Afin d'éviter que la justice transitionnelle ne tombe en désuétude le Réseau Tunisien de la Justice transitionnelle, ne cesse d'appeler à l'adoption de la loi de Justice transitionnelle avant la fin des travaux de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC). Lors d'une rencontre organisée dernièrement, à Tunis par le Centre d'Etudes Islam et Démocratie, les participants ont soulevé l'absence de la question de la justice transitionnelle dans les négociations en cours entre protagonistes politiques. Pour de nombreuses associations de la société civile, la justice transitionnelle doit avoir la place qui lui revient. Elles considèrent qu'elle est une composante fondamentale de la transition démocratique et que la première erreur du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale Constituante c'est de ne pas avoir promulgué, la loi de la Justice transitionnelle. La Constituante peut-elle terminer ses travaux sans promulguer cette loi ? L'ANC s'est engagée légalement et moralement à adopter cette loi, en vertu de l'article 24 de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs. Pour sauver la loi de la justice transitionnelle, il faudra l'éloigner des tiraillements politiques et la placer en tête des priorités. On considère qu'en l'absence de justice transitionnelle, les élections et la mise en place des instances de l'Etat ne peuvent réussir. Les partisans de la justice transitionnelle, appellent les membres réfractaires de la Constituante à reprendre leurs activités au Palais du Bardo pour fixer une date à une séance plénière dans laquelle sera débattue et adoptée la loi de la Justice transitionnelle. Le projet de loi a été discuté par les commissions concernées et a été soumis au bureau de la présidence de l'ANC depuis le 23 août. Ce projet de loi a été soumis à l'ANC depuis le mois de Janvier 2013. Ce projet vise à dévoiler toute la vérité sur les atteintes des Droits de l'Homme, à prendre les mesures nécessaires pour ne pas fuir les sanctions, à réparer les injustices et à réformer les institutions de l'Etat pour éviter que ce genre de violations se répète dans l'avenir. Ainsi une réconciliation juste et permanente sera réalisée. Les archives contenant les preuves des violations des Droits de l'Homme doivent être protégées et traitées. Les archives de « la Police politique » doivent être mises à la disposition de la Commission « Vérité et Dignité » qui sera chargée de mettre en pratique la justice transitionnelle. Cette commission sera créée par la loi à adopter. Elle sera composée de compétences indépendantes et intègres choisies par la Constituante dans le but de dévoiler la vérité sur ce que les Tunisiens ont subi comme injustice, répressions et corruption. Pour le mettre à l'abri de tout marchandage, la Justice transitionnelle devra être incluse dans la nouvelle Constitution. Ce geste tranquillisera les victimes des atteintes aux Droits de l'Homme et garantira que le processus de justice transitionnelle ne s'arrêtera pas et ne sera conditionné par les aléas des changements de Gouvernements. Un appel est lancé pour une large alliance civile internationale. La question pourrait être soumise à la justice et aux organisations internationales parrainant le processus de justice transitionnelle. De son côté le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a appelé à son tour l'Assemblée nationale constituante « à mettre le projet de loi sur la justice transitionnelle, qui lui a été soumis en janvier 2013, à la tête de ses priorités, lors de la reprise de ses travaux, et ce en respect de son engagement légal d'adopter une loi organique organisant la justice transitionnelle, et fixant ses fondements et son champ d'application, conformément aux dispositions de l'article 24 de l'organisation provisoire des pouvoirs publics ». Le ministère a souligné, dans un communiqué, que « ledit projet de loi a été favorablement accueilli par les victimes, les associations et les instances, et a réussi, de l'aveu des experts et des instances onusiennes, à garantir les exigences de révélation de la vérité des violations des droits de l'Homme, et à décréter toutes les dispositions afin d'empêcher l'impunité, d'indemniser les victimes, et de réformer les institutions de l'Etat, ce qui est à même d'empêcher que ces violations ne se reproduisent, et de concrétiser une réconciliation juste et pérenne ». Ces appels seront-ils entendus par les acteurs de la scène politique ?
