Par Taha BELKHODJA Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons dans le pays et après avoir pris connaissance de certains modes électoraux, il est judicieux d'opter pour une élection élargie avec des moyens informatiques (Internet) à la hauteur de notre Révolution numérique, en toute transparence. Le dépôt de candidature S'agissant de l'élection de membres à charger d'une mission d'étude pour l'établissement d'une Constitution et autre, il y a donc besoin d'un certain degré de compétence individuelle des candidats auxquels sera confiée cette tâche (le principe même du choix de recrutement d'un employé qualifié). Il n'y a pas lieu d'exposer un programme qui concerne le parti lui-même concernant la manière de mener une campagne électorale, ceci n'a pas de sens ! Cela risque de fausser le principal objectif de l'Assemblée qui est l'établissement d'une Constitution pour des dizaines d'années qui n'a rien à voir avec un programme politique d'un parti qui est valable pour cinq ou dix ans au plus. Comme l'a si bien laissé entendre le doyen Mustapha Filali, en disant dans son interview sur les colonnes de La Presse du 23 mars : «La préparation d'une Constitution en six mois sera possible si les représentants des partis auprès de la Chambre oublient leur appartenance partisane et tablent surtout sur le fait qu'ils sont citoyens….». C'est clair, le message à faire passer c'est qu'on n'a pas besoin de partis pour établir une Constitution, l'Assemblée a besoin plutôt de citoyens compétents, il faut faire la part des choses. Ceci sans oublier que nous économisons les frais de campagnes inutiles et les pertes de temps. - Fixer un délai pour le dépôt de candidature au siège des gouvernorats, contre décharge (pour élire un candidat représentant 70.000 habitants). - Tout candidat peut présenter sa candidature accompagnée d'un C.V. en justifiant ses compétences et d'une photo d'identité à mettre sur un site web, appelé : " Election de l'Assemblée constituante ", ouvert à cet effet au siège de chaque gouvernorat connecté par intranet au ministère de l'Intérieur. Un affichage des C.V. avec les photos doit être fait sur un tableau au siège de chaque Délégation (264). - Les candidats doivent être des indépendants ou des membres d'ONG, indépendamment de leur sexe, leur âge ou leur tendance politique ou religieuse, mais originaires des gouvernorats concernés de préférence même s‘ils n'y sont pas résidents, ils ont la légitimité de la représentativité comme ils sont plus connus localement et les mieux placés pour défendre leur région. - Les candidats doivent jouir d'un certain niveau de compétence, d'un esprit cartésien, connus pour leur citoyenneté et surtout ils doivent être constructifs pour concevoir une Constitution efficace pour la construction d'un Etat démocratique. - Le nombre de candidats peut être illimité, mais afin d'éviter la division, il est recommandé de ne pas dépasser 3 fois au plus le nombre de sièges prévus. - Comme afin d'éviter de faire abstenir les candidats opportunistes, il faut signaler les règles du jeu concernant le calendrier de travail et dire qu'il n'y aura pas de salaire ni d'indemnité, comme pour les députés, mais une simple prime pour couverture des frais, une sorte de jetons de présence, comme dans les sociétés anonymes, à définir en fonction du lieu de résidence. Par ailleurs, certains principes fondamentaux supra-constitutionnels sont irrévocables tels que : - la langue officielle : l'arabe - la religion : l'Islam - la politique : la démocratie laïque (c'est exactement notre politique actuelle, il faut absolument insister sur l'indépendance de la politique de la religion, ceci a un grand effet sur le plan économique international). - l'égalité entre l'homme et la femme ainsi que le respect du Code statut personnel - le droit à la propriété, la santé et l'éducation - l'indépendance de la justice - la liberté de la presse Les moyens de vote - Les bulletins de vote, à part qu'ils doivent être disponibles dans les bureaux de vote le jour du scrutin, doivent l'être aussi aux sièges des municipalités et des délégations ainsi que sur le site web " Election de l'Assemblée Constituante " au moins une semaine avant le scrutin sachant qu'il ne s'agit pas d'un simple vote par choix de liste en différentes couleurs. - Tout citoyen tunisien, à part les militaires, en possession d'une C.I.N ayant l'âge de 18 ans à la date du scrutin, indépendamment de ses tendances politiques et religieuses, a le droit d'aller voter et ainsi de se présenter au centre de vote, ceux des dernières élections municipales ou au siège des Délégations de préférence, munis de sa carte d'identité nationale (on n'a même pas besoin d'isoloir). - Au bureau de vote, l'agent chargé du bureau doit mentionner l'heure du passage et faire apposer la signature de l'électeur sur le registre devant son nom en inscrivant le n° de la C.I.N et si son nom n'existe pas, le nom de l'électeur sera inséré séance tenante sur le registre, il n'y a pas lieu d'attendre l'établissement de nouvelles listes d'électeurs. Toutefois, afin de faire participer le maximum de votants, le vote peut être effectué de n'importe quel endroit de la République Tunisienne ou même de l'étranger, à travers les e-mails ouverts à cet effet au siège des gouvernorats. Au lieu de la signature, l'électeur par e-mail doit mentionner le N° de son passeport valide à cette date, comme deuxième pièce d'identité, afin d'éviter les risques de fraude en faisant participer le maximum d'électeurs, le vote par e-mail (la majorité des électeurs) peut être effectué pendant les deux jours précédant le scrutin soit le vendredi 22 et le samedi 23 pour des élections le 24 juin 2011. - Après la fermeture des bureaux de vote toutes les urnes plombées seront transportées au siège des gouvernorats pour comptage, informatisé de préférence (au moyen d'un logiciel informatique), devant les observateurs. - Pour les multiples votes, il faut signaler que si le N° de la C.I.N se répète plusieurs fois dans les urnes, le premier reçu est le seul pris en compte, tous les autres bulletins d'électeur portant le même numéro de la C.I.N, sont automatiquement considérés nuls et non avenus tout comme les bulletins de vote ne comportant pas de N° de C.I.N. - De même sont considérés nuls et non avenus, les bulletins de vote envoyés par e-mail qui ne portent pas le N° du passeport valide ou si le N° de celui-ci ne correspond pas à celui de la C.I.N de l'électeur concerné. Par ailleurs, le bulletin de vote de l'urne prime celui de l'e-mail. - Les élus retenus sont ceux qui auront obtenu le plus de voix, soit le meilleur score, correspondant au nombre de sièges arrêté par gouvernorat. Au cas où il existe plusieurs candidats ayant le même score, il sera procédé à un tirage au sort, en présence de la délégation de surveillants, et le ou les premiers tirés, en nombre suffisant pour boucler le nombre de sièges prévus, seront désignés comme définitivement élus. A part les membres qui seront élus par vote et afin de respecter le principe de l'égalité des chances et d'éviter donc que certains partis ne soient pas représentés ou au contraire qu'un parti soit majoritaire et tomber dans la partialité ; tous les partis agréés à la date du scrutin, peuvent participer pour transmettre leur voix en désignant un membre représentant que chaque parti choisira. Les partis doivent se consacrer surtout à leurs agendas électoraux plutôt qu'à l'établissement de la Constitution qui concerne tous les Tunisiens indépendamment de leur appartenance partisane. Afin d'éviter les polémiques éventuelles avec les avocats et les juges, il est recommandé de les faire participer en désignant d'office un représentant de l'Association des magistrats et un autre de l'Ordre des avocats.
