Des associations critiquent les modifications introduites par le gouvernement et les commissions de l'ANC 37 associations de la société civile ont émis des réserves sur certains points du projet de loi sur la justice transitionnelle, examiné en plénière depuis hier à l'Assemblée nationale constituante (ANC). Réunis hier au siège du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme à Tunis, les représentants de ces associations ont organisé une conférence de presse au cours de laquelle ils ont jugé que les amendements introduits au projet de loi par le gouvernement et les membres des Commissions de la législation générale, des libertés et des relations extérieures de l'ANC sont contraires à l'esprit de la loi. Pour Sihem Ben Sedrine, présidente du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle, la manière avec laquelle les membres de l'instance « Vérité et Dignité » ont été désignés et la Commission d'arbitrage et de réconciliation a été créée qui risquerait, selon elle, de favoriser l'impunité, constitue un des points importants suscitant les réserves des associations de défense des droits humains. De son côté, la présidente de l'association «Labo' Démocratique», Farah Hached, a estimé que la réussite de la transition démocratique est tributaire d'un certain nombre de conditions dont la réussite de la justice transitionnelle ce qui commande, selon elle, l'existence de garanties réelles qui préservent le droit des citoyens de connaître toute la vérité concernant les violations du passé. D'après elle, la publication du «livre noir» par la présidence de la République a eu lieu «hors de tout cadre juridique et confirme l'urgence de protéger les archives qui ont servi à l'instauration et à la perpétuation de la dictature». La présidente de l'association Touensa, Hajer Toumi, a appelé à la nécessité de traiter les archives à travers un processus institutionnel afin d'éviter toute manipulation et instrumentalisation dans un climat marqué par des conflits politiques. Elle a appelé à l'activation du décret loi n°41 relatif à l'accès aux documents administratifs. Plusieurs associations de la société civile ont lancé un appel à l'Assemblée constituante et aux diverses institutions de l'Etat «pour entreprendre les procédures nécessaires à la protection des archives de la dictature, et amorcer un processus concerté avec la société civile dans les plus brefs délais». Les signataires de l'appel considèrent que «les archives relatives aux violations passées sont d'une importance capitale tant pour l'établissement de la vérité et des responsabilités que pour la mémoire nationale».
