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La quadrature du cercle
Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 05 - 2013

Alors que la loi n°75 du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent est encore en vigueur, le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle se trouve à un carrefour peu confortable. Il doit en effet surfer entre l'avancement des travaux de la commission qu'il a récemment lancée, avec l'apport des différents acteurs intervenants, visant à préparer une nouvelle loi antiterroriste, d'une part, et les critiques et propositions notamment de certains partis politiques formulées à ce sujet, d'autre part.
Revenant sur cette problématique, hier lors de l'ouverture d'un colloque national portant sur l'équation à trouver entre lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme, Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a indiqué que ce colloque n'entre guère dans la promotion gouvernementale, tout en s'étalant sur la situation sécuritaire du pays, jugée sensible et critique. Dans ce sens, Dilou a relaté tous les incidents depuis celui de Rouhia jusqu'à ceux de Châambi et il a estimé que la violence a évolué en Tunisie à travers des pratiques auxquelles les Tunisiens ne sont pas habitués dont l'usage des armes à feu. Alors qu'il a été maintes fois hué, lui faisant perdre, parfois, le fil de ses idées, Dilou a insisté sur une problématique qu'il a qualifiée de majeure: comment préserver les libertés offertes par la révolution dans le contexte sécuritaire actuel ?
«Nous visons l'instauration d'un système politique démocratique stable et équilibré avec des outils de contrôle et des lois en parfaite symbiose avec les fondamentaux de la Constitution et des conventions internationales, notamment en matière de libertés. Comment pourrons-nous faire face aux défis tout en assurant un non-retour aux pratiques transgressant les libertés que nous avons déjà vécues? Il y a un devoir de cohabitation dans un cadre de différence des idées loin de qualifier les uns ou les autres de mécréants au plan religieux ou politique», a ajouté Samir Dilou devant une assisatance comprenant un important nombre de constituants et de représentants de la société civile, notamment les organisations militantes des droits de l'Homme, ainsi que des représentants du Haut commissariat aux droits de l'Homme à Tunis.
Partant du constat que toutes les orientations politiques et les organisations étaient d'accord sur le devoir d'amender la loi antiterroriste de 2003, Dilou a insisté sur le devoir de respecter les obligations et standards internationaux, tout en indiquant qu'aucune intervention étrangère ne sera tolérée dans les affaires nationales.
Pour sa part, le représentant du bureau du Haut commissariat des droits de l'Homme à Tunis, Mazen Chakoura, a souligné que le crime terroriste est un crime spécifique et que toute flexibilité dans les lois envers ce genre de crime affaiblit la lutte contre le terrorisme. Et d'ajouter : «Dans cette perspective, les procédures dont l'écoute et le suivi des informations relatives à des individus ou des groupes présumés terroristes sont des procédures non habituelles. Cependant, il n'y a pas besoin de lui consacrer une instance judiciaire spéciale; plutôt, il faut avoir un système judiciaire neutre et indépendant. Il faut protéger, d'autre part, les droits de ceux qui sont impliqués dans de tels crimes ainsi que des victimes». Chakoura a, d'autre part, insisté sur le devoir de réexaminer le chapitre 15 de la convention internationale des droits civiques et politiques portant sur la prescription des crimes.
Ces questions ont été reprises lors du débat au cours duquel plusieurs intervenants ont mis en garde contre toute instrumentatlisation politique ou autres de toute loi relative à la lutte contre le terrorisme, comme c'était le cas sous le régime de Ben Ali.
Lutte antiterroriste et respect des droits de l'Homme vont de pair
Dans son allocution, Lucile Sengler, conseiller sur les questions de lutte contre le terrorisme auprès du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'Homme relevant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Osce), a remarqué qu'actuellement, un consensus international a été fait autour de cette corrélation entre respect des droits de l'Homme et lutte contre le terrorisme. «On est parvenu à un constat qui affirme que ces deux objectifs ne sont pas divergents mais plutôt ils vont de pair. La menace de terrorisme ne crée pas une exception aux Etats pour se permettre de violer certains droits de l'Homme. L'Etat doit s'activer en amont par rapport aux actes de terrorisme et en respectant les droits de l'Homme, on fait un travail de prévention contre ces menaces. C'est que les groupes terroristes profitent des violations de ces droits dans certains pays pour y recruter de nouveaux membres. En aucun cas et sous aucun motif, on ne doit les violer», a-t-elle enchaîné. Relevant le cas de la Tunisie, Sengler a indiqué que les circonstances de l'adoption de la loi antiterroriste de 2003 sont connues tout en faisant savoir que pour la nouvelle loi, il faudra partir d'une définition claire et précise des termes, dont notamment l'acte terroriste.
Pour sa part, Gerald Staberock, secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a relevé les questions d'équité des procès, le respect des conditions d'arrestation et d'incarcération, respect des données personnelles, etc. Staberock a soulevé la question de prévention contre le terrorisme à travers l'intelligence et la veille informative et estimé que les services de renseignements doivent être soumis à un contrôle parlementaire pour assurer leur neutralité et éviter toute interférence politique.
Il a évoqué l'exemple des services secrets allemands et la création dans les années 70 d'un tribunal spécial pour les affaires de sécurité, ce qu'il a qualifié de faute que les allemands n'ont jamais refaite. «En Tunisie c'est une affaire complexe mais c'est une occasion pour remettre les choses dans le bon ordre et je vous souhaite bonne chance», a-t-il conclu. Le même problème a été soulevé par Adel Sahnoun, analyste algérien auprès de l'unité des bases de données du Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme (CAERT). Il a dans ce sens indiqué que «le réalisme juridique» favorise un certain traitement jugé efficace contre le terrorisme mais qui, selon lui, touche aux droits de l'Homme.
La marginalisation sociale, économique et idéologique, ainsi que le terrorisme d'Etat ont été cités par Khaled Founi, de l'association Justice et équité, en tant qu'environnement propice au terrorisme et auquel nous devons faire face avant toute autre chose. «Il n'y a pas de définition précise pour le terrorisme et c'est un flou voulu et investi à des fins de manipulation. Pour ce qui est du système onusien en matière de lutte contre le terrorisme, il comprend une batterie de mesures incohérentes dont le décret n°1373 du 28 novembre 2001 qui transgresse les droits de l'Homme en raison de la lutte contre le terrorisme. Ceci se contredit avec le chapitre 51 de la convention des Nations unies relatif aux droits de l'Homme. Il faut que les barons des droits de l'Homme repensent leur vision de ces décrets qui transgressent ces droits. En Tunisie, nous devons dépasser ces défaillances et j'insiste sur le devoir de ne pas impliquer le discours religieux pour des fins politiques», a ajouté Founi, qui reste optimiste en dépit de sa critique de certaines tendances actuelles.
Human Rights Watch appelle à réviser la loi de 2003
Par ailleurs, Human Rights Watch a souligné, avant-hier dans une lettre adressée à l'Assemblée nationale constituante, que la loi antiterroriste tunisienne de 2003 utilise une définition trop large du terrorisme et de l'incitation au terrorisme, et porte atteinte aux droits de la défense. «Les procureurs tunisiens ne devraient inculper personne en vertu de cette loi tant qu'elle n'a pas été amendée pour s'aligner sur les obligations de la Tunisie vis-à-vis des droits humains», a-t-elle déclaré.
«Les autorités tunisiennes devraient immédiatement cesser d'appliquer une loi antiterrorisme que Ben Ali utilisait pour décapiter toute forme de dissidence. Les autorités tunisiennes et les législateurs devraient réviser cette vieille loi si discréditée pour s'assurer qu'elle cible réellement des actes terroristes et qu'elle ne viole les droits de personne», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. De quoi dire que le dossier de la lutte contre le terrorisme est important sur plusieurs plans et ce vu la portée internationale du phénomène terroriste qui a été décrit par les experts de phénomène sans frontières...


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