Les deux projets de loi organique concernent la Belgique et la Turquie Lors d'une séance plénière tenue lundi, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté deux projets de loi organique portant ratification de deux conventions avec la Belgique et la Turquie. Le premier projet de loi numéro 73 en date de l'année 2013 concerne la ratification d'une convention de sécurité sociale entre la Tunisie et la Belgique conclue le 28 mars 2013 à Tunis pour remplacer la convention jusque-là en vigueur signée en novembre 1976. Le projet a été adopté par 134 voix. La nouvelle convention vient consacrer l'égalité des droits avec les ressortissants du pays d'accueil aussi bien pour les Tunisiens installés en Belgique que pour les Belges établis en Tunisie. Le deuxième projet de loi numéro 72 de l'année 2013, voté par 132 députés, porte ratification de la convention signée, le 28 mai 2013 à Ankara, entre les gouvernements tunisien et turc dans le domaine de la sécurité sociale. Le document vient consacrer l'égalité des droits entre les ressortissants du pays d'accueil et les travailleurs migrants. Il profite à plusieurs catégories sociales et professionnelles (ouvriers, salariés, étudiants, agents du secteur public...). Le ministre des Affaires sociales, Ahmad Ammar Youmbaii, a indiqué à cette occasion que la Tunisie a conclu 12 conventions dans le domaine de la sécurité sociale couvrant 90% des Tunisiens opérant à l'étranger. Le ministère envisage, a-t-il dit, de conclure de nouvelles conventions au profit du reste de la communauté tunisienne établie à l'étranger (pays européens et arabes), faisant savoir, à cet égard, que deux accords seront signés, prochainement, avec la Suisse et la Grèce.
