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Que le texte rime avec son contexte !
Loi antiterroriste — Séminaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 10 - 2013

Les dispositions législatives et réglementaires devraient prendre en considération les exigences des droits de l'Homme
En présence des trois présidents de la République, du gouvernement et de la Constituante, le projet de la nouvelle loi antiterroriste a fait l'objet d'un séminaire international organisé, hier matin, au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle. Bientôt soumis au Conseil des ministres pour être, ensuite, examiné en plénière devant l'ANC, ce nouveau projet vient, en fait, remplacer l'ancienne loi promulguée en 2003, sous le règne de la dictature.
Dans son mot d'ouverture, M. Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, n'y va pas par quatre chemins, insistant sur l'impératif de s'attaquer par tous les moyens à la nébuleuse terroriste, sans pour autant porter atteinte aux principes des droits de l'Homme. Cette équation relève, selon lui, des garanties judiciaires fournies aux justiciables, afin de favoriser un climat de justice et d'égalité et de propager la paix sociale dans la société. D'autant que cette culture des droits de l'Homme trouve ses origines, souligne-t-il, dans notre religion ouverte et tolérante.
Sur cette même lancée, le président de la République provisoire, M. Moncef Marzouki, a prononcé un discours où il a commencé par alerter sur l'ampleur du phénomène du terrorisme qui sévit partout dans le pays. La politique socioéconomique adoptée du temps de l'ancien régime n'a mené à rien. Elle a seulement creusé les disparités régionales et marginalisé une large portion de la population, de plus en plus appauvrie et opprimée... « Derrière ce fléau, plaide-t-il, se cachent des forces occultes étrangères qui cherchent à saper la démocratie naissante et à imposer au pays un régime qu'il rejette». Et de hausser le ton, sur un air déterminé, pour lancer que malgré tout, la guerre contre le terrorisme continuera. « Nous allons réaliser nos projets et nous sommes prêts, dans cette guerre qui nous est imposée, à lutter sur plusieurs fronts».
De l'avis des spécialistes et des juristes, la nouvelle loi anti-terroriste qui suscite, aujourd'hui, débat mérite d'être finalisée en bonne et due forme. M. Hafedh Laâbdi, juge et membre de la commission d'élaboration dudit projet, a tenu à exposer les tenants et les aboutissants de ce nouveau projet dont les dispositions réglementaires et législatives devraient prendre en considération les principes des droits de l'Homme dans leur acception la plus large. Un projet qui tire sa légitimité du contexte de son application, mais aussi de son accord avec les conventions internationales et les expériences comparées en matière de lutte contre le crime terroriste. Ce qui fait que le texte rime avec le contexte, dans l'objectif de criminaliser les actes, de juger leurs auteurs et leurs acolytes, en se basant sur une approche globale, participative et intégrée. Il est également question de favoriser pour les accusés les garanties de l'équité et de la justice et d'assurer aux victimes la protection requise.


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