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Taoufik Laâribi, président de la commission de la fiscalité à l'Utica : «Il faut associer tous les acteurs dans la réflexion sur la réforme» Les chantiers de la réforme fiscale
Selon Taoufik Laâribi, président de la commission de la fiscalité à l'Utica, le régime fiscal actuel souffrirait d'un ensemble de faiblesses, dont une grande partie est inhérente à la législation. Il relève, à ce propos, que la législation fiscale n'est pas stable et cite le nombre impressionnant de textes apportés par chaque nouvelle loi de finances (environ 60 articles par loi). L'abondance de textes juridiques rend, note-t-il, la question fiscale qui est, déjà complexe, encore plus difficile à comprendre et à cerner autant pour le spécialiste que pour le contribuable. Rassembler tous les textes dans un même code unifié serait, selon T.Laâribi, l'une des mesures à envisager dans le cadre de la réforme engagée tout récemment par le gouvernement. Selon lui, la législation actuelle donnerait beaucoup plus de droits et de prérogatives aux agents du fisc au détriment des contribuables, l'agent étant habilité à effectuer des fouilles, à confisquer et à redresser. Il souligne, par ailleurs, que la loi actuelle exige, dans le cas de contentieux entre l'Administration fiscale et le contribuable, que ce dernier dépose une garantie bancaire équivalente au tiers de la somme sujette au contentieux : une autre forme d'inégalité, relève-t-il encore. Dans ce même ordre d'idées, il pointe du doigt l'inégalité fiscale entre les entreprises onshore et les entreprises offshore, les premières se retrouvant appelées à supporter la plus grande part du poids fiscal et les secondes continuant à bénéficier d'une exonération, initialement, prévue pour un nombre bien déterminé d'années. Jugeant que la législation fiscale gagnerait à être revue afin de garantir plus d'efficacité et d'équité, notre interlocuteur pense, toutefois que, sur un autre plan, l'administration fiscale s'est considérablement modernisée acquérant des outils aptes à assurer un meilleur contrôle et à limiter la fraude fiscale, il cite, à ce propos, les logiciels installés, à cet effet, au sein de l'administration Pour ce qui est du régime forfaitaire, il pense qu'il est nécessaire de le maintenir afin d'en faire bénéficier ceux qui le méritent, tout en veillant à assurer un contrôle rigoureux des bénéficiaires de ce régime afin de limiter toute forme de fraude ou d'abus. Il pense, par ailleurs, que la réforme fiscale engagée par le gouvernement devra, surtout, veiller à rapprocher le contribuable de l'administration fiscale et à rétablir la confiance entre eux. Il note, en outre, que le devoir fiscal devrait être perçu comme un devoir national, un objectif qui sera atteint, selon lui, moyennant une meilleure information et plus de transparence. La lutte contre la fraude et l'amélioration des recettes fiscales passeraient, selon T.Laâribi, par une révision à la baisse des taux appliqués. Il relève, enfin, que l'objectif commun à tous les opérateurs économiques est celui d'asseoir un régime fiscal équitable, transparent et propice à l'investissement. Pour réaliser un tel objectif, il est essentiel, assure-t-il, d'impliquer toutes les parties dans la réflexion autour de la réforme car, souligne-t-il: « Il ne sert à rien de mettre des textes qui seront, encore une fois, non applicables et inadaptés aux attentes des différents intervenants, car la perception de l'expert est différente de celle de l'acteur économique et de celle du contribuable, ce qui dicte d'écouter toutes les parties afin de ne pas se retrouver avec des textes faits par des techniciens et complètement dissociés de la réalité». C'est dans cadre, ajoute-t-il enfin, que les bureaux régionaux de l'Utica comptent démarrer une série de réunions régionales afin de cerner et de collecter les attentes des opérateurs locaux et de les transmettre ensuite à la commission centrale.
