Environ 150 participants sont attendus à la journée sur l'application d'un décret limitant les polluants de l'air, essentiellement des industriels Le ministère de l'Equipement et de l'Environnement et l'Agence nationale de protection de l'environnement (Anpe) organisent, aujourd'hui, à Tunis, une journée d'information sur l'application d'un décret fixant les valeurs-limites des polluants de l'air des sources fixes. L'objectif de cette rencontre est la sensibilisation des acteurs concernés dans le domaine de la qualité de l'air, principalement les industriels, de la mise en application effective de ce décret. Selon les organisateurs, cette rencontre permettra de présenter la stratégie et le cadre législatif en matière de qualité de l'air et un aperçu sur les valeurs-limites de l'émission. Pour rappel, la Tunisie s'est dotée, en 2007, d'un cadre réglementaire relatif aux aspects liés à la qualité de l'air afin d'assurer à tout citoyen le droit à un environnement sain et à un développement durable. Il s'agit essentiellement de la loi n° 2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l'air et du décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 sur les valeurs limites à la source des polluants de l'air des sources fixes. La loi porte plus particulièrement sur les mesures de prévention et/ou de réduction de la pollution de l'air pour limiter les impacts potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Elle réglemente aussi les procédures de surveillance et de contrôle des émissions de polluants dans l'air. Outre les sources fixes, la loi incite aussi à la mise en place des mécanismes et des procédures de prévention et d'encouragement, à la limitation et la réduction de la pollution de l'air causée par les sources mobiles. Le décret fixe, quant à lui, les valeurs-limites de ces sources et définit les modalités de contrôle et de mesure de ces émissions. Si ces textes confient à l'Anpe des prérogatives pour la mise en place d'un réseau national de surveillance de la qualité de l'air (RNSQA) et l'élaboration de plans de conservation de la qualité de l'air (PCQA) pour les grandes agglomérations urbaines ou celles à risque, ils prévoient également l'obligation pour les exploitants d'activités industrielles susceptibles d'émettre des polluants dans l'air de se conformer aux valeurs-limites à l'émission décrétées, dans un délai de trois ans après la parution du décret. Environ 150 participants sont attendus à cette journée, essentiellement des industriels dont les activités sont susceptibles d'émettre des polluants dans l'air, et des représentants d'administrations directement concernées (contrôleurs de l'Anpe, représentants des ministères de l'Industrie, de l'Environnement, de la Santé...).
