Certains juristes estiment que la révolution a créé un vide juridique autorisant toutes les acrobaties Les travaux du Dialogue national qui sont entrés depuis samedi dernier (avec la création de la commission du processus gouvernemental et la désignation des experts chargés du toilettage de la mouture de la Constitution en date du 19 juin 2013) dans le vif du sujet et suscitent certaines interrogations auprès de l'opinion publique. Ainsi, l'on se demande sur quelle base juridique vont se fonder les partis participant au Dialogue pour choisir le futur chef du gouvernement, tant que la petite Constitution n'a pas été encore amendée ? Certains se posent aussi la question suivante : Moncef Marzouki, président de la République provisoire, a-t-il le droit de confier la responsabilité de former un gouvernement à une personnalité qui ne représente pas le parti politique ayant remporté la majorité absolue lors des élections du 23 octobre 2011 ? Une troisième interrogation : la commission des experts va-t-elle faire double emploi avec la commission parlementaire des compromis dans la mesure où ces deux commissions vont introduire pratiquement les mêmes modifications à la monture du texte de la Constitution finalisé le 1er juin 2013 ? Les modifications proposées par les experts en juin 2013 vont-elles être prises en considération ou rejetées d'autant plus que certains experts ayant proposé ces mêmes modifications ont été désignés de nouveau parmi les deux commissions des experts, à l'instar des Professeurs Abdelmajid Ibdelli, Ahmed Soussi et Essia Chikhaoui ? Le consensus n'est pas une règle de droit Contactée par La Presse, une source juridique précise : «Du point de vue de la légalité juridique, les participants au Dialogue national ne se basent sur aucun texte de loi pour choisir un chef de gouvernement. La seule loi en vigueur actuellement est bien la petite constitution qui organise la vie politique et qui n'a pas été amendée jusqu'ici par l'ANC qui l'a votée. On parle maintenant de consensus. Seulement, on oublie que le consensus est un mode de prise de décision et non une règle de droit». Commentant les propos tenus par certains constituants dissidents affirmant que, désormais, il n'y aura plus de vote à l'ANC sur la base du principe majorité-minorité, la même source exprime son étonnement de «voir des constituants qui ont déjà adopté la petite Constitution se retourner contre cette loi et annoncer qu'ils vont accepter les décisions qui émaneront du Dialogue national». «Malheureusement, la révolution de la dignité et la liberté a abouti à un vide juridique alors qu'elle était Censée réinstaurer l'Etat de droit tombé dans le déliquescence, à l'époque du président déchu. La situation que nous vivons actuellement est bien la résultante logique d'un gouvernement qui ne sait pas comment gouverner d'une part et d'une opposition qui ne sait pas comment s'opposer, d'autre part», commente toujours la même source. Insistant sur l'absence d'une assise légale autorisant les modifications qui seront issues du Dialogue national, notre source s'interroge sur le comportement que va adopter le président Moncef Marzouki et s'il va accepter de jouer le jeu. «Même si le consensus qu'on nous promet existe, il doit partir d'une règle de droit», indique-t-elle. Pour conclure, notre source exprime sa convicaétion que «la réaction des commissions dites d'amélioration ou de reformulation des articles de la Constitution finalisé le 1er juin dernier n'aboutira à rien dans la mesure où le dernier reviendra à l'ANC, avec sa majorité acquise à d'autres approches. D'ailleurs, je me demande ce que vont apporter de nouveau les toiletteurs qui ont déjà rendu leurs copies (pratiquement chaque expert a fourni son propre rapport à la mi-juin 2013».
