Le rapport examine les dysfonctionnements du système judiciaire tunisien «Il est nécessaire de revoir rapidement les pratiques judiciaires et de procéder à certaines réformes, afin de garantir un procès équitable aux Tunisiens et de rapprocher la justice pénale tunisienne des standards internationaux», indique un rapport publié hier par le Réseau d'observation de la justice tunisienne (ROJ). Selon ce rapport, le ROJ, qui a été créé en 2012 par l'Ordre national des avocats de Tunisie, la Ligue tunisienne des droits de l'homme et l'ONG belge Avocats sans frontières (ASF), devra examiner les dysfonctionnements de la justice tunisienne sous l'angle du droit au procès équitable, et émettre des recommandations pour appuyer la réforme du système conformément aux exigences du droit national et international relatif au procès équitable. «Pour réaliser ce projet, le ROJ a formé 282 observateurs appartenant à la société civile et au barreau tunisien, pour la mise en œuvre des standards internationaux relatifs au procès équitable et les a mandatés pour l'observation du fonctionnement de la justice», lit-on dans ce rapport. Au total, 112 audiences représentant 33 procès pénaux conduits par 19 tribunaux couvrant l'ensemble du territoire tunisien ont été observées, sur une période s'étalant d'octobre 2012 à juillet 2013. Ce rapport met l'accent tout d'abord sur la question du «temps judiciaire» et de l'organisation des procès. Par exemple, une affaire sur deux est renvoyée à une date ultérieure, ce qui est extrêmement problématique lorsque les prévenus sont en détention provisoire. Toutes ces pratiques constituent des indicateurs d'alerte de risque majeur de procès inéquitable, estime le ROJ dans son rapport. Grâce à la mobilisation des volontaires du réseau, l'activité d'observation se prolongera jusqu'à la fin du mois de novembre. Les observateurs, issus de la société civile et du barreau, continueront à observer la justice tunisienne et contribueront à rendre celle-ci plus moderne et davantage conforme aux droits humains par les recommandations qui seront issues des observations à venir.
