Le secrétariat général du gouvernement a appelé tous les responsables d'associations à se conformer aux dispositions du décret-loi n°88-2011, en date du 24 septembre 2011, régissant les associations. Toute infraction aux dispositions de ce décret-loi est passible de sanctions prévues par l'article 45 dudit décret-loi. Dans un communiqué publié hier, le secrétariat général rappelle que les associations doivent se conformer aux obligations prévues par le présent décret-loi qui stipule, notamment, que toute association dont les ressources annuelles dépassent les 100 mille dinars doit désigner un commissaire aux comptes qui devra certifier les comptes et soumettre un rapport au secrétaire général du gouvernement. Il devra également rendre compte des aides et des dons reçus par des parties étrangères. Le secrétariat général du gouvernement a, par ailleurs, appelé toute association bénéficiant de subventions publiques à présenter à la Cour des comptes un rapport annuel détaillé sur la provenance de ses ressources et ses dépenses. Les fondateurs et dirigeants d'associations ne peuvent faire le cumul des responsabilités partisanes et associatives, souligne-t-on de même source. Le secrétaire général du gouvernement exhorte toutes les associations non gouvernementales créées avant la promulgation du décret-loi n°88-2011 à se conformer à ses dispositions dans un délai d'une année à compter de la date de son entrée en application.
