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Octroi d'avantages fiscaux
Entreprises de bâtiment/ Soutien aux logements sociaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 11 - 2013

Les entreprises de bâtiment sélectionnées pour la construction de logements sociaux peuvent bénéficier l'année prochaine d'une exonération de la TVA sur l'acquisition des matériaux, les travaux et les services
L'accès au logement en tant que propriétaire devient de plus en plus difficile à la fois pour les classes moyennes et pour les personnes à revenus limités. En effet, compte tenu de la hausse des prix des terrains, des matériaux de construction et des rémunérations de la main-d'œuvre dans le secteur du bâtiment, le coût du logement est devenu hors de portée. Toutefois, les salariés ayant un revenu stable peuvent contracter un crédit logement et devenir propriétaires d'un logement dans l'une des régions. En profitant de leur habitation, ces employés sont en mesure de rembourser leurs crédits selon un échéancier établi avec le prêteur.
D'où l'importance du programme de logement social mis en œuvre depuis quelque temps et qui consiste après l'élaboration des études techniques d'usage, de construire des logements dans certaines régions en vue d'abriter les personnes vulnérables et nécessiteuses. Des facilités au niveau du financement sont, bien entendu, consenties aux bénéficiaires afin de ne pas alourdir leurs charges. Des études élaborées aupès de familles nécessiteuses ont permis de les identifier et de connaître leurs besoins.
Catégorie sociale à faible revenu
En général, les activités familiales varient d'une région à une autre. Certaines d'entre elles mènent des activités agricoles et d'élevage et ont besoin d'un espace pour leurs animaux. Compte tenu du fait que plusieurs zones sont dépourvues de lieux de loisirs et d'espaces verts, des espaces de repos et de distraction peuvent être prévus dans le cadre des nouveaux projets d'habitat social.
C'est d'ailleurs afin d'encourager les promoteurs pour la réalisation des habitations accessibles aux personnes à revenu limité —relevant du programme spécifique de l'habitat social— qu'il a été prévu au cours de l'année prochaine d'accorder des avantages fiscaux aux projets programmés. Cet avantage a pour objectif de réduire le coût de ces constructions dans le cadre de la deuxième tranche dudit programme destiné à remplacer les logements rudimentaires par d'autres plus décents et pratiques dans tous les gouvernorats de la République.
Ainsi, les cessions des terrains réservés à la réalisation des projets de logements sociaux seront exonérées de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises chargées de la construction de ces habitations n'auront pas à payer cette taxe au titre de l'acquisition des matériaux de construction, des travaux et des services dispensés. Ces avantages devraient encourager ces entreprises à améliorer le rythme de leur travail pour mettre à la disposition des personnes concernées et dans les délais impartis des logements répondant aux normes de fonctionnalité et de bien-être. La configuration de ces maisons tiendra compte des besoins des familles dans chaque région. Il s'est avéré que de nombreuses familles qui font partie de la catégorie sociale à faible revenu ne disposent pas de rentrées financières stables et comptent plusieurs enfants en classes primaires et secondaires ainsi que des jeunes chômeurs.
Ces familles sont obligées de partager entre elles le peu de ressources qu'elles obtiennent en se contentant souvent d'un minimum de produits alimentaires qui ne couvrent pas leur ratio ordinaire selon les normes établies par l'Organisation mondiale de la santé. C'est que le revenu doit servir aussi — en plus des aliments — à l'achat des habits, des fournitures scolaires, le paiement des services de santé et de transport... Des familles consacrent aussi une partie de leur revenu pour payer le loyer même si le montant à régler est modique. D'autres plus chanceuses ont hérité d'anciennes maisons qui ont connu une dégradation au fil des ans et qui ne sont plus habitables.
Par ailleurs, le programme spécifique de l'habitat social devrait créer une dynamique au niveau des entreprises sélectionnées relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics et des sociétés qui fournissent des services annexes. Ces entreprises sont tenues d'acheter les barres de fer, le ciment, les briques et autres matériaux nécessaires à l'édification de logements, dotés de toutes les commodités en respectant les délais impartis. Les entreprises d'électricité et les quincailleries sont également sollicitées pour fournir les éléments d'éclairage et de sanitaire. Le projet prévoit aussi les conduites d'évacuation des eaux usées et pluviales pour que ces logements restent en bon état et que leurs occupants puissent bénéficier du confort promis.


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