La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil du programme Fiscalis 2013 pour la période 2008-2013. Le nouveau programme vise à doter les Etats membres des moyens de combattre plus efficacement la fraude fiscale et de réduire les coûts supportés par les opérateurs économiques pour se conformer à la législation en matière de TVA et d'accises. Il continuera également d'encourager la coopération entre les administrations fiscales et de les aider à mettre en place un équilibre adéquat entre des contrôles efficaces et les charges pesant sur les contribuables. Il contribuera en outre au développement et à la gestion de systèmes informatiques transeuropéens dans le domaine fiscal. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis de l'adoption du programme Fiscalis 2013. Il convient que les administrations fiscales nationales se modernisent et renforcent leur coopération pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Le programme Fiscalis 2013 contribuera activement à développer la coopération entre les administrations fiscales et à mettre en place des systèmes informatiques au service d'un échange rapide d'informations».
Informations générales Le programme Fiscalis 2013 poursuivra le travail entrepris au titre du programme Fiscalis 2007.
Ses principaux objectifs sont les suivants : * renforcer la lutte contre la fraude fiscale, en particulier la «fraude carrousel à la TVA»; * réduire la charge administrative pesant sur les administrations et les contribuables; * assurer un échange efficace d'informations entre les administrations fiscales nationales ainsi qu'avec les opérateurs notamment grâce à des systèmes informatiques transeuropéens dans le domaine fiscal. Au niveau opérationnel, le nouveau programme permettrait en particulier: * d'accroître l'efficacité des administrations fiscales grâce à l'automatisation des instruments d'audit; * de renforcer les systèmes fiscaux informatiques transeuropéens existants (en particulier VIES[1]); * de soutenir la mise en uvre du système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (par exemple grâce à la réduction du temps nécessaire à leur apurement pour les opérateurs) à compter de la mi-2009; * de soutenir le développement d'instruments de formation accessibles à l'ensemble des administrations fiscales. La portée du nouveau programme dépasse très largement le niveau des intéressés directs que sont les administrations fiscales des Etats membres: le programme Fiscalis 2013 permettra à ces administrations d'effectuer des contrôles plus efficaces et mieux ciblés, soulageant ainsi la charge administrative pesant sur les opérateurs qui se conforment à la législation.
Le texte du programme Fiscalis 2013 sera disponible à l'adresse suivante après sa publication au Journal officiel:
-------------------------- [1] VIES : système informatique permettant aux Etats membres d'obtenir des informations sur la TVA dans les transactions intracommunautaires. Un certain nombre de données VIES sont également accessibles au grand public sur internet via «VIES» ce qui permet la confirmation par internet de la validité du numéro d'identification TVA d'un contribuable.
