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La feuille de route en ballottage
DIALOGUE NATIONAL
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 12 - 2013

La plénière du Dialogue national a démarré au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle au Bardo en l'absence du parti Al Joumhouri.
Le dirigeant du Front populaire, Jilani Hammami, a déclaré que «le Quartet s'est engagé devant les partis participant au Dialogue à finaliser les trois processus stipulés dans la feuille de route avant le 14 janvier 2014. Hammami a focalisé, dans une déclaration à la presse, sur «l'impératif de fixer une date butoir pour la fin du Dialogue national».
Une demande a été présentée par le Front du salut national (FSN) en séance plénière comportant ses conditions, afin de participer à la reprise du Dialogue national.
«L'un des principaux points, a précisé Néjib Hosni, président du Parti populaire progressiste, concerne la démission immédiate du gouvernement Ali Laârayedh afin que le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, puisse charger officiellement Mehdi Jomâa de former son nouveau gouvernement, conformément à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
De son côté, Zied Lakhdhar, dirigeant du Front populaire, a insisté sur «l'attachement du FSN au changement de toute l'équipe ministérielle, la dissolution des ligues de protection de la révolution ainsi que la révision des nominations partisanes.
D'aucuns avancent que la Constitution sera signée le 12 janvier, à la veille du 3e anniversaire du 14-Janvier. M. Mouldi Jendoubi, secrétaire général adjoint de l'Ugtt, a souhaité, de son côté, que «le 12 janvier 2014 soit la date d'achèvement de tous les processus gouvernemental, électoral et constituant afin qu'ils soient officialisés le 14 janvier 2014».
Certains murmurent, par ailleurs, que «le projet de constitution sera signé le 12 janvier par l'actuel chef du gouvernement Ali Laârayedh, issu du parti majoritaire Ennahdha». Ce qui serait, selon eux, «un souhait d'Ennahdha dans le but d'entrer dans l'histoire par la grande porte».
Obligation légale ou caprice ?
Nous avons posé la question à Sami Tahri, secrétaire général adjoint et porte-parole de l'Ugtt, qui nous a répondu de manière très express alors qu'il était en réunion.
«dabord, la date du 13 janvier correspond à celle de la veille du 3e anniversaire de la révolution. Ensuite, il se peut que l'intention d'Ennahdha consistant à voir Ali Laârayedh signer le projet de constitution existe. Mais l'important, c'est que le processus du Dialogue national se pousuive et que Ali Laârayedh présente la démission de son gouvernement».
Or, l'opposition s'attache à ce que «le président provisoire Moncef Marzouki charge officiellement Mehdi Jomâa de former son gouvernement et qu'Ali Laârayedh démissionne dans un délai ne dépassant pas une semaine».
Dans tous les cas, «les trois processus, dont ceux électoral et constitutionnel, étaient bien à l'examen ainsi que la date du compte à rebours pour les prochaines échéances.
Maintenant, qu'en est-il juridiquement de la signature du projet de Constitution par Ali Laârayedh ? Sadok Belaïd, professeur de droit constitutionnel, éclaire notre lanterne : «Le Dialogue national et le Quartet ont, normalement, remplacé les structures gouvernementale, présidentielle et constitutionnelle, devenues illégitimes depuis le 23 octobre 2012, et qui ont toutes échoué à sortir le pays de la crise.
«Il n'y a aucune obligation légale pour que Ali Laârayedh signe le projet de Constitution. Selon la feuille de route, l'actuel gouvernement devrait démissionner deux semaines après le choix du nouveau chef du gouvernement qui, entre-temps, devrait être reçu par le président de la République, et s'atteler à former son gouvernement. Donc normalement, Ali Laârayedh et ses ministres devraient gérer les affaires courantes. De plus, l'actuel chef du gouvernement n'a plus les prérogatives pour signer des lois ordinaires, que dire alors s'il s'agit de la Cons titution (Destour)?». Et d'ajouter : «Si cela s'avère vrai qu'Ennahdha désire voir Laârayedh signer le projet de Constitution, je réponds que cela relève du pur caprice. Au fait, Ali Laârayedh et Ennahdha le méritent-ils vu la situation sociale, économique et politique que connaît le pays ? Attendre jusqu'au 12 janvier pour le départ de ce gouvernement n'est autre qu'une manière de bloquer les affaires de l'Etat afin de satisfaire un simple désir. La situation du pays ne peut plus attendre et la feuille de route devrait être appliquée minutieusement dans le respect de tous les délais annoncés».


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