Le Tribunal administratif a été saisi, hier matin, de deux recours visant à obtenir l'annulation de la décision administrative relative aux procédures de transmission du projet de loi sur l'immunisation de la révolution au bureau du président de l'ANC, ainsi que l'invalidation du texte du projet de loi pour empêcher son inscription à l'ordre du jour de la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Abdesattar Massoudi, avocat de Béji Caïd Essebsi, auteur de la plainte, a déclaré à l'agence TAP que les deux recours visent à annuler les procédures administratives de l'ANC, la commission de législation générale n'ayant pas compétence pour décider du sort de ladite loi, contrairement à la commission des droits et libertés.
