Suite à votre article du 1er/06/2013 intitulé «Grave trafic aux dépens de la Cnam», permettez-moi, au nom du Stml d'apporter les précisions suivantes : – Presque tous les cas de fraude cités par l'article sont anciens (certains remonteraient à 2009-2010) et ne concerneraient pas plus d'une dizaine de prestataires, et leurs cas ont été largement évoqués en leur temps. Il est donc anormal qu'on les ressorte périodiquement, à moins de servir le dessein inavouable de ternir l'image d'une corporation qui comprend plus de 6.500 médecins conventionnés. – Pour le cas du cardiologue cité, l'affaire est actuellement entre les mains de la justice, et cela n'honore personne d'en parler au risque d'entraver sciemment son travail. – Enfin, il est regrettable de faire l'amalgame entre des comportements délictuels, très isolés, que le Stml condamne dans tous les cas, et la dernière révision limitée des honoraires des médecins conventionnés consécutive au retour à la fourchette d'honoraires ordino-syndicaux décidé par leur syndicat, le Stml, suite au blocage des négociations avec la Cnam. Faut-il rappeler que cette révision des honoraires conventionnels devait être faite par la Cnam dès 2011 et allait de pair avec une diminution de l'activité rémunérée des cabinets dans le cadre de l'avenant 7 (qui institue une «franchise» de 3 mois pour les consultations Apci et de 15 jours pour les maladies ordinaires) ? Et que c'est la direction de la Cnam qui a stoppé net ce processus de révision et a renié la proposition présentée par l'ancien P.-d.g. en février 2012 au Stml ? – Pour le cas du chef de centre de la ville du nord cité, il faudrait préciser que le médecin qui l'aurait «pris à partie» n'est autre que le président en exercice de la commission paritaire régionale, et que c'est dans le cadre de sa fonction qu'il est allé au centre régional s'enquérir de la cause des suspensions totales des paiements de plus d'un mois de plusieurs médecins de la ville dont lui-même, sans notification ni saisie des commissions paritaires suivant les dispositions des articles 95, 96 et 110 de la convention sectorielle. En fait, cette suspension ne repose sur aucun texte juridique ou conventionnel, et constitue de fait un déconventionnement des médecins sans autre forme de procès et un abus de pouvoir manifeste aux conséquences graves. De toute façon, quel que soit le contenu de leur échange verbal, rien ne peut justifier ce qui s'est passé après, puisque le chef de centre, non content de le renvoyer de son bureau (après l'y avoir lui-même invité), usa de son ascendant hiérarchique pour s'entourer de l'«appui» de ses subordonnés (pourtant absents au moment des faits) qui signèrent une note diffamatoire contre le médecin et l'affichèrent dans les salles d'attente des centres de la Cnam de la ville, pour ternir la réputation du médecin. Comme vous le savez, la qualification juridique de ces faits est des plus graves : diffamation, détournement de clientèle, atteinte à l'intégrité morale d'autrui... Cela est arrivé à un médecin, de surcroît cadre syndical, pourtant connu dans toute la ville pour sa courtoisie et sa droiture depuis plus de 24 ans d'exercice. Malgré la gravité de la situation, nous avons tout fait au Stml pour maîtriser la situation et essayer d'y remédier dans le cadre de la concertation avec la direction de la Cnam qui reste, malgré les divergences, notre partenaire. C'est, nous le pensons, le destin de nos 2 structures, condamnées constamment à dialoguer, s'affronter pour se retrouver toujours sur la ligne médiane des compromis, au bénéfice de la santé de nos concitoyens et la paix sociale de notre cher pays. Pour le bureau exécutif du Stml, Dr Mounir Jerbi, SGA responsable de la communication
