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Des dépassements qui coûtent cher
Domaine public maritime
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 06 - 2014

Certaines personnes font fi de la réglementation en vigueur et continuent à bâtir sur le domaine public. Les rondes de contrôle ont relevé plusieurs infractions dans ce domaine.
Des contrôles ont été effectués au niveau du domaine maritime public, ce qui a permis d'enregistrer plusieurs infractions. Parmi les dépassements constatés, la construction par certains particuliers sur des superficies situées près des côtes, qui appartiennent à l'Etat. En effet, ces personnes ne trouvent aucune gêne pour construire ou faire des extensions sur un terrain qui ne leur appartient pas sans avoir une autorisation de bâtir. Ils ont profité du relâchement des services publics, constaté au cours des dernières années, pour bâtir.
Ces personnes sont appelées, maintenant, à régulariser leur situation auprès des autorités compétentes, quitte à détruire les parties construites en dehors de leur propriété.
En principe, les municipalités ne délivrent les autorisations de bâtir qu'après avoir étudié le dossier présenté par les intéressés en tenant compte du plan d'aménagement, des limites du domaine public et d'autres critères qui prennent en considération aussi l'aspect esthétique de la ville. Or, certains constructeurs font fi de la réglementation en vigueur et commencent à bâtir à l'insu des autorités compétentes et des voisins au cours de la nuit ou des jours fériés.
Sanctions lourdes pour les infractions
Les contrôles effectués par les services compétents ont permis également de constater que certains citoyens s'approprient des terres au niveau du littoral, en érigeant une clôture pour que personne n'y pénètre. Elles comptent certainement construire, dans un proche avenir, sur ces terrains ou les vendre au plus offrant sans disposer du titre de propriété. Ce sont des infractions graves passibles de sanctions lourdes consistant en des amendes et, dans certains cas, d'emprisonnement au cas, où la situation ne serait pas régularisée à l'amiable. Certaines personnes vont jusqu'à faire des travaux de remembrement sur une partie d'un lac pour gagner quelques mètres de terrain, ignorant que ces lacs sont classés propriété de l'Etat.
Par ailleurs, d'autres citoyens ne se gênent pas trop pour utiliser le sable des plages pour construire leur logement ou faire des travaux de restauration. Ils ont recours à cette matière première gratuitement. Ce comportement qui a tendance à se généraliser appauvrit nos plages dont certaines sont destinées à la baignade et se trouvent dans des zones touristiques. Il est interdit, en fait, d'utiliser le sable pour des fins personnelles. Mais plusieurs constructeurs — certainement pas des professionnels — ont pour seul souci de faire des économies, quitte à utiliser le sable qui se trouve dans les zones côtières. Au cours des mois de mars et avril 2014, les rondes de contrôle ont concerné, dans un premier temps, les gouvernorats de Nabeul, de Sousse et de Mahdia. Pas moins de trente infractions relatives aux autorisations de travaux temporaires ont été relevées sur le domaine public maritime. Des solutions à l'amiable ont été trouvées en vue de suspendre volontairement ces travaux qui ont dépassé les délais impartis. Les autorités compétentes ont procédé, en outre, au nettoyage automatique de 120 plages sur une longueur de 130 km. La sensibilisation à large échelle demeure encore nécessaire pour inciter les citoyens à respecter la loi relative à la préservation du domaine maritime public et éviter d'y construire.
C'est une opération de longue haleine qui exige l'utilisation des différents supports d'information avant de passer aux actions dissuasives.


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