C'est hier à Tunis et en marge d'un séminaire organisé par le ministère des Finances qu'a été donné le coup d'envoi du projet de réforme du système fiscal national. La rencontre qui a réuni les membres du Conseil national de la fiscalité, des membres de l'Assemblée nationale constituante, des experts économiques, des représentants des organisations nationales, des représentants du monde des affaires ainsi que des juristes a permis d'établir un état des lieux du système fiscal national et de présenter les orientations et les objectifs de la stratégie de réforme et ses objectifs. Hbiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale, a rappelé que les réformes successives apportées au système fiscal national n'ont pas pu le doter de la transparence et de l'équité nécessaires pour plus d'efficacité et une participation optimale au développement économique et social du pays. L'intervenante a, en outre, présenté les principales faiblesses qu'on pourrait reprocher au système fiscal actuel citant, entre autres, une législation complexe faite d'une multitude de textes parfois incohérents, une répartition inégale du poids fiscal, un régime forfaitaire qui a bénéficié à une minorité de privilégiés, une taxe locale faible en comparaison de la capacité fiscale réelle... Sami Mekki, de la Direction générale des études et de la législation fiscale, a présenté les principaux axes et étapes de la stratégie nationale de la réforme fiscale. Il précise, à ce propos, que la réforme du système fiscal vise à revoir le système existant afin de le doter de plus d'efficacité et d'équité en modernisant l'administration fiscale et en prenant en compte les contraintes existantes. Il s'agit, à cet effet, d'asseoir une réforme qui s'adapte aux objectifs nationaux en matière de développement économique et social et qui préserve les équilibres généraux du budget de l'Etat. La réforme vise, aussi, relève S. Mekki, à renforcer la confiance entre le contribuable et l'administration fiscale, lutter contre l'évasion fiscale et améliorer l'efficacité du système fiscal. Il ajoute que le programme de réforme s'articulera autour de six axes, à savoir les impôts directs et indirects, la fiscalité locale, la lutte contre la fraude fiscale, le renforcement des garanties aux contribuables, la révision du régime forfaitaire et l'intégration de l'économie informelle dans le circuit économique. C'est dans ce but qu'une équipe de travail a été formée pour chacun des axes de réforme identifiés et qu'un bureau d'appui pour la coordination entre les différentes parties prenantes a été mis en place. S. Mekki précise, en outre, que la méthodologie de travail retenue pour la réforme est à vocation participative où on veille à impliquer les différents acteurs concernés. Un calendrier bien défini a été mis en place pour les travaux relatifs à la réforme, souligne-t-il encore ajoutant que d'ici la fin du mois de mai des sessions de formation seront organisées au profit des chefs des équipes de travail. Le travail de ces équipes démarrera le 1er juin et les solutions proposées seront rassemblées et évaluées le 31 août. Le projet de réforme sera, ensuite, tour à tour présenté au Conseil national de la fiscalité et devant un conseil ministériel. Le projet fera par la suite l'objet d'une consultation nationale (les assises de la fiscalité), ainsi complétée, une version finale du projet sera enfin présentée le 15 novembre prochain devant un conseil ministériel.
