La tendance de certains constituants à faire fi des compromis dénoncée En parallèle avec la discussion du projet de la Constitution par l'ANC, se poursuivent les réunions du Dialogue national au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle avec la participation des partis politiques signataires de la feuille de route du Quartet. Hier et durant plus de quatre heures (de midi jusqu'à 16 heures), les représentants des partis politiques ont écouté les experts censés apporter les retouches nécessaires à la copie du projet de la Constitution en date du 1er juin 2013. Iyadh Ben Achour, Ghazi Ghraïri, Mohamed Salah Ben Issa et Hafidha Chkir, qui ont déjà fait part de leurs propositions à la commission parlementaire des compromis, ont réitéré, hier, leurs remarques à l'adresse des représentants des partis politiques. «Dans l'ensemble, ils considèrent que le projet de la Constitution est acceptable et pensent que les compromis convenus sont à même d'améliorer le contenu du texte de la Constitution, à condition qu'ils soient respectés lors de la discussion générale et qu'ils ne soient pas vidés de leur sens par les amendements proposés par les constituants», précise Ali Zeddini, représentant de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (Ltdh) et rapporteur du comité de liaison Dialogue national-ANC. «Seulement, ils ont émis quelques observations se rapportant en particulier au chapitre des dispositions transitoires qu'ils jugent trop long et confus. Ils pensent que ce chapitre doit être clair, concis et bref. Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, les experts estiment que le ministère public est appelé à appliquer la politique judiciaire de l ‘Etat et non du gouvernement, comme cité dans le rapport sur les compromis convenus», ajoute-t-il. Sur un autre plan, les participants au Dialogue national sont convaincus «qu'il est indispensable de reconnaître le principe de l'indépendance des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et c'est la raison pour laquelle il a été convenu sur l'appellation suivante : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non le Conseil supérieur de la magistrature. Pour nous, le pouvoir judiciaire constitue bel et bien le troisième côté du triangle des trois pouvoirs constitutionnels», rapporte Ali Zeddini. Volet Isie en blocage total actuellement, «les participants au Dialogue national exigent la révision de la petite Constitution et l'accélération du processus électoral. Pour le moment, la création de l'Instance supérieure indépendante des élections est au point mort et personne ne sait quand seront élus les 9 membres du conseil de direction de l'Isie ainsi que son président, alors que selon la feuille de route du Quartet, l'Instance devait être élue aujourd'hui (hier) et que son président devrait être élu par les constituants demain (aujourd'hui)», déplore le même Zeddini. Le blocage au niveau de l'ANC «Nous avons la conviction que les constituants, déjà opposés au processus du Dialogue national et à sa feuille de route, sont actuellement en train d'agir à leur guise et à tout faire pour renier les compromis auxquels est parvenue la commission parlementaire sur les compromis. Aussi, avons-nous le sentiment qu'il existe un discours double et des pratiques remettant en cause les accords convenus lors des réunions du Dialogue national», souligne le Pr Boussaïri Bouebdelli, président du Parti républicain maghrébin (PRM). «Outre l'écoute des experts qui ont insisté sur la nécessité de considérer le pouvoir judiciaire comme un pouvoir constitutionnel à l'instar de l'exécutif et du législatif et non comme un secteur ou une corporation professionnelle, nous avons évoqué, au niveau des partis relevant du Front du salut, les informations selon lesquelles Mehdi Jomâa envisage de maintenir dans son équipe ministérielle certains ministres du gouvernement Laârayedh, comme Ben Jeddou et Mongi Marzouk. Pour nous, il n'est pas question qu'un seul ministre de la Troïka conserve son poste. Nous sommes plus que jamais attachés au principe défini par le Quartet selon lequel la formation du gouvernement Jomâa doit obéir à l'idée de la feuille blanche. En plus clair, un gouvernement dont tous les membres seront des personnalités totalement indépendantes», révèle-t-il. Non aux interprétations ouvertes Quant à la rencontre qui a groupé, hier soir, Ali Laârayedh avec les responsables du Quartet (Abassi, Bouchamaoui, Ben Moussa et Fadhel Mahfoudh), on apprend qu'elle avait pour «objectif principal de rappeler que la feuille de route du Quartet n'est pas ouverte aux interprétations des uns et des autres». Bouali M'barki, secrétaire général adjoint de l'Ugtt et coordinateur du comité de liaison Dialogue national-ANC, insiste à cet égard : «Le compteur a déjà commencé et Laârayedh est tenu de présenter la démission de son gouvernement le 9 janvier. Le jour même, Mehdi Jomâa sera chargé de former son gouvernement». Il ajoute : «Demain (aujourd'hui), le Quartet rencontre Mehdi Jomâa. Au cours de la même journée, se tient sous la supervision du Dialogue national, à 10 heures, le conseil des présidents des partis participant au Dialogue. Au programme, la réaffirmation du respect de la feuille de route, sans recours aux interprétations qui cachent les revirements de ce qui a été convenu».
