Le nouveau Code des investissements est fin prêt. Il sera appliqué début 2014. Toutefois, précise M. Mondher Ben Brahim, membre de la commission technique de préparation du nouveau Code, il s'agit actuellement d'une copie d'un projet du nouveau Code des investissements qui sera soumis au gouvernement et à l'Assemblée nationale constituante pour approbation. Ce haut responsable du ministère des Finances a donné, hier à Sfax, une conférence portant sur le contenu du nouveau Code des investissements, actuellement au stade de la consultation nationale. Cette conférence est à l'initiative du Centre d'affaires de Sfax qui a choisi ce thème pour «célébrer l'assemblée annuelle du réseau de création d'entreprises», souligne sa présidente, Mme Ikram Makni. Datant de 1993, l'actuel Code des investissements n'est plus à même de répondre aux exigences d'une économie de plus en plus ouverte et d'un climat d'investissement qui doit être amélioré constamment. Ainsi, après 20 ans d'application, ce Code mérite une réelle refonte capable de stimuler l'investissement et de donner plus de garanties aux investisseurs, qu'ils soient Tunisiens ou étrangers. Une refonte, comme le souligne constamment le conférencier, qui repose sur trois axes essentiels. Il s'agit en premier lieu du respect des priorités nationales, à savoir le développement régional intégré, la création de l'emploi et la promotion des ressources humaines, l'innovation et la consolidation de la plus-value, notamment à travers l'encouragement de l'économie immatérielle. Ensuite, l'élaboration du nouveau Code des investissements se fait à travers une approche participative qui n'exclut aucune partie concernée. Enfin, un Code des investissements simplifié et global qui n'a rien à voir avec l'actuel qui n'est qu'un simple code d'incitations aux investissements. Le projet du nouveau Code comprend 75 articles, dont une trentaine concerne les différentes incitions financières et fiscales aux investissements. Parmi les nouveautés de ce projet figure l'institution des garanties légales, notamment pour les investisseurs étrangers qui auront désormais le droit de propriété dans les zones industrielles. Il s'agit également de la simplification des procédures administratives et la promotion de la décentralisation au niveau de l'octroi des incitations. Cela, sans oublier un nouveau cadre juridique régissant les investissements. Toujours en matière de promotion du climat d'affaires, le conférencier a annoncé la création d'un guichet unique de l'investissement. L'objectif est d'aller vers la création d'une commission nationale des investissements qui sera l'unique interlocuteur de l'investisseur. Elle le représentera auprès des différentes administrations concernées. Cette même commission sera chargée de préparer les dossiers et les recommandations sur la base desquelles le Conseil national de l'investissement prendra les décisions nécessaires. Bref, il s'agit d'un projet de nouveau Code des investissements ambitieux, qui œuvre à orienter les incitations financières et fiscales octroyées aux investisseurs pour servir les priorités nationales.
