'autres principes et d'autres institutions. Des contrepoids et des correctifs de droit public auront pour but et pour effet d'assurer le droit des minorités s'ils sont mis en application. Ainsi, nous serons certains de pouvoir tenir haut et ferme et pour longtemps le drapeau de la démocratie. Cette dernière est, en effet, de toutes les formes de gouvernement, celle qui répond le mieux aux exigences d'une gouvernance juste socialement. * (Agricola et juris studiosus)
