La Cour d'appel de Tunis a organisé, samedi, en collaboration avec l'Institut supérieur de la magistrature, un séminaire national sur «l'exécution dans le droit civil». M. Abdelaziz Dahmani, premier président de la Cour d'appel de Tunis, a souligné l'attention particulière que le Président Zine El Abidine Ben Ali accorde à l'appareil judiciaire eu égard à son rôle en matière de diffusion des valeurs de justice, de consécration des droits de l'Homme et de consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions. Il a indiqué que la procédure judiciaire ne se réduit pas à la prononciation du jugement ou à l'application automatique de la règle juridique. Elle suppose aussi, a-t-il précisé, la garantie de l'exécution des jugements dans un délai raisonnable et de manière irrévocable; le but étant de renforcer la confiance des justiciables en l'impartialité et la transparence de la magistrature. Le premier président de la Cour d'appel de Tunis a relevé la détermination du législateur tunisien à mettre en place un dispositif juridique moderne en matière de droit civil et commercial en phase avec les développements économiques et sociaux et tenant compte des dispositions des jugements à l'instar du Code des obligations et des contrats et du Code de procédure civile et commerciale. De son côté, Mme Radhia Ben Salah, directrice générale de l'Institut supérieur de la magistrature a souligné l'impératif de la garantie d'une exécution équitable couronnant les litiges soumis à la justice, mettant l'accent sur l'évolution de l'exécution du droit civil à la faveur de la consécration des valeurs humanistes et des régimes sociaux. Elle a rappelé l'amendement des articles 278 et 255 bis du Code pénal dans le sens de la simplification du principe de l'exécution et la garantie de l'application lors de la procédure judiciaire. Elle a insisté sur l'importance de l'application des jugements dans le renforcement de la confiance des justiciables, la lutte contre le désordre social et l'impulsion du développement économique.
