Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Ministère de la Santé : le vaccin dTCa devient obligatoire pour les femmes enceintes    Un photographe suspecté d'agression sur un enfant dans un jardin d'enfants    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Perturbations climatiques : le Ramadan pourrait ramener vents et pluies fortes    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Inflation de 4.8%, déficit courant de de -4.350 MDT et taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie inchangé à 7,00%    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des dépassements qui coûtent cher
Domaine public maritime
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 06 - 2014

Certaines personnes font fi de la réglementation en vigueur et continuent à bâtir sur le domaine public. Les rondes de contrôle ont relevé plusieurs infractions dans ce domaine.
Des contrôles ont été effectués au niveau du domaine maritime public, ce qui a permis d'enregistrer plusieurs infractions. Parmi les dépassements constatés, la construction par certains particuliers sur des superficies situées près des côtes, qui appartiennent à l'Etat. En effet, ces personnes ne trouvent aucune gêne pour construire ou faire des extensions sur un terrain qui ne leur appartient pas sans avoir une autorisation de bâtir. Ils ont profité du relâchement des services publics, constaté au cours des dernières années, pour bâtir.
Ces personnes sont appelées, maintenant, à régulariser leur situation auprès des autorités compétentes, quitte à détruire les parties construites en dehors de leur propriété.
En principe, les municipalités ne délivrent les autorisations de bâtir qu'après avoir étudié le dossier présenté par les intéressés en tenant compte du plan d'aménagement, des limites du domaine public et d'autres critères qui prennent en considération aussi l'aspect esthétique de la ville. Or, certains constructeurs font fi de la réglementation en vigueur et commencent à bâtir à l'insu des autorités compétentes et des voisins au cours de la nuit ou des jours fériés.
Sanctions lourdes pour les infractions
Les contrôles effectués par les services compétents ont permis également de constater que certains citoyens s'approprient des terres au niveau du littoral, en érigeant une clôture pour que personne n'y pénètre. Elles comptent certainement construire, dans un proche avenir, sur ces terrains ou les vendre au plus offrant sans disposer du titre de propriété. Ce sont des infractions graves passibles de sanctions lourdes consistant en des amendes et, dans certains cas, d'emprisonnement au cas, où la situation ne serait pas régularisée à l'amiable. Certaines personnes vont jusqu'à faire des travaux de remembrement sur une partie d'un lac pour gagner quelques mètres de terrain, ignorant que ces lacs sont classés propriété de l'Etat.
Par ailleurs, d'autres citoyens ne se gênent pas trop pour utiliser le sable des plages pour construire leur logement ou faire des travaux de restauration. Ils ont recours à cette matière première gratuitement. Ce comportement qui a tendance à se généraliser appauvrit nos plages dont certaines sont destinées à la baignade et se trouvent dans des zones touristiques. Il est interdit, en fait, d'utiliser le sable pour des fins personnelles. Mais plusieurs constructeurs — certainement pas des professionnels — ont pour seul souci de faire des économies, quitte à utiliser le sable qui se trouve dans les zones côtières. Au cours des mois de mars et avril 2014, les rondes de contrôle ont concerné, dans un premier temps, les gouvernorats de Nabeul, de Sousse et de Mahdia. Pas moins de trente infractions relatives aux autorisations de travaux temporaires ont été relevées sur le domaine public maritime. Des solutions à l'amiable ont été trouvées en vue de suspendre volontairement ces travaux qui ont dépassé les délais impartis. Les autorités compétentes ont procédé, en outre, au nettoyage automatique de 120 plages sur une longueur de 130 km. La sensibilisation à large échelle demeure encore nécessaire pour inciter les citoyens à respecter la loi relative à la préservation du domaine maritime public et éviter d'y construire.
C'est une opération de longue haleine qui exige l'utilisation des différents supports d'information avant de passer aux actions dissuasives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.