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Une panoplie d'incitations en faveur des jeunes promoteurs
Investissement agricole
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 05 - 2010

Les services offerts par l'Agence de promotion des investissements agricoles (Apia) en faveur des jeunes investisseurs sont multiples. Le personnel de l'agence aide le jeune promoteur à identifier ses opportunités d'investissement. Les jeunes promoteurs bénéficient d'une formation durant la phase d'identification et d'étude de projets et d'une assistance technique durant le stade de réalisation. De même, l'Apia les aide dans l'octroi des avantages financiers et fiscaux institués par le Code d'incitations aux investissements.
Sont considérés nouveaux promoteurs les personnes physiques de nationalité tunisienne, regroupées ou non en sociétés et qui ont l'expérience ou les qualifications requises assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet, ne disposant pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers et qui réalisent leur premier projet d'investissement.
De même, les enfants d'agriculteurs ou de pêcheurs, ayant un âge ne dépassant pas 40 ans, et exerçant leur activité principale dans les domaines de l'agriculture ou de la pêche, les jeunes dont l'âge ne dépasse pas 40 ans exerçant les activités de l'agriculture et de la pêche ou ayant acquis une expérience dans l'un de ces secteurs ainsi que les techniciens diplômés des établissements d'enseignement ou de formation agricole ou de pêche font partie de cette catégorie de nouveaux promoteurs.
Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier de plusieurs incitations pour les projets dont le montant ne dépasse pas 500.000 DT. Il s'agit, notamment, d'une prime d'investissement fixée à 6% du coût du projet et de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents de nationalité tunisienne durant les cinq premières années d'activité effective. De même, ces investisseurs bénéficient d'une dotation remboursable n'excédant pas 70% de l'autofinancement requis dans la limite de 100.000 DT avec un taux d'intérêt de 3% pour un délai de remboursement de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce.
Toutefois, le coût maximum d'un projet, promu par les nouveaux promoteurs dans le secteur de la pêche dans la zone nord (Bizerte à Tabarka) et en haute mer, est fixé à 3 millions de dinars.
Dans ce cas les promoteurs bénéficient d'une participation au capital qui ne doit pas dépasser les 45 % du capital minimum pour la première tranche de l'investissement et jusqu'à 1 million de dinars et 20% du capital minimum pour le reliquat et jusqu'à 3 millions de dinars.
Le prêt foncier
Les promoteurs répondant aux conditions d'éligibilité fixées par le Code d'incitations aux investissements peuvent obtenir un prêt foncier pour l'acquisition d'une terre et la création d'un projet agricole. Le montant du prêt foncier est limitée à 150.000 DT , la durée de remboursement est de 25 ans avec 5 années de grâce et un taux d'intérêt de 5%. L'autofinancement minimum requis est de 5%.
Le montant du prêt foncier est réduit à 75.000 DT en cas d'achat auprès des ascendants. Cinq conditions doivent être remplies pour l'acquisition d'un prêt foncier. Les bénéficiaires du prêt foncier ne doivent pas dépasser l'âge de 40 ans à la date de dépôt de la demande. Toutefois les diplômés de l'enseignement où de la formation professionnelle agricole, ainsi que les promoteurs agricoles désirant acquérir les parts des autres héritiers indivisaires ne sont pas soumis à cette condition.
Les bénéficiaires du prêt foncier doivent justifier de l'expérience acquise dans le domaine agricole au moins pendant cinq ans d'activité sans interruption (contrat de location d'un terrain agricole, recrutement au sein d'une exploitation agricole).
Le bénéficiaire du prêt foncier doit s'engager à assumer personnellement et à plein temps la gestion du projet à promouvoir sur le terrain objet du crédit. Le terrain agricole doit disposer d'un potentiel non exploité, à titre d'exemple, un terrain planté ne peut pas faire l'objet d'un prêt foncier. Le terrain doit présenter toutes les caractéristiques nécessaires pour permettre au projet agricole d'être rentable ; l'acquisition de ce terrain ne doit pas engendrer le morcellement de la propriété ; le prêt ne doit pas concerner des parcelles multiples et non contiguës.
Formation et assistance technique
Deux types de formation sont offerts par l'Apia, une générale et l'autre est spécifique. «Chaque année, l'agence organise entre 12 et 14 sessions de formation. Chaque session de formation générale comprend quatre modules. Il s'agit notamment de la culture de l'entreprise et les spécificités des projets agricoles, d'une formation technique, d'une formation en gestion et la dernière sur la création des projets. Par ailleurs, le jeune promoteur bénéficie de deux semaines de stage dans une entreprise agricole, des visites sur terrain et des séances pratiques», indique Mme Monia Ben Romdhane, sous-directeur de formation et d'assistance.
En ce qui concerne la formation spécifique, elle est destinée aux jeunes possédant un certain niveau éducatif. Elle comprend les nouveaux créneaux comme l'élevage d'escargot, les plantes aromatiques et médicinales, la première transformation des produits agricoles, l'entretien des réseaux d'irrigation et autres.
«En cas de difficultés techniques pendant la phase de réalisation du projet, les techniciens de l'Apia et des CRDA fournissent une assistance rapide au jeune promoteur pour l'aider à résoudre les problèmes d'installation. A titre personnel, l'Apia essaye pour sa part de trouver des solutions pour les difficultés de remboursement des banques», a ajouté Mme Ben Romdhane.
Certains promoteurs dont les projets sont des réussites ont bénéficié d'une mise à niveau et de formations complémentaires. Il s'agit des sessions de formation en exportations des produits agricoles, en culture biologique, en culture géothermique et autres.


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