«Certaines dispositions proposées dans l'avant-projet de la Constitution s'opposent aux valeurs fondamentales des droits humains et représentent un pas en arrière par rapport aux acquis réalisés par le peuple tunisien depuis l'élaboration de sa première Constitution», a constaté l'Organisation «Article 19» dans une analyse juridique de ce projet de Constitution. «Cet avant-projet renferme des dispositions graves qui sont en contradiction avec les principes fondamentaux et les standards internationaux dans le domaine des libertés», précise la directrice exécutive de «Article 19» Agnes Callamard, dans une déclaration rendue publique, mercredi. A cet égard, «Article 19» appelle l'Assemblée nationale constituante (ANC) à apporter les ajustements qui s'imposent à ce projet de Constitution et à «donner une définition plus large de la liberté d'expression qui inclut le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées». Dans le même contexte, l'Organisation remarque que «les dispositions relatives à l'Instance indépendante de l'information ne sont pas conformes aux standards internationaux qui, précise-t-elle, instituent l'obligation de la régulation des médias audiovisuels, alors que le texte proposé inclut tous les types de médias, ce qui risque de faire de cette instance un mécanisme de contrôle et de censure». «Les dispositions relatives à la protection des valeurs sacrées et en particulier la criminalisation des atteintes supposées à ces valeurs ne respectent pas, à leur tour, les standards internationaux», estime «Article 19», expliquant que «ces dispositions risquent de compromettre gravement le droit à la liberté d'expression, à la liberté de création, à la liberté de la presse et aux libertés académiques». S'agissant des droits de la femme, l'Organisation regrette que ces droits «risquent de connaître une grave régression, si le principe de la complémentarité entre l'homme et la femme est appliqué, en lieu et place de l'égalité totale». «Article 19», faut-il noter, se félicite des points positifs contenus dans cet avant-projet et salue les efforts consentis par les membres de l'ANC pour élaborer la nouvelle constitution sur la base du consensus, malgré la divergence, faisant part de son soutien au processus de transition démocratique en Tunisie. «Article 19» est une organisation internationale qui œuvre à la promotion de la liberté d'expression et de l'accès à l'information. Depuis mars 2012, elle a ouvert un bureau en Tunisie pour assurer la couverture des évènements dans la zone Mena (Moyent-Orient et Afrique du Nord).
