State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Allègement des charges et des pénalités
Caisses sociales — Régime de retraite
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 03 - 2013

Le budget de l'Etat prend en charge le montant des contributions salariales et patronales au titre de la retraite et de la pension de vieillesse selon les taux fixés par les textes en vigueur durant toute la période de l'interruption du travail pour les agents publics bénéficiant de l'amnistie
Les dispositions prises dans le cadre de cet avantage d'ordre social s'appliquent aux agents qui ont atteint l'âge de la retraite et aux ayants droit en cas de décès
La sécurité sociale constitue un acquis pour tous les travailleurs qu'ils soient dans le secteur public ou privé. Depuis leur création déjà, les deux caisses sociales, à savoir la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), destinée aux employés du secteur privé, et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps), qui compte de nombreuses institutions publiques, ont contribué à fournir plusieurs services comme la pension familiale, la pension de la retraite, des crédits... La Caisse nationale d'assurance maladie prend, pour sa part, en charge les prestations de soins et médicales et permet à l'affilié selon divers régimes de bénéficier du remboursement des actes médicaux ou de se faire soigner dans une polyclinique ou un centre de soins public. Autant d'avantages cumulés au fil des années dans le souci d'alléger, un tant soi peu, les charges de l'employé et de l'aider à surmonter certains obstacles d'ordre matériel.
Des pressions budgétaires
Cependant, certains travailleurs ont pour diverses raisons été obligés d'arrêter le travail et donc d'interrompre le versement de leur cotisation aux caisses sociales. Une amnistie sociale a été décidée en leur faveur sous certaines conditions pour que ces travailleurs puissent bénéficier de la pension de la retraite qui constitue une source de revenus importante —voire unique pour plusieurs— leur permettant de subvenir à leurs besoins quotidiens. Parallèlement, et pour arrondir leurs fins de mois, certains retraités ne trouvent pas d'inconvénient à exercer des métiers correspondant à leur compétence pour éviter l'oisiveté et l'ennui durant la période de la retraite.
Ainsi, le budget de l'Etat de cette année prend en charge le montant des contributions salariales et patronales au titre de la retraite et de la pension de vieillesse selon les taux fixés par les textes en vigueur durant toute la période de l'interruption du travail pour les agents publics bénéficiant de l'amnistie conformément au décret-loi n°2011-1 du 19 février 2011 et ayant réintégré le travail dans le secteur public ou ceux qui n'ont pas pu être réinsérés ou recrutés. Est amnistiée toute personne ayant fait l'objet avant le 14 janvier 2011 d'une condamnation ou d'une poursuite judiciaire auprès des tribunaux quel que soit leur degré ou leur catgégorie pour certaines infractions d'ordre politique ou syndical. Grâce à cette amnistie, lesdits agents peuvent donc être rassurés quant au montant de la pension de la retraite qu'ils vont percevoir. C'est un investissement important de la part des pouvoirs publics pour donner satisfaction à plusieurs demandes dans ce sens provenant d'agents qui ont arrêté ou perdu leur travail sans être responsables parfois d'une situation complexe.
Les dispositions prises dans le cadre de cet avantage d'ordre social s'appliquent, cependant, aux agents qui ont atteint l'âge de la retraite et aux ayants droit en cas de décès. Les modalités de prise en charge des contributions et leur assiette de liquidation sont fixées par décret du chef de gouvernement.
A noter que les bénéficiaires de l'amnistie qui ont réintégré le travail ou ceux qui n'ont pas pu être réinsérés ou recrutés et ceux ayant atteint l'âge de la retraite ainsi que les ayants droit en cas de décès sont dispensés du paiement des amendes et pénalités dues pour défaut de paiement des tranches des prêts octroyés par les caisses sociales, échues durant la période de l'interruption du travail. Cet avantage est venu bien à propos dans la mesure où plusieurs travailleurs subissent des pressions au niveau de leur budget à cause des différents besoins, mais aussi suite à l'augmentation des prix des produits de consommation. L'Etat connaît, lui aussi, des pressions budgétaires au cours de cette période, mais cela ne l'a pas empêché de prendre de telles dispositions. Allégés des pénalités, les bénéficiaires peuvent profiter de leur dû sans se soucier d'un remboursement d'un prêt obtenu auprès de l'une des caisses. De plus, la déduction au titre des enfants infirmes et des enfants poursuivant leurs études supérieures lors de la liquidation de la retenue à la source est prise en considération.
Rappelons que les entreprises publiques et privées sont tenues dès le recrutement de leur personnel d'inscrire chaque employé dans l'un des régimes de la sécurité sociale pour qu'elles puissent bénéficier des différents avantages. Certaines entreprises privées —notamment de petite taille— n'ont pas toujours déclaré tous leurs effectifs, ce qui constitue une infraction à la loi. Une campagne avait été organisés d'ailleurs pour les inciter et les sensibiliser à la nécessité de déclarer tout leur personnel. C'est un coût supplémentaire à supporter, certes, par l'entreprise, mais ses effets sont bénéfiques sur le bien-être et le rendement du travailleur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.