La Banque mondiale alerte sur la chute historique des IDE vers les pays en développement    Tirs de missiles iraniens sur l'entité sioniste : Des dizaines de blessés et d'importants dégâts    Contrebande : Plus de 900 mille dinars de produits saisis dans le sud tunisien    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    L'Iran rassure après des frappes américaines sur ses sites nucléaires    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une information judiciaire est lancée
Affaires Belaïdet fuite des interrogatoires Brahmi
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 09 - 2013

Le ministère public a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire « à la suite d'allégations ayant circulé récemment et faisant état de fuites présumées de procès-verbaux d'interrogatoires des prévenus impliqués dans les affaires de l'assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ainsi que d'images des corps des militaires assassinés au mont Chaâmbi », ont annoncé hier les services du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.
Dès qu'il eut connaissance des fuites à l'origine de la publication d'images des militaires tombés en martyrs au mont Chaâmbi, le ministère public engagea les poursuites, le 30 juillet 2013, ajoute-t-on de même source dans un communiqué dont l'agence TAP a reçu une copie.
Le parquet a diligenté une information judiciaire contre X pour les chefs de préjudice occasionné à autrui via les réseaux publics de télécommunications, d'utilisation de données personnelles en rapport avec des crimes, de transmission de données personnelles à des tiers aux fins de réaliser un avantage pour soi-même ou pour autrui et de complicité, souligne encore le communiqué.
A la suite du signalement de la fuite de procès-verbaux d'interrogatoires des prévenus impliqués dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd, apprend-on également de même source, le ministère public a, le 23 août 2013, ordonné l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour divulgation sans autorisation de secrets dont une personne a la charge de par sa fonction et publication des pièces du dossier avant qu'il en soit donné lecture en audience publique.
Une autre information judiciaire a été ouverte le 28 août 2013 pour les mêmes crimes présumés à la suite de la saisie, chez un des accusés, d'un flash-disk dans lequel sont enregistrés des PV en rapport avec « l'affaire du dépôt d'armes de M'nihla», ajoute-t-on de même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.