Par Taha BELKHODJA L'histoire a toujours servi pour bien reconstruire l'avenir. Après bonne réflexion, j'invite tous ceux et celles qui cherchent vraiment la réussite des prochaines élections dans l'intérêt supérieur de la patrie, à soutenir cette initiative dans l'élaboration du Code électoral. Tout d'abord, en l'absence d'un accord préalable pour l'importance préférentielle du déroulement des élections présidentielles et législatives, le sujet d'actualité, il faut absolument réaliser les deux élections simultanément, en profitant d'effectuer un 2e tour pour les élections législatives autant que les présidentielles. Ceci est possible, moyennant la sensibilisation et l'information, les Tunisiens sont en mesure de réussir cette double élection, comme ils l'ont fait en 2009 (présidentielle et municipale). Il n'existe aucun avantage notable d'avancer une élection par rapport à une autre. Séparer les 2 élections ne présente que des inconvénients et offrira certainement aux électeurs opportunistes, qui croient au principe de «eddinya maa el ouèkif», l'occasion de soutenir le parti vainqueur aux premières élections effectuées. Quatre journées électorales reviennent très chères au contribuable, à part la mobilisation de matériel, de moyens et d'un bon nombre de citoyens, une double campagne électorale, une cohabitation d'élus avec un pouvoir provisoire qui risque de durer. Messieurs les politiques, tout ça ne peut qu'augmenter le taux d'abstentions et nous mener vers un échec électoral certain sachant qu'à part ces 4 journées électorales, il y a les élections municipales et régionales en vue. Le citoyen tunisien ne vous le pardonnera jamais ! Le nouveau gouvernement doit impérativement commencer par neutraliser les différents opérateurs de la structure électorale, soit les gouverneurs, les délégués, les omdas et j'en passe... Ses représentants locaux doivent, eux aussi, être indépendants afin de mener à bon port les élections pour lesquelles nous devons tous nous mobiliser. 1- Il est ainsi recommandé que les partis et les personnes, qui veulent se porter candidats, présentent des parrainages d'un nombre optimal d'électeurs sympathisants, au prorata de la population de la circonscription concernée. L'article 74 de la Constitution prévoit le parrainage des candidats par des électeurs inscrits. Il n'y a aucune crainte, ceci n'engage en rien ces électeurs signataires à voter les candidats qu'ils ont parrainés, le dernier mot revenant aux urnes à travers un suffrage secret. 2- Il faut ménager le bulletin de vote, en déplaçant la case pour l'apposition du signe (X), entre le logo et le nom du parti, évitant ainsi de se tromper lorsqu'il s'agit de cocher le parti choisi. Cependant afin de faire face aux fraudes des bulletins de vote, cochés d'avance, comme l'encre électorale pour les électeurs, il faut un bulletin de vote numéroté contrôlable : j'en ai conçu un, (tout comme une facture, un chèque etc...), à mettre dans l'urne sans enveloppe. Pour la présidentielle en ballottage au 2e tour, les deux candidats doivent absolument être sur un bulletin unique, afin qu'il n'y ait pas de profit du bulletin, non remis dans l'urne, à des fins pécuniaires.... 3- Il faut organiser des programmes de sensibilisation sur les plateaux TV, pour expliquer la procédure du vote et éclairer surtout les citoyens incultes, la moitié des Tunisiens. Leur faire comprendre que même en cas d'acceptation d'argent en campagne électorale, il ne faut jamais suivre les consignes des partis donateurs pour ne pas tomber dans le piège de la corruption, sachant que «errachi wil mortachi» sont tous les deux maudits par Dieu. 4- Il faut mobiliser la société civile et l'Isie dans certains bureaux de vote pour assurer le transport des électeurs dans les zones défavorisées, leur fournir les besoins en eau et denrées alimentaires, le cas échéant, évitant ainsi le vide qui risque de générer la corruption électorale par certains partis qui exploitent la pauvreté et l'ignorance de leurs concitoyens. 5- L'erreur fatale à ne pas refaire aux législatives, comme lors des élections du 23 octobre 2011, c'est l'exclusion de 1.366.839 citoyens ayant rempli tout bonnement leur devoir électoral, soit plus que le tiers des votes exprimés (3.702.627), plus jamais ça ! Le mal ne s'arrête pas là, il faut que les Tunisiens sachent que le nombre de voix retenues n'était que 2.402.627, ce qui ne représente que le 1/3 du nombre total des électeurs (7.569.824), et par voie de conséquence, plus de 2 Tunisiens sur 3 ne sont pas représentés aujourd'hui au sein de l'ANC. L'exclusion de 1.366.839 voix, presque autant d'électeurs qui ont investi le parti Ennahdha au pouvoir (1.501.318), a créé une majorité fictive au sein de l'ANC, d'où cette effervescence partisane que nous sommes en train de vivre aujourd'hui. Après cette expérience malheureuse, ceci n'est plus admissible, si on veut une représentativité réelle du peuple pour assurer un avenir démocratique à notre pays. La solution est très simple, c'est le standard électoral, le scrutin proportionnel plurinominal à deux Tours : - Au premier Tour, si toutes les listes obtiennent plus que 5 % des suffrages exprimés (10% en France), les sièges seront répartis entre toutes les listes, y compris celle qui a obtenu la majorité, s'il y a lieu, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, selon la méthode d'Hondt. Elle est très simple, claire et nette. Si l'ensemble des listes n'ont pas obtenu au moins le taux de 5 % des suffrages exprimés, c'est souvent le cas dans les jeunes démocraties où le nombre de parti est très important, un second tour est alors à effectuer après deux semaines. - Au second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour, peuvent se représenter. Toutefois les listes ayant obtenu moins que 5 %, peuvent faire coalition avec les listes retenues. Cela va certainement sensibiliser les tendances partisanes timides, inférieures à 1 ou 2 % dans les sondages, à éviter de gaspiller leur énergie et leur argent pour une cause perdue d'avance et les inciter à se regrouper dès à présent et préserver ainsi le maintien d'une dizaine de partis ou groupes de partis réellement représentatifs. Croyez-moi messieurs, nous n'en serions pas là aujourd'hui à discuter de 2/3 ou 50+1 des voix des constituants pour le vote de censure du gouvernement, si nous avions procédé à un 2e tour d'élection, l'ANC aurait été mieux équilibrée, il n'y aurait pas eu de parti dominant. Cependant il est évident qu'au moins 150 «pseudo-partis et partis parallèles » doivent quitter la scène politique, ils n'ont aucune chance d'aboutir. Diriger un parti, c'est toute une doctrine et une grande responsabilité morale envers le peuple, malheureusement souvent bafouée. Chers compatriotes, compte tenu de ce qui précède, la simultanéité des élections présidentielles et législatives est plus que recommandée, parce qu'on imagine mal le citoyen tunisien aller voter 6 fois de suite en l'espace de 2 ou 3 mois, il ne faut pas rêver ! 6- Tous les partis doivent prendre en charge les frais de leur campagne électorale. Seuls les candidats ou listes qui ont obtenu un score supérieur ou égal à 5% au premier tour ont droit au remboursement par l'Etat de 50% des dépenses électorales dûment justifiées, sans jamais dépasser le plafond qui sera fixé par la loi électorale. Il est évident que les partis, qui n'ont pas validé leurs comptes de la campagne électorale du 23 octobre 2011, ne pourront pas se représenter aux prochaines élections, avant de régulariser leur situation pour que cela ne constitue pas un précédent sur lequel s'appuyer. 7- Les moyens audiovisuels, notamment la télévision, ont aujourd'hui acquis une place considérée comme prééminente dans la communication politique. Il faut veiller à la régulation de communication et de propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévision et les radios privées, hors calendrier de campagne fixé à cet effet. Des sanctions doivent être appliquées en cas de non-respect des règles en matière de communication et de financement, outre l'invalidité du scrutin et la radiation des candidatures. Il est inadmissible de voir certains partis qui disposent de moyen médiatique, tel que Tayar El Mahabba par exemple, mener une propagande électorale tout le long de l'année sur la chaîne TV Al Mustakilla, cela dépasse toute mesure ! Cette anarchie préélectorale est inadmissible, ces partis-là doivent être purement et simplement radiés des prochaines élections. 8- Afin d'éviter la lenteur très ennuyante et lassante dans les files d'attente (3 à 4 heures) aux centres de vote, ce qui favorise la réticence des électeurs, donc l'abstentionnisme, et dans le but de faire participer la majorité silencieuse du 23 octobre 2011, à part la multiplication des bureaux de vote, le vote peut être effectué à distance. Ce vote électronique est un système automatisé par internet (ou vote en ligne) qui permet de voter de chez soi ou de n'importe quel endroit où on se trouve, en Tunisie ou ailleurs dans le monde, en évitant de se déplacer aux bureaux de vote. Cette possibilité de voter via internet, va augmenter considérablement le taux de participation aux prochaines élections et donc le peuple sera réellement représenté au sein du Parlement. Le logiciel à concevoir ne doit permettre à l'électeur d'accéder au site web de vote du ministère de l'Intérieur, qu'à travers le compte Facebook privé, qui fera office d'isoloir pour un vote secret, et en insérant les 4 ou 5 données personnelles suivantes en vue d'obtenir sur l'écran un bulletin de vote à remplir, soit : - Les nom et prénoms au 3e degré, évitant ainsi les homonymes ; - Le numéro et la date de la carte de vote, s'il y a lieu ; - Le numéro et la date d'émission de la CIN ; - Le numéro et la date d'émission du dernier passeport ; - Et le numéro et la date du permis de conduire, comme 4e pièce d'identité, afin d'éviter tout risque de fraude. Le vote électronique peut être effectué avant une semaine du scrutin officiel, et il ne peut être qu'en une seule fois (un accès unique). En cas de vote multiple, il est bien entendu que le vote à travers l'urne prime sur le vote électronique. Dans le même ordre d'idée, l'inscription des électeurs peut se faire aussi en ligne, comme le comptage des votes peut être réalisé par lecture optique. 9- En ce qui concerne la représentativité de la communauté tunisienne à l'étranger au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), je considère que celle-ci ne peut être qu'un excès de zèle et de complaisance parce qu'avec un peu de bon sens : quel serait le statut de l'élu ? Est-ce qu'il compte faire réellement son travail de parlementaire et résider en Tunisie pendant les 5 ans de son mandat et alors perdre son statut de non-résident ? Beaucoup de questions restent à poser ! Personne n'est sans savoir le résultat des constituants «importés» de l'ANC, le contribuable tunisien a perdu des centaines de millions pour aucun apport. Il faut abandonner cette idée infondée, ceci n'a que des répercussions négatives, aussi bien pour le contribuable que pour la famille des élus d'autant plus que l'Etat tunisien n'a aucun pouvoir sur les pays d'accueil. Ce qu'il faut plutôt, c'est que nos ambassadeurs jouent pleinement leur rôle aussi bien que l'Office des Travailleurs à l'Etranger qui a pour mission de mettre en œuvre une politique d'encadrement du gouvernement et d'assistance aux Tunisiens résidants à l'étranger. Il ne faut jamais oublier que ces Tunisiens résidant à l'étranger sont des citoyens à part entière et qu'ils sont donc représentés aussi bien par leur parti que par leur propre famille en Tunisie. Leurs intérêts et problèmes dans le pays d'accueil sont communs à tous les Tunisiens, sachant que le Parlement tunisien ne peut avoir aucun apport ou influence, et là c'est le rôle des ambassadeurs à défendre leurs intérêts en collaboration avec le gouvernement tunisien et les autorités locales, abstraction faite de leur appartenance partisane. Il faut dépasser les intérêts personnels et des partis et faire preuve d'une politique intelligente communautaire. Tous les Tunisiens résidant à l'étranger sont égaux, leurs problèmes sont communs, ils doivent vivre unis sous le même drapeau tunisien, il n'y a pas lieu de distinction partisane, ils n'ont aucun programme politique particulier à appliquer, sauf de faire les mouchards du parti au pouvoir, comme c'était autrefois avec le Rcd. On voit mal des Tunisiens faire campagne électorale dans leur pays d'accueil, en plus il n'y a aucun contrôle de financement des propagandes électorales. Cela est à éviter à tout prix. Pour le déroulement d'élections démocratiques et transparentes, il faut instituer un contrôle rigoureux quant aux sources et modes de financement des campagnes électorales et même des partis politiques. Beaucoup de partis parlent de contribution d'adhérents d'hommes d'affaires. Il est très regrettable que ces partis aient la mémoire courte et oublient le calvaire qu'ont vécu plus de 400 hommes d'affaires tunisiens pour avoir versé des dons au Rcd. Personne n'est sans savoir qu'un homme d'affaires est avant tout un investisseur, donc il ne peut pas payer des montants importants sans lui «renvoyer l'ascenseur». Faire appel aux hommes d'affaires, de la part de certains partis, est une approche criminelle quand ils savent pertinemment que ces gens-là vont payer la facture plus tard. Il ne faut surtout pas tomber dans le piège de l'alternance punitive, il faut interdire le don des personnes morales et fixer un plafond pour la contribution des donateurs privés, comme il faut interdire les financements étrangers, qui n'est rien d'autre que de l'ingérence politique dans notre concept de souveraineté. Il ne faut jamais oublier que notre révolution est la révolution de la Dignité et la Liberté.
